Le travail d’un avocat pour une affaire de logement social

Le logement social permet aux personnes à faibles revenus d’accéder à un droit inscrit dans la Constitution : le logement. Ce droit n’est pas toujours appliqué, d’où les litiges fréquents à propos du logement social. L’avocat en droit immobilier est le professionnel qu’il vous faut si vous avez besoin d’être défendu devant la justice ou simplement de conseils sur un problème lié au logement social.

Logement social : dans quels cas s'adresser à un avocat en droit immobilier ?

Un logement social est un logement destiné aux personnes à revenus modestes. Le droit du logement social fait l’objet d’un cadre juridique spécifique, à la croisée du droit des marchés publics, du droit de l’urbanisme, du droit des contrats ou encore du droit des sociétés.

Les avocats les plus compétents pour une question liée au logement social sont les avocats en droit immobilier.

Concernant le logement social, l’avocat en droit immobilier peut intervenir à titre de conseiller juridique auprès des organismes HLM, des élus, des collectivités mais aussi des particuliers.

L’avocat en droit immobilier interviendra également en cas de litiges portant sur le logement social, notamment auprès des particuliers ne pouvant accéder au logement social malgré le niveau de leurs revenus.

 
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Logement social : que peut faire pour moi l’avocat en droit immobilier ?

Si vous êtes un particulier rencontrant des difficultés dans la recherche et l’obtention d’un logement social adapté à vos ressources, le recours à un avocat en droit immobilier est très fortement recommandé.

L’avocat en droit immobilier vous accompagnera tout au long de vos démarches et recours administratifs devant la commission départementale de médiation pour obtenir votre logement social. En cas d’échec des procédures administratives, votre avocat pourra envisager avec vous le déclenchement d’une procédure judiciaire devant le tribunal administratif.

L’avocat en droit immobilier, tout au long de votre collaboration, mettra tout en œuvre pour défendre votre droit au logement (droit inscrit dans la Constitution française) et faire exercer votre droit au logement opposable (article L 441-2-3 et suivants du Code de la construction et de l’habitation).

Que vous soyez gérant d’un organisme HLM, élu ou particulier, l’avocat en droit immobilier pourra aussi vous conseiller sur tout sujet lié au logement social.

Logement social : comment préparer son rdv avec l'avocat en droit immobilier ?

Le premier rendez vous avec votre avocat en droit immobilier est le plus important. Ce premier contact doit être bien préparé. Avant le jour J, préparez votre exposé du litige. Vous devez expliquer de manière claire et concise ce qui vous amène au cabinet de l’avocat. C’est sur la base de votre récit que l’avocat décidera des actions les plus adaptées.

Vous pouvez prendre des notes pour éviter d’oublier des points importants lors de l’entretien. Encore mieux : rédigez une chronologie sur papier détaillant les évènements notables que vous remettrez dans les mains de l’avocat. Cela vous fera gagner du temps.

Réfléchissez aux questions que vous souhaiteriez poser à l’avocat. Copiez-les sur une feuille et essayez de les synthétiser. Le premier rendez vous dure rarement plus d’une heure. Préparez, pour finir, votre dossier à l’avance en mettant de l’ordre dans tous vos documents.

Combien coûte un avocat pour une question liée au logement social ?

Les avocats en droit immobilier traitant d’affaires liées au logement social facturent en règle générale 150 euros de l’heure. Comptez environ 100 euros pour le premier rendez vous. La facture globale dépendra de la complexité de votre affaire et de la longueur de son traitement.

Si vous n’êtes pas en mesure de payer un avocat par vos propres moyens, sachez qu’il existe un dispositif permettant une prise en charge partielle ou totale des frais d’avocat. Il s’agit de l’aide juridictionnelle. Pour savoir si vous pouvez demander l’aide juridictionnelle, lire la fiche « Aide juridictionnelle ».

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