A quelle occasion contacter un avocat en contrat de vente ?

La vente d’un bien immobilier est une opération importante et complexe. Pour éviter tout litige et défendre au mieux vos intérêts, il est conseillé de recourir à un avocat en droit immobilier pour la transaction. Celui-ci peut même, en qualité d’avocat mandataire, se substituer à l’agence immobilière et procéder lui-même à la mise sur le marché de votre bien. En cas de contentieux pendant ou après la vente, l’avocat défendra votre dossier devant les juges.

Contrat de vente, dans quels cas s'adresser à un avocat en droit immobilier ?

Un contrat de vente est en général précédé de ce qu’on appelle l’avant contrat de vente. Ce dernier équivaut soit à une promesse unilatérale de vente (de la part du vendeur) ou à un compromis de vente bilatéral (promesse synallagmatique).

Le contrat définitif de vente succède à l’avant-contrat. Il s’agit d’un contrat qui stipule les conditions et les modalités selon lesquelles le vendeur transfère la propriété de son bien à son acquéreur. La clause principale du contrat de vente est le prix, mais c’est loin d’être la seule. Le contrat, pour être valide, doit être authentifié devant notaire.

Comme tout contrat, les litiges surgissent lorsque l’une des parties ne respecte pas ou ne respecte plus un ou des engagements pris lors de la signature du contrat.

En cas de litige avec votre vendeur ou avec votre acquéreur, vous devez contacter un avocat en droit immobilier

 
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Contrat de vente, que peut faire pour moi l'avocat en droit immobilier ?

L’avocat en droit immobilier est là pour vous accompagner tout au long de la procédure de vente. En faisant appel à un avocat en droit immobilier, vous vous assurez de la régularité de la procédure de vente.

En particulier, l’avocat pourra vous assister dans la rédaction des avant-contrats, du contrat et des différents documents techniques liés à la vente (en particulier le diagnostic technique du bien, obligatoire depuis 2007).

L’avocat peut même se charger lui-même de la mise sur le marché de votre bien. Dans ce cas-là, l’avocat joue le même rôle qu’une agence immobilière. La commission prélevée sur la vente est en général inférieure aux frais d’agence.

Bon à savoir : l’avocat en droit immobilier qui se charge de la vente d’un bien pour le compte de son client est appelé « avocat mandataire en transactions immobilières ».

En cas de litige avec votre acquéreur ou avec votre vendeur (si vous l’êtes l’acheteur), l’avocat en droit immobilier interviendra pour essayer de résoudre le différend à l’amiable. En cas d’échec de la procédure de conciliation, vous pourrez envisager avec lui une action judiciaire devant les juridictions civiles.

Contrat de vente, comment préparer son rdv avec l'avocat en droit immobilier ?

Pour que votre premier entretien avec votre avocat en droit immobilier se déroule avec le plus d’efficacité possible, pensez à bien le préparer à l’avance. N’arrivez pas « en touriste » le jour J.

Par exemple, réfléchissez en amont à la manière dont vous allez expliquer votre demande ou exposer votre litige à l’avocat. Dans certains cas et en fonction de la complexité de votre affaire, il peut être utile de prendre des notes sur une feuille pour n’oublier aucun élément important au moment de l’entretien. Rédigez si besoin une chronologie des faits.

Prenez le temps de bien lister les questions que vous poserez à l’avocat. Là encore, il est parfois utile de recopier ces questions par écrit pour ne pas en oublier le jour du rendez vous. Les rédiger vous permettra de bien les formuler.

Pour finir, rassemblez tous vos documents et apportez un dossier complet lors du rendez vous (dont le contrat de vente bien sûr).

Combien coûte un avocat pour une question liée au contrat de vente ?

Le coût d’un avocat en droit immobilier pour une question liée à un contrat de vente s’établit à 200 euros de l’heure en moyenne. Ce prix peut varier en fonction de la notoriété de l’avocat, de son expérience ou encore de son lieu d’exercice.

Le coût total de l’avocat en droit immobilier dépendra étroitement de la nature de votre demande et de la complexité de votre dossier. Il est impossible de donner un coût global moyen pour une question liée à un contrat de vente. En cas de contentieux et de procédure judiciaire, l’avocat pourra vous proposer un forfait.

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