Accident de la route : Comment faire appel à un avocat ?

Suite à un accident de la route, une procédure pénale peut être engagée contre l’auteur de l’accident, à l’initiative du procureur ou de la victime de l’accident elle-même. En cas de procédure pénale, le recours à un avocat est obligatoire. Choisissez un avocat en droit routier.

Accident de la route : quel avocat consulter ?

En cas d’accident de la route, vous devez consulter un avocat compétent dans le domaine du droit routier.

Accident de la route : pourquoi s'adresser à un avocat en droit routier ?

Un accident de la route peut être à l’origine de litiges très divers. Ils peuvent tout d’abord impliquer les assurances et concerner la procédure d’indemnisation. Pour en savoir plus sur le recours à un avocat en matière d’indemnisation d’un accident de la route, lire la fiche « Avocat accident de la route indemnisation ».

L’avocat en droit routier peut également vous accompagner dans vos démarches et vous défendre devant les juges en cas de procédure pénale. Celle-ci peut être engagée directement par le procureur ou bien par la victime. Cette procédure a pour objectif de condamner l’auteur de l’accident à des sanctions civiles (dommages et intérêts) ainsi qu’à des sanctions pénales (amende, peine d’emprisonnement) si l’accident de la route est le résultat d’une infraction au code de la route (conduite en état d’ivresse, etc.).

L’avocat aura bien sûr un rôle tout à fait différent si vous êtes l’auteur de l’accident de la route. Dans ces cas-là, l’avocat vous représentera devant les tribunaux pour vous défendre contre les accusations portées à votre égard.

 
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Accident de la route : à quel moment consulter un avocat en droit routier ?

Comme toujours, il est préférable de recourir à un avocat le plus tôt possible. C’est le meilleur moyen pour que l’avocat puisse vous défendre le plus efficacement possible.

Ce conseil est valable aussi bien pour l’auteur de l’accident de la route que pour la victime. Vous devez faire appel à un avocat en droit routier les jours qui suivent la date de l’accident de la route et avant le déclenchement de la procédure pénale.

Sachez qu’un délit routier peut être poursuivi jusqu’à trois ans après qu’il ait été commis. On parle du délai de prescription des délits.

Accident de la route : que peut faire pour le fautif l’avocat en droit routier ?

L’avocat en droit routier vous assistera en cas de convocation devant le tribunal correctionnel. Si le procureur ou la victime de l’accident décide de vous poursuivre devant les tribunaux, votre avocat aura pour objectif de prouver aux juges du tribunal correctionnel votre innocence.

Si votre culpabilité est avérée, l’avocat en droit routier fera en sorte de réduire au maximum le montant des sanctions.

Pour rappel : dans le cadre d’une procédure pénale, le recours à un avocat est obligatoire pour les deux parties (vous et la victime).

Accident de la route : que peut faire pour la victime l’avocat en droit routier ?

Si vous êtes victime d’un accident de la route, l’avocat en droit routier peut intervenir à deux niveaux.

1/ Dans le cadre d’une procédure non contentieuse : l’avocat peut diligenter une expertise afin de déterminer le montant des indemnisations auxquelles vous avez le droit. Il peut vous conseiller et vous assister tout au long de la phase de constitution de votre dossier d’indemnisation.

2/ Dans le cadre d’une procédure pénale à l’encontre de l’assurance ou de l’auteur de l’accident de la route, l’avocat en droit routier vous accompagnera et vous représentera devant les tribunaux, lors des audiences. Il vous expliquera de manière claire et précise les démarches à entreprendre.

Si, dans le cadre d’une procédure pénale à l’encontre de l’auteur de l’accident, le procureur classe votre dossier sans suite,  vous pouvez avec l’aide de votre avocat en droit routier contester cette décision. Il existe deux procédures principales de contestation d’un classement sans suite :

  • Porter plainte avec constitution de partie civile, ce qui aura pour conséquence d’ouvrir une enquête judiciaire dirigée par un juge d’instruction.
  • Délivrer une citation directe à l’auteur de l’accident.

Accident de la route : comment préparer son rdv avec l'avocat en droit routier ?

Pour que votre rendez vous auprès de l’avocat en droit routier soit le plus efficace possible, pensez à bien préparer à l’avance l’exposé de votre situation. Dans quelles conditions l’accident s’est-il produit ? Quelles sont les conséquences de l’accident ? Pourquoi souhaitez-vous poursuivre l’auteur de l’accident devant la juridiction pénale ? Quelle infraction a-t-il commis ?

Les procédures judiciaires liées aux accidents de la route sont assez complexes. Même si l’avocat en droit routier aura pour tâche lors de ce premier entretien de vous expliquer concrètement les actions possibles, n’oubliez pas de réfléchir de votre côté à toutes les questions que vous aimeriez poser à l’avocat. Notez-les par écrit pour ne pas en oublier le jour J.

Enfin, n’oubliez pas non plus d’apporter avec vous tous les documents en lien avec l’accident de la route.

Combien coûte un avocat en droit routier pour une question liée à un accident de la route ?

Un avocat en droit routier propose dans la majorité des cas des tarifs compris entre 150 euros et 200 euros de l’heure. Le coût total de l’avocat en droit routier pour une question liée à un accident de la route dépendra de facteurs tels que la notoriété de l’avocat, son expérience, la nature de votre demande, la complexité de votre affaire, la durée de la procédure pénale, etc.

Vous pouvez, si vous n’avez pas les moyens financiers nécessaires, solliciter l’aide juridictionnelle. Pour connaître les conditions de ressources de l’aide juridictionnelle, lire la fiche « Aide juridictionnelle – conditions de ressources ».