Expropriation : Quand faire appel à un avocat en droit immobilier ?

L’expropriation donne lieu, comme on peut facilement le comprendre, à de nombreux litiges et recours judiciaires. Si vous souhaitez contester un projet ou une décision d’expropriation, vous devez contacter un avocat en droit immobilier. Celui-ci mettra tout en œuvre pour défendre vos intérêts, annuler l’expropriation ou obtenir une indemnisation plus importante.

Expropriation : pourquoi s'adresser à un avocat en droit immobilier ?

L’expropriation est une procédure permettant à l’Etat ou à une collectivité territoriale de contraindre une personne (particulier ou entreprise) à céder la propriété de son bien en échange d’une indemnité. La procédure de l’expropriation prend généralement place dans le cadre de travaux publics d’aménagements urbains.

L’expropriation est, pour des raisons évidentes, l’objet de très nombreux conflits entre le propriétaire et la personne publique qui a pris la décision de l’expropriation. Les conflits sont engendrés par le refus d’expropriation de la part du propriétaire.

Les avocats en droit immobilier sont les professionnels les plus compétents pour vous conseiller en matière d’expropriation. Un avocat en droit immobilier pourra par ailleurs vous accompagner en cas de procédure judiciaire et vous défendre devant les juges.

Bon à savoir : selon la jurisprudence, une expropriation doit être « d’utilité publique » pour être envisageable. Par ailleurs, le recours à l’expropriation n’est possible qu’en dernier ressort, après avoir épuisé toutes les autres solutions.

 
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Expropriation : à quel moment consulter l'avocat en droit immobilier ?

Le recours contre une décision d’expropriation doit être porté devant la justice le plus rapidement possible pour pouvoir être traité dans de bonnes conditions. Vous devez par conséquent contacter un avocat en droit immobilier dès que vous prenez connaissance de la décision d’expropriation.

Il est même préférable de recourir au conseil et à l’expertise d’un avocat en droit immobilier avant même que la décision d’expropriation ne soit prise. Cela vous donnera plus de temps pour bâtir une stratégie de contestation en concertation avec votre avocat.

Expropriation : que peut faire l'avocat en droit immobilier ?

L’avocat en droit immobilier commencera par vous informer de vos droits et des recours possibles contre la décision d’expropriation qui a été prise à votre encontre.

Votre avocat se procurera les documents du projet d’expropriation auprès de l’administration pour pouvoir étudier votre dossier et définir les actions à entreprendre pour empêcher votre expropriation.

Si le recours contre l’expropriation n’est pas possible, l’avocat en droit immobilier pourra chercher à obtenir une indemnisation plus juste auprès des pouvoirs publics qui procèdent à l’expropriation.

Dans tous les cas de figure, votre avocat en droit immobilier fera tout son possible pour garantir au mieux vos droits et vos intérêts, en assurant, dans la mesure du possible, la sauvegarde de votre bien.

Expropriation : comment préparer son rdv avec l'avocat en droit immobilier ?

Le premier rendez vous avec un avocat se prépare, plus qu’aucun autre. Il est impensable d’arriver les mains vides et sans savoir quoi dire le jour du premier entretien. Voici plusieurs conseils, très simples, pour faire de ce premier rendez vous avec l’avocat en droit immobilier un rendez vous efficace.

En premier lieu, pensez à bien préparer votre exposé du litige. Vous souhaitez contester votre expropriation, mais pourquoi ? quand ? où ? par qui ? dans quelles conditions ? Pour bien structurer votre exposé et le rendre à la fois clair, précis et concis, prenez des notes sur une feuille de papier (ou tout autre support) et indiquez tous les points importants à aborder avec votre avocat. C’est la meilleure garantie contre l’oubli et la confusion.

De la même manière, préparez vos questions. Si vous n’êtes pas juriste, vous aurez surement beaucoup de questions à poser. Pour bien les formuler et surtout les synthétiser, transcrivez-les par écrit.

Pour finir, n’oubliez pas tous les documents nécessaires au traitement de votre dossier. Au besoin, contactez l’avocat en droit immobilier quelques jours avant le rendez vous pour lui demander la liste des pièces et éléments à apporter le jour J.

Combien coûte un avocat pour une question liée à l’expropriation ?

Un avocat en droit immobilier, pour une question liée à l’expropriation, facture aux alentours de 200 euros de l’heure. Ceci est une moyenne : les avocats étant entièrement libres de fixer leurs honoraires, les écarts d’un avocat à l’autre peuvent se révéler importants.

Le coût total de l’avocat en droit immobilier pour une question d’expropriation dépendra in fine de la nature de votre affaire et de sa complexité. Si vous n’avez pas les moyens de vous offrir les services d’un avocat en droit immobilier, n’hésitez pas à faire une demande d’aide juridictionnelle. Pour en savoir plus sur ce dispositif et les conditions d’accès, lire la fiche « Aide juridictionnelle ».

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