Le rôle d’un avocat pour une annulation du permis de conduire

L’annulation du permis de conduire peut être de nature judiciaire ou administrative. Dans tous les cas, elle constitue souvent un sérieux handicap dans la vie privée ou la vie professionnelle. L’avocat en droit routier mettra tout en œuvre pour que vous puissiez conserver ou récupérer votre permis de conduire annulé. Son intervention est très souvent décisive.

Annulation permis de conduire : quel avocat consulter ?

Une infraction routière peut entraîner l’annulation du permis de conduire par le juge. Pour certaines infractions, l’annulation du permis de conduire est automatique. C’est le cas pour les infractions suivantes :

  • Récidive de conduite sous l’emprise de stupéfiants 
  • Récidive de conduite en état d’ivresse 
  • Récidive de refus de se soumettre aux tests d’alcoolémie ou de prise de stupéfiants 
  • Homicide involontaire aggravé ou atteintes involontaires aggravées 
  • Récidive du délit d’homicide involontaire.

L’annulation du permis de conduire peut aussi être administrative. C’est le cas si vous avez commis une infraction qui a entraîné le retrait de vos derniers points du permis. On parle alors d’invalidation du permis pour solde nul.

A la suite d’une infraction pouvant déboucher sur l’annulation de votre permis de conduire, vous devez recourir à un avocat en droit routier.

 
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Annulation permis de conduire : pourquoi s'adresser à un avocat en droit routier ?

L’avocat en droit routier n’aura qu’un seul objectif : empêcher l’annulation du permis de conduire. Il fera tout son possible pour que vous conserviez votre permis de conduire.

La méthode de l’avocat pour vous défendre sera différente suivant qu’il s’agit d’une annulation judiciaire ou d’une invalidation administrative.

Pour rappel, la procédure d’annulation judiciaire du permis de conduire se tient devant le tribunal correctionnel.

Annulation permis de conduire : à quel moment consulter l’avocat en droit routier ?

En cas d’annulation du permis de conduire, il est impératif de faire appel à un avocat le plus tôt possible. Les délais pour faire recours contre l’annulation du permis de conduire sont très courts.

S’il s’agit d’une annulation judiciaire (par un juge correctionnel), vous avez 10 jours pour faire appel devant la Cour d’appel à compter de la notification d’annulation.

S’il s’agit d’une invalidation administrative, vous avez deux mois pour exercer un recours devant le tribunal administratif à compter de la notification du retrait de point et la réception de la lettre 48SI.

Annulation permis de conduire : que peut faire pour moi l’avocat en droit routier ?

En cas d’annulation judiciaire tout d’abord. On l’a vu, l’annulation du permis est parfois automatique pour certaines infractions. Dans ce cas-là, le rôle de votre avocat en droit routier sera de convaincre le juge que vous n’avez pas commis l’infraction.

Pour d’autres infractions, moins graves en général, la décision du juge d’annuler le permis n’est pas automatique. L’annulation peut alors être remplacée par d’autres sanctions : amende ou peine de prison. Le rôle de votre avocat sera dans ce cas de transformer l’annulation du permis de conduire en amende. Votre avocat plaidera votre défense devant le juge, en lui expliquant par exemple que le permis de conduire est nécessaire pour votre activité professionnelle.

Si le juge décide d’annuler votre permis, vous avez le droit de faire appel de sa décision devant la Cour d’appel. Votre avocat en droit routier vous accompagnera durant cette procédure.

L’annulation du permis peut aussi être décidée administrativement. C’est le cas si vous avez commis une infraction qui a entraîné le retrait des derniers points qu’il vous restait. Vous recevrez dans ce cas une lettre « 48SI ».

Pour empêcher l’annulation administration de votre permis (on parle « d’invalidation »), votre avocat en droit routier commencera par étudier votre dossier. Il déterminera quelle est la procédure la plus pertinente dans votre cas et évaluera ses chances de réussite.

Bon à savoir : il arrive parfois que l’on ne soit pas au courant du solde nul de son permis. C’est le cas si la lettre 48SI a été envoyée à une mauvaise adresse. Dans ce cas, il est vivement conseillé de faire appel à un avocat en droit routier juste après le contrôle routier.

En cas de procédure administrative de recours, votre avocat en droit routier pourra vous défendre devant le tribunal administratif. Il tentera de faire annuler le retrait de points et l’invalidation de votre permis de conduire qui en a suivi.

Astuce : si vous commettez une infraction qui entraîne le retrait de vos derniers points de permis de conduire, essayez de vous inscrire immédiatement à un stage de récupération de points. Vous devez effectuer le stage dans les deux mois qui suivent le retrait de point. Il s’agit du délai de recours administratif légal contre l’invalidation du permis.

Annulation permis de conduire : comment préparer son rdv avec l'avocat en droit routier ?

Pour votre premier rendez-vous, pensez à bien préparer votre dossier. Celui-ci doit notamment contenir la lettre 48SI que vous avez reçue ou la décision judiciaire d’annulation de votre permis. Expliquez clairement et de manière structurée votre affaire et la raison de l’annulation de votre permis de conduire.  Quelle infraction avez-vous commis ? Pourquoi souhaitez-vous faire recours ?

Préparez enfin toutes les questions que vous aimeriez poser à l’avocat en droit routier, pour être efficace le jour J. Sachez en effet que le premier rendez vous chez l’avocat en droit routier dure rarement plus d’une heure.

Combien coûte un avocat en droit routier pour une question liée à l’annulation permis ?

Le coût de l’avocat en droit routier pour une question liée à l’annulation du permis de conduire est très variable. Le coût ne sera pas le même suivant qu’il s’agit d’une annulation judiciaire ou d’une invalidation administrative. Le coût de l’avocat sera proportionnel à la complexité de votre dossier.

L’avocat en droit routier facture en moyenne 200 euros de l’heure. Dans le cadre d’une procédure de recours contre une annulation de points, votre avocat vous proposera très certainement un forfait. Il est en général plus intéressant financièrement parlant d’opter pour un forfait. Ce sera à vous de le négocier avec votre avocat le jour de la première consultation.