Crédit immobilier : Comment faire appel à un avocat en droit immobilier ?

Le crédit immobilier fait l’objet de nombreux litiges. De fait, plus de la moitié des contrats de crédit immobilier contiendraient des erreurs, volontaires ou involontaires. L’avocat en droit bancaire a un rôle crucial à jouer pour vous aider à repérer les irrégularités de votre contrat et défendre vos droits face aux banques et autres établissement financiers. Explications.

Crédit immobilier : dans quels cas s'adresser à un avocat en droit bancaire ?

Un crédit immobilier est un emprunt destiné à financier une partie (si vous avez un apport) ou la totalité d’un achat immobilier ou de travaux immobiliers. Le cadre légal du crédit est très strict. Cela n’empêche pas que la plupart des contrats immobiliers contiennent des erreurs.

En cas de doute, le recours à un avocat en droit immobilier est fortement conseillé. Grâce à son expérience et son expertise, vous saurez si votre contrat respecte les règles et les règlements en vigueur.

Dans le cas contraire, vous aurez la possibilité d’exercer un recours judiciaire contre l’établissement qui vous a accordé le crédit (banque, courtier, etc.).

 
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Crédit immobilier : quelles démarches peut faire l’avocat en droit bancaire ?

Le rôle de l’avocat en droit immobilier consistera dans un premier temps à examiner votre dossier et votre contrat pour y repérer les éventuelles irrégularités. En cas d’irrégularités avérées (au niveau des clauses notamment), votre avocat vous informera sur les possibilités de recours.

En règle générale, une phase de négociation précède le recours judiciaire. Concrètement, vous et votre avocat informez le prêteur des irrégularités constatées et tentez de renégocier le crédit immobilier. En cas d’échec de cette phase de révision du contrat et de négociation, le recours judiciaire peut être envisagé.

Bon à savoir : les irrégularités peuvent concerner le fond aussi bien que la forme.

Voici quelques unes des erreurs les plus fréquentes que l’on trouve dans les contrats immobiliers :

  • Le taux annuel effectif global (TAEG) n’intègre pas tous les frais, alors qu’il le devrait.. Exemple : les frais de dossier ou les frais de courtage qui viennent s’ajouter au TAEG.
  • Une erreur de calcul concernant le coût du crédit, volontaire ou involontaire.
  • Une erreur formelle concernant la rédaction du contrat de crédit immobilier. Par exemple, le TAEG doit être indiqué par an ET par période. C’est une faute juridique de rédaction que de ne pas respecter cette obligation.

Bon à savoir : le délai de prescription pour un crédit immobilier est de 5 ans. Autrement dit, vous avez 5 ans suite à la souscription du crédit pour attaquer votre prêteur devant les tribunaux. Au-delà, il est trop tard, sauf si l’erreur n’était pas flagrante, auquel cas le délai est rallongé.

Crédit immobilier : comment préparer son rdv avec l'avocat en droit bancaire ?

Pour que le rendez vous chez l’avocat soit efficace, vous devez le préparer à l’avance. Notamment, prenez des notes pour l’exposé de votre situation. Cela vous permettra de n’oublier aucun élément important le jour J.

Soyez synthétique dans votre exposé, mais suffisamment précis pour que l’avocat puisse prendre connaissance de tous les éléments essentiels. Faites de même pour les questions : recopiez-les dans un carnet et synthétisez-les. L’entretien ne durera pas plus d’une heure et demie (grand maximum). Vous devez aller droit au but !

Attention : n’oubliez pas d’apporter avec vous votre contrat immobilier.

Combien coûte un avocat en droit bancaire pour une question liée au crédit immobilier ?

Vous devez compter entre 600 et 2 000 euros pour l’étude et l’analyse complètes de votre contrat de prêt. Dans certains cas, des expertises complémentaires sont nécessaires, ce qui vient alourdir les frais.

Concernant le recours judiciaire : vous devez savoir qu’un contentieux lié au crédit immobilier dure en général plus d’un an. Qui dit procédure longue dit également coût important. Vous devez donc compter entre 4 000 et 11 000 euros le coût total d’une procédure judiciaire intentée contre l’établissement de crédit. La rémunération au résultat est très utilisée. Elle consiste pour l’avocat à se rémunérer en prélevant une partie des sommes récupérées en cas de procès remporté.

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