Le travail d’un avocat pour une copropriété

L’organisation et le fonctionnement d’une copropriété sont régis par des règles juridiques très strictes. L’avocat en droit immobilier est là pour vous aider à ne pas commettre d’erreurs. En cas de contentieux avec un copropriétaire, le syndic ou un tiers, l’avocat en droit immobilier fera valoir vos droits et défendra vos intérêts devant les juges.

Copropriété : dans quels cas s'adresser à un avocat en droit immobilier ?

Il est rare qu’une seule personne soit propriétaire d’un immeuble. La propriété d’un immeuble bâti est en général partagée. On parle alors de « co-propriété ». Un immeuble géré en copropriété comprend des parties privatives (les appartements ou les locaux commerciaux par exemple) et des parties communes, gérées en commun par les copropriétaires (couloirs, escaliers, jardins, ascenseurs, chaufferie, etc.)

La copropriété n’est pas toujours synonyme de bonne harmonie. Elle peut faire l’objet de nombreux conflits entre copropriétaires, notamment en ce qui concerne :

  • La définition des parties communes
  • La gestion et l’entretien des parties communes
  • L’organisation et le fonctionnement du syndic (le syndic est la collectivité qui réunit les copropriétaires)
  • La répartition des charges de copropriété
  • Les décisions de l’assemblée générale du syndic
  • Les travaux
  • La destination des lots (commerciale ou résidentielle)
 
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L’avocat en droit immobilier n’agit pas seulement dans le cadre de contentieux entre copropriétaires ou entre les copropriétaires et les tiers. Il exerce également des missions importantes de conseil juridiques.

Copropriété : que peut faire pour moi l’avocat en droit immobilier ?

L’avocat en droit immobilier peut tout d’abord vous conseiller sur l’organisation, la gestion et le fonctionnement de la copropriété. Il peut par exemple conseiller le syndic dans ses missions, assister les conseils syndicaux, etc.

De manière plus générale, il peut conseiller les copropriétaires à propos de toutes les questions d’ordre juridique que ceux-ci se posent. Il pourra vous informer sur l’évolution – très rapide – du cadre législatif et réglementaire qui compose le droit immobilier.

L’avocat en droit immobilier interviendra enfin en cas de contentieux pour vous défendre et défendre vos intérêts (annulation d’une résolution prise par l’AG, contestation de charges de copropriété, problèmes liés aux travaux, etc.).

Remarque : dans un litige de copropriété, il est préférable d’opter pour une procédure amiable avant de saisir les tribunaux.

Copropriété : comment préparer son rdv avec l'avocat en droit immobilier ?

Lorsque vous rencontrerez votre avocat pour la première fois, vous devrez lui expliquer votre situation et éventuellement l’objet de votre litige. Pensez bien à apporter tous les documents liés à la copropriété et au litige. C’est à partir de ceux-ci que votre avocat pourra évaluer les recours possibles ou vous conseiller efficacement.

Préparez à l’avance les questions que vous aimeriez poser à votre avocat. Le droit de la copropriété est très complexe, vous aurez donc très probablement des questions à poser. Sachez que le premier rendez vous ne dure généralement pas plus d’une heure. Vous devez chercher à être concis et ramasser vos questions.

Combien coûte un avocat pour une question liée à la copropriété ?

Chaque affaire est particulière et suppose de la part de votre avocat en droit immobilier des actions spécifiques. Il n’existe donc pas d’actes ou de prix standard. Ce sera à vous de négocier le coût de l’avocat en droit immobilier le jour du premier rendez vous.

A titre indicatif, sachez qu’une consultation chez un avocat en droit immobilier coûte en moyenne 150 euros. Les honoraires pratiqués varient d’un avocat à l’autre mais sont généralement compris entre 150 euros et 250 euros de l’heure. Vous aurez le choix entre le paiement à l’heure ou le forfait.

Pour les affaires contentieuses liées à la copropriété, il est toujours préférable d’opter pour le forfait, plus intéressant financièrement.

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