Contestation contraventions et amendes : Quand faire appel à un avocat ?

Les conséquences d’une contravention peuvent être dramatiques, notamment si elle entraîne l’invalidation du permis de conduire. Pour vous aider dans la démarche de contestation et augmenter vos chances d’annulation de la contravention, faites appel à un avocat en droit routier.

Contestation amendes et contraventions : quel avocat consulter ?

Pour tout litige lié à la contestation d’une contravention ou d’une amende, vous devez faire appel à un avocat en droit routier. Pour en savoir plus sur les avocats en droit routier et leur périmètre d’intervention, lire la fiche « Avocat droit routier ».

Contestation amendes et contraventions : pourquoi s'adresser à un avocat en droit routier ?

Avant toute chose, il est important de rappeler la distinction entre contravention et amende. Elle est très simple, même si on confond parfois les deux. La contravention désigne l’infraction en elle-même. L’amende, quant à elle, désigne la sanction de l’infraction. Il s’agit d’une somme d’argent que l’auteur de la contravention (le contrevenant) doit verser au Trésor public.

Pour en savoir plus sur les contraventions et les amendes, lire la fiche « Infractions routières – contraventions et amendes ». Pour en savoir plus sur la différence entre contravention et amende, lire la fiche « Contravention et amende ».

Une contravention peut être sanctionnée par une amende ainsi que par un retrait de points. Les conséquences d’une contravention peuvent être très pénalisantes et entraîner le retrait du permis de conduire. D’où l’intérêt de contester la contravention.

 
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Pour contester une contravention et obtenir l’annulation de l’amende ou du retrait de points, il est vivement recommandé de faire appel à un avocat en droit routier. Celui-ci étudiera attentivement votre situation et vous conseillera sur les démarches à suivre.

Bon à savoir : si vous souhaitez contester la contravention, vous ne devez surtout pas payer l’amende. Payer une amende équivaut à reconnaître l’infraction. Il est impossible de contester une contravention qui a déjà été réglée.

Contestation amendes et contraventions : à quel moment consulter l’avocat en droit routier ?

Les délais pour régler une contravention sont très stricts. En cas de retard dans le paiement de la contravention, une majoration vous sera appliquée.

Vous devez donc :

  • Recourir à un avocat avant de payer l’amende, pour les raisons rappelées plus haut.
  • Ne pas trop attendre avant de faire appel à l’avocat afin d’éviter la majoration de votre amende.

Plus précisément, des délais de contestation doivent être respectés : vous avez 45 jours pour contester une contravention si l’avis de contravention vous a été remis en mains propres par les forces de l’ordre. Si l’avis de contravention vous est transmis par voie postale, ce délai de 45 jours commence à courir à compter de la réception de l’avis dans votre boîte aux lettres.

Contestation amendes et contraventions : que peut faire pour moi l’avocat en droit routier ?

Votre avocat en droit routier vous accompagnera dans toutes les démarches visant à l’annulation de la contravention.

Pour contester une contravention, il faut envoyer l’original de l’avis de contravention accompagné d’un courrier de contestation au tribunal de Police. Votre avocat en droit routier se chargera de rédiger le courrier de contestation à votre place afin d’augmenter vos chances d’annulation. Ce courrier doit expliquer clairement et de manière argumentée les raisons de la contestation. Il s’agit d’expliquer pourquoi vous niez avoir commis la contravention.

Votre avocat examinera également attentivement le procès-verbal. Un PV comporte parfois des vices de procédure. L’avocat en droit routier tentera de relever ces vices : ratures, erreur dans la date de la contravention, erreur dans la localisation, absence de signature de l’agent verbalisateur, etc.

Contestation amendes et contraventions : comment préparer son rdv avec l'avocat en droit routier ?

Pensez, bien sûr, à ne pas oublier d’apporter avec vous l’avis de contravention le jour de votre rendez vous avec l’avocat en droit routier. Ce document est indispensable pour le traitement de votre demande de contestation.

Expliquez sans détours et en toute honnêteté les circonstances de la contravention et les raisons pour lesquelles vous souhaitez la contester. Pourquoi avez-vous reçu une contravention ? Pourquoi la contestez-vous ? Un autre conducteur conduisait votre voiture ? Quelle est l’incidence de la contravention sur votre permis de conduire ?

Pensez à prendre note de toutes les questions que vous souhaiteriez poser à l’avocat en droit routier. Celui-ci est là pour vous conseiller et répondre à vos interrogations. Il vous fera part des différentes démarches possibles pour obtenir la contestation de votre contravention et l’annulation de votre amende.

Combien coûte un avocat pour la contestation d’une amende / contravention ?

Les honoraires sont librement fixés par les avocats. Ils peuvent donc varier d’un avocat à l’autre. Comptez en moyenne 100 euros-150 euros le premier rendez vous. Ensuite, sachez qu’un avocat en droit routier facture en moyenne 200 euros de l’heure.