Suspension permis de conduire : Quand consulter un avocat ?

La suspension du permis de conduire peut entraîner de lourdes conséquences, professionnelles aussi bien que personnelles. Vous pouvez exercer un recours contre la décision de suspension du permis de conduire, que cette décision ait été prise par un juge ou par le préfet. L’avocat en droit routier vous accompagnera tout au long de vos démarches et mettra tout en œuvre pour défendre vos intérêts.

Suspension permis de conduire : quel avocat consulter ?

En cas de suspension de votre permis de conduire, et pour le récupérer, vous devez contacter un avocat en droit routier. Pour en savoir plus sur le rôle et les compétences des avocats en droit routier, lire la fiche « Avocat droit routier ».

 
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Suspension permis de conduire : pourquoi s'adresser à un avocat en droit routier ?

Il faut commencer par bien distinguer suspension et annulation du permis de conduire. Le langage courant a tendance à confondre les deux termes.

La suspension est une privation temporaire du droit de conduire décidée par un juge (suspension judiciaire) ou par le préfet (suspension administrative). La suspension administrative peut être motivée par des causes médicales ou faire suite à une infraction.

L’annulation, quant à elle, revêt un caractère définitif. Si votre permis a été annulé, vous devrez le repasser. Si votre permis a été suspendu, vous devrez attendre avant de pouvoir reconduire mais vous n’aurez pas besoin de le repasser.

Bon à savoir : annulation et suspension ne doivent pas être confondues non plus avec un troisième terme : l’invalidation. Un permis de conduire est invalidé dès lors que le solde de points est nul. L’invalidation est automatique et d’ordre purement administratif.

La suspension administrative du permis de conduire ne peut en général pas excéder une durée de 6 mois. Dans certains cas, la suspension peut être portée à un an. La suspension judiciaire peut quant à elle durer jusqu’à 5 ans au maximum.

Pour en savoir plus sur la suspension du permis de conduire, lire la fiche « Suspension du permis de conduire ».

Faire appel à un avocat en droit routier permet de contester une décision de suspension de votre permis de conduire, que cette suspension soit judiciaire ou administrative.

Suspension permis de conduire : que peut faire pour moi l’avocat en droit routier ?

L’avocat en droit routier vous accompagnera dans vos recours pour faire obtenir l’annulation la suspension de votre permis de conduire.

Si la suspension est administrative (décidée par le préfet), le recours consistera à saisir le tribunal administratif ou le ministère de l’intérieur.

Si la suspension est judiciaire (décision prise par un juge), vous et votre avocat pourrez faire appel de cette décision dans un délai de 10 jours à compter de la prise de connaissance de la décision du juge (le jour de l’audience de jugement, ou le jour de la réception de la notification du jugement si vous n’étiez pas présent à l’audience).

Suspension permis de conduire : comment préparer son rdv avec l'avocat en droit routier ?

Le premier rendez vous est capital. Ce premier rendez vous, pour être le plus efficace possible, doit être préparé en amont. Voici quelques conseils pour préparer votre rendez vous avec l’avocat en droit routier :

1.     Réfléchissez à l’avance sur l’exposé de votre litige. Vous devez être en mesure d’expliquer de manière à la fois simple, claire, précise et concise l’objet de votre demande et les raisons qui ont entraîné la suspension de votre permis de conduire. C’est à partir de cet exposé que votre avocat examinera votre situation et déterminera les actions les plus pertinentes à entreprendre.

2.     Mettez de l’ordre dans vos documents et apportez votre dossier complet à l’avocat en droit routier le jour J : procès verbal, avis de contravention, permis de conduire, documents administratifs liés à votre litige, etc.

3.     Préparez à l’avance toutes les questions que vous aimeriez poser à l’avocat. C’est le meilleur moyen de ne pas en oublier le jour de l’entretien. Au besoin, prenez-les en note sur une feuille de papier.

Combien coûte un avocat en droit routier pour une question liée à la suspension du permis ?

Le coût d’un avocat en droit routier pour une question de suspension du permis de conduire s’élève à 150 euros de l’heure en moyenne. Les honoraires des avocats étant fixés librement, ce tarif horaire peut varier d’un avocat à l’autre, à la baisse comme à la hausse.

Le coût total de la prestation de l’avocat en droit routier dépendra de la nature de votre litige et des raisons de la suspension du permis. Comptez entre 500 euros et plusieurs milliers d’euros.

Si vous n’avez pas les moyens de vous offrir les services d’un avocat en droit routier, vous pouvez peut-être bénéficier de l’aide juridictionnelle. Pour connaître les conditions d’attribution de l’aide juridictionnelle, lire la fiche « Aide juridictionnelle – conditions d’attribution ».