Avocat droit internet : toutes les réponses à vos questions

Le développement d’internet et des nouvelles technologies a rendu nécessaire la constitution d’un droit internet. Un avocat compétent en droit de l’internet a en charge toutes les affaires liées à ce média (conseil juridique ou contentieux). Voici quelques informations utiles à connaître avant de faire appel à un avocat en droit internet.

Quelles affaires traite l’avocat en droit internet ?

Le droit internet est relativement récent. Il renvoie à toutes les règles juridiques applicables à internet. Il ne s’agit pas d’une branche du droit autonome, car il n’existe pas de « Code du droit internet ». Le droit interne recoupe un ensemble éparpillé de lois et de règlements (français et européens), qui n’ont bien souvent pas été conçues spécifiquement pour internet.

Un avocat compétent en droit internet traite des affaires très diverses : l’e-reputation, le droit à l’oubli, les litiges professionnels, etc. Toutes ces affaires ont un point commun : leur rapport étroit à l’internet. La nature des affaires prises en charge par un avocat en droit internet évolue rapidement, du fait de l’évolution de l’internet lui-même.

De très nombreuses affaires ont un rapport avec le droit d’auteur, la propriété industrielle, le droit des marques, les noms de domaine, le droit des nouvelles technologies, etc. Les affaires liées à la protection de la confidentialité des données personnelles sont aussi très fréquentes.

 
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Pourquoi consulter un avocat en droit internet ?

Un avocat expert du droit internet peut intervenir dans de nombreuses situations. Pour vous donner une idée de son champ de compétences, voici une liste non exhaustive des cas qu’il peut être amené à traiter :

-      La gestion de la e-reputation et de l’identité numérique

-      Les requêtes d’urgence pour suppression ou désindexation de certains contenus circulant sur internet

-      Les procédures d’identification et de levée de l’anonymat

-      Les conflits liés au nom de domaine

-      Les conflits liés au trafic internet (le référencement abusif, le référencement payant, l’affiliation, etc.)

-      Les contentieux liés à l’activité de community manager

-      Etc.

L’avocat en droit internet est compétent aussi bien pour les procédures civiles que pour les procédures pénales.

Vous pouvez aussi consulter un avocat en droit internet pour des missions de conseil juridique. Cela peut être très utile étant donnée le flou juridique qui entoure internet.

Quand consulter un avocat en droit internet ?

Il y a deux réponses possibles à cette question.

Ou bien vous souhaitez consulter un avocat en droit internet pour connaître les règles qui s’appliquent à ce média dans le cadre d’une situation précise (création d’un site ecommerce par exemple). Dans cas cas-là, n’hésitez pas à faire appel à un avocat expert en droit internet dès que la situation se présente et que vous vous posez des questions.

Si vous souhaitez attaquer une personne ou une entreprise ouvrant sur internet, ou si vous vous faites vous-même attaquer, vous devrez choisir un avocat en droit internet le plus tôt possible. Celui-ci pourra tenter dans un premier temps de prévenir l’aggravation du conflit et d’organiser une médiation (procédure amiable). Si cette première tentative échoue, l’avocat vous défendra devant les tribunaux pour défendre vos intérêts.

Comment consulter un avocat en droit internet ?

Il y a encore 10 ans, les avocats compétents en droit internet se faisaient très rares. Heureusement, les choses ont changé. Il est désormais très facile de trouver un avocat en droit internet. Notamment sur internet d’ailleurs !

Comment choisir le bon avocat internet ? D’abord, vous devez choisir un avocat en droit internet qui maîtrise le type d’affaires que vous lui soumettez. Les affaires liées à internet, on l’a vu, sont très diverses. Il est difficile pour un avocat de pouvoir toutes les traiter.

Exemple typique : votre affaire a une dimension internationale (implication d’acteurs étrangers). Dans ce cas-là, vous devrez chercher un avocat apte à gérer des conflits dans un contexte international.

Une fois que vous aurez trouvé un bon avocat, vous devrez préparer votre premier rendez-vous. Cette première rencontre est essentielle, vous devez bien l’anticiper. Voici quelques conseils : préparez un exposé clair de votre problème et de votre situation. Notez sur une feuille de papier toutes les questions que vous souhaiteriez poser à votre avocat. Enfin, apportez avec vous tous les documents susceptibles d’illustrer votre propos et d’en prouver le fondement.

Combien coûte un avocat en droit internet ?

Les honoraires d’avocats compétents en droit internet ne diffèrent pas sensiblement de ceux pratiqués par les autres avocats. Le coût d’un avocat en droit internet dépendra en grande partie de la nature de votre affaire, de sa complexité et de sa durée.

Pour le premier rendez-vous en cabinet, comptez entre 150 euros et 250 euros. Vous pourrez, pour la suite, choisir entre plusieurs modes de règlement :

-      Le paiement horaire (au travail effectué) : 200 euros de l’heure en moyenne.

-      Le forfait

-      Le paiement au résultat.

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-      « Avocat droit de la concurrence »

-      « Avocat droit des entreprises »

-      « Avocat droit administratif ».