Les missions d’un avocat en droit fiscal pour une question de fiscalité

Les avocats fiscalistes ont pour rôle de défendre et de protéger les intérêts économiques et juridiques de leurs clients – entreprises ou particuliers. Leur fonction est de prévenir les conflits avec le fisc tout en optimisant la situation fiscale de leurs clients. Voici toutes les informations utiles qu’il faut connaître sur le métier d’avocat fiscaliste.

Quelles affaires traite l’avocat fiscaliste ?

L’avocat fiscaliste traite des affaires qui impliquent une connaissance approfondie de la comptabilité et du droit fiscal. Le droit fiscal est la branche du droit qui concerne les règles relatives aux impôts et aux taxes.

La plupart des grandes entreprises font appel à des avocats fiscalistes pour connaître l’évolution de la réglementation fiscale et des lois.

Pourquoi consulter un avocat fiscaliste ?

La fonction principale de l’avocat fiscaliste est une fonction de conseil juridique. Il intervient pour le compte des particuliers ou des entreprises pour les informer sur l’évolution des cadres réglementaires et les conseiller sur les meilleures stratégies fiscales à adopter. L’avocat fiscaliste, dans une logique d’optimisation fiscale, déterminera le régime fiscal le plus favorable à son client.

Les particuliers et les entreprises qui font appel à un avocat fiscaliste le font la plupart du temps pour être sûr d’être en règle avec l’administration fiscale. L’avocat fiscaliste fait en sorte que ses clients n’aient pas de problèmes avec le fisc.

 
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L’avocat fiscaliste, en plus de ses missions de conseil juridique et fiscal, peut aider les particuliers ou les entreprises à rédiger certains actes comme les déclaration d’impôts (IR, ISF, IS, etc.).

Vous pouvez également vous faire assister de votre avocat fiscaliste en cas de contrôle fiscal. L’avocat répondra à votre place aux questions de l’administration fiscale et veillera au bon déroulement de la procédure.

L’avocat fiscaliste, enfin, peut être amené à défendre ses clients devant les tribunaux en cas de fraude fiscale. Le tribunal compétent en matière de fraude fiscale est le tribunal correctionnel.

Quand consulter un avocat fiscaliste ?

Si vous êtes un particulier, il est conseillé de faire appel à un avocat fiscaliste si vous estimez que vous payez trop d’impôts, si votre patrimoine est très important ou si vous avez besoin d’assistance dans la rédaction de vos déclarations fiscales.

Si vous êtes une entreprise, il est conseillé de recourir à un avocat fiscaliste pour être sûr de bien respecter les règles juridiques et fiscales liées à votre régime d’imposition. Cela permettra d’éviter des conséquences fâcheuses lors d’un éventuel contrôle fiscal.

Plus généralement, à chaque fois que vous vous apprêtez à réaliser une opération importante (restructuration, succession, départ à l’étranger, etc.), il est préférable de recueillir les conseils et obtenir l’assistance d’un avocat fiscaliste.

Plus les sommes en jeu sont importantes, plus l’avocat fiscaliste a un rôle important.

Comment consulter un avocat fiscaliste ?

Vous n’aurez pas de difficulté pour trouver un avocat fiscaliste. Il en existe de nombreux, accessibles depuis internet par exemple.

Attention, certains avocats fiscalistes s’occupent plutôt des entreprises, d’autres plutôt des particuliers. Si vous êtes une entreprise, choisissez un avocat fiscaliste qui a déjà des entreprises parmi ses clients.

Autres critères à prendre en compte dans le choix de votre avocat : sa capacité d’écoute, sa disponibilité, sa proximité géographique, le montant des honoraires. Le droit fiscal est très complexe. Un bon avocat fiscaliste est un avocat qui sait expliquer les tenants et aboutissants de manière claire et simple.

Combien coûte un avocat fiscaliste ?

La particularité des avocats est qu’ils sont libres de fixer leurs honoraires. Il n’y a aucune règle qui fixe un montant maximum des honoraires pratiqués par les avocats. La règle s’applique pour les avocats fiscalistes.

Vous trouverez donc tous les prix. Le coût horaire d’un avocat fiscaliste peut aller de 200 euros à plus de 1 500 euros. Ce prix dépend de la notoriété de l’avocat, de ses champs de compétences, du lieu d’implantation de son cabinet (les cabinets parisiens sont plus chers que les autres), etc.

Il est possible d’opter pour des honoraires forfaitaires. Dans certaines affaires et dans certains cas, les formules forfaitaires peuvent être plus intéressantes que le paiement à l’heure (au temps passé). Vous négocierez le coût du forfait lors du premier rendez-vous et signerez une convention d’honoraires.

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