Location : le rôle de l’avocat en droit immobilier

Qui n’a jamais eu de problèmes avec son bailleur ou avec son locataire ? De fait, les petits litiges entre propriétaires et locataires peuvent rapidement tourner à l’affrontement direct. D’où l’importance des avocats en droit immobilier. L’avocat en droit immobilier cherchera à défendre vos intérêts et à régler le conflit à l’amiable (ou devant les tribunaux le cas échéant).

Location : dans quels cas s'adresser à un avocat en droit immobilier ?

La location est un acte de nature contractuel, qui met en relation deux parties : le locataire et le loueur (ou bailleur). Le loueur est en général le propriétaire du bien mis en location, mais pas nécessairement. Le contrat de location est parfois aussi appelé contrat de bail.

Comme pour tout contrat, chacune des deux parties est soumise à un certain nombre de droits certes, mais aussi à des obligations. C’est le non-respect de certaines des obligations contractuelles qui est à l’origine des conflits les plus fréquents.

Les actions judiciaires entreprises par les locataires contre les propriétaires sont principalement liées aux situations suivantes :

  • Le logement délivré n’est pas décent
  • Le logement n’est pas entretenu et réparé par le propriétaire
  • Le propriétaire s’oppose à certains travaux réalisés par le locataire (pose de meubles, etc.)
  • Le locataire ne peut pas jouir paisiblement de son logement
  • Le propriétaire ne délivre pas de quittances de loyers.
  • Le propriétaire ne rembourse pas la caution après l’état des lieux de sortie.
  • Une augmentation injustifiée du loyer a lieu lors du renouvellement du bail.
 
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Les actions judiciaires entreprises par les propriétaires ou bailleurs ont la plupart du temps pour motif :

  • Le non-paiement du loyer
  • Un locataire qui ne réalise pas les réparations locatives
  • Un locataire qui ne s’est pas assuré contre les risques locatifs
  • Un locataire qui ne répare pas les dégradations dont il est à l’origine
  • Un locataire qui n’utilise pas le logement pour la destination prévue dans le contrat

Bon à savoir : les affaires de location sont portées devant la juridiction civile : le tribunal d’instance ou le tribunal de grande instance.

Location : que peut faire pour le locataire l’avocat en droit immobilier ?

En tant que locataire, vous pouvez faire appel à un avocat en droit immobilier :

  • Soit pour obtenir des conseils juridiques concernant la location. L’avocat pourra par exemple vous assister dans la négociation de votre contrat de location et vous informer des risques existants. Plus généralement, il vous informera de l’état de la législation et de la réglementation touchant la location en lien avec votre cas.
  • Soit pour intenter une action judiciaire à l’encontre du bailleur (ou vous défendre contre un bailleur qui vous poursuit). L’avocat en droit immobilier vous assistera au cours du procès et vous défendra devant les juges du TI ou du TGI.

Quelque soit l’objet de votre litige avec le bailleur, l’avocat en droit immobilier mettra tout en œuvre pour défendre vos intérêts et faire valoir vos droits.

Location : que peut faire pour le propriétaire l’avocat en droit immobilier ?

Les principaux litiges entre propriétaire et bailleur concernent le paiement des loyers, ou plutôt le non-paiement des loyers. Plusieurs recours existent pour résoudre un conflit de ce genre, lesquels dépendent en partie des garanties prévues dans le contrat de location.

Comme cela a été dit, les litiges portant sur les contrats de location peuvent être très divers et ne concernent pas uniquement la question du non-paiement du loyer. Dans tous les cas, l’avocat en droit immobilier vous conseillera pour que vous preniez les meilleures décisions.

Il réfléchira à l’opportunité ou non d’entreprendre une action judiciaire à l’encontre du locataire et vous défendra devant les juges en cas de contentieux.

Vous pouvez enfin faire appel à un avocat en droit immobilier pour obtenir des conseils touchant à la location de votre bien, à ses conditions et ses modalités.

Location : comment préparer son rdv avec l'avocat en droit immobilier ?

Vous devez bien préparer votre rendez vous avec l’avocat en droit immobilier. Pour ce faire, voici quelques conseils utiles : tout d’abord, pensez à bien réfléchir à votre exposé du litige.

Vous devez en peu de mots et de manière précise en même temps expliquer à votre avocat de quoi il retourne. Pourquoi faites-vous appel à lui ? Qu’est-ce qui est à l’origine du contentieux avec votre bailleur, ou avec votre locataire ? A partir de votre exposé, l’avocat pourra apprécier si, au regard de la loi, une action en justice est pertinente ou non.

Prenez ensuite note de toutes les questions à poser à l’avocat en droit immobilier. C’est le plus sûr moyen de ne pas en oublier le jour J. Pour aller à l’essentiel, essayez de synthétiser les questions afin d’éviter les doublons.

Mettez bien en ordre vos documents et présentez-vous muni de tous les documents nécessaires à l’étude et au traitement de votre affaire. N’oubliez pas le contrat de location !

Combien coûte un avocat pour une question liée à la location ?

Un avocat expert en droit de l’immobilier coûte en moyenne 150 euros de l’heure. Après, tout dépend de la notoriété et de l’expérience de l’avocat en question. Les tarifs peuvent rapidement monter. Le prix moyen d’une première consultation est approximativement de 100-150 euros.

Le coût global d’un avocat en droit immobilier pour une question de location dépend de différents paramètres liés à votre affaire : sa complexité, la longueur de son traitement, le degré de conflictualité avec votre bailleur (ou votre locataire).

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