Avocat propriété intellectuelle : les réponses à vos questions

L’avocat expert en droit de la propriété intellectuelle a pour fonction de conseiller ses clients et de les défendre en cas de procédure judiciaire. La propriété intellectuelle recoupe aussi bien les marques, les brevets, les noms de domaine, les droits d’auteur ou encore les droits voisins. Voici toutes les informations utiles à connaître sur les avocats en propriété intellectuelle.

Quelles affaires traite l’avocat en propriété intellectuelle ?

Un avocat compétent en droit de la propriété intellectuelle traite des affaires liées au droit de la propriété intellectuelle.

Dans la pratique, les avocats en droit de la propriété intellectuelle sont souvent spécialisés dans un domaine en particulier : les marques, les droits d’auteur, les nouvelles technologies, l’informatique, l’industrie, la musique, etc.

Pour rappel, il existe deux grandes branches du droit de la propriété intellectuelle :

-      La propriété littéraire et artistique : droits d’auteur et droits voisins

-      La propriété industrielle : brevets, marque commerciale, nom de domaine, appellation d’origine, modèles, etc.

 
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Pourquoi consulter un avocat en propriété intellectuelle ?

Les avocats en droit de la propriété intellectuelle ont un rôle à deux niveaux. Premièrement, une de leurs fonctions est de conseiller leurs clients sur les règles liés à la propriété intellectuelle et de définir avec eux les meilleures stratégies de défense de cette propriété. Il s’agit ici d’un rôle de conseil juridique qui vise à anticiper les conflits éventuels futurs.

A ce stade, l’avocat en propriété intellectuelle peut aider ses clients à rédiger les contrats relatifs à la propriété intellectuelle (contrats de licence, etc.), à faire les démarches de dépôt de titres de propriété industrielle (dépôt de marque, dépôt de brevet, dépôt de modèle industriel, etc.).

Deuxièmement, l’avocat en propriété intellectuelle a pour rôle de défendre son client en cas d’acte de violation de la propriété intellectuelle ou bien si son client est attaqué par une entreprise.

Vous pouvez donc faire appel à un avocat compétent en propriété intellectuelle en cas de contrefaçon de votre marque, en cas de violation de votre nom de domaine, de concurrence déloyale, ou simplement si vous avez besoin de conseil juridique.

Quand consulter un avocat en propriété intellectuelle ?

Il est préférable de faire appel à un avocat en propriété intellectuelle avant toute situation conflictuelle. Par exemple, si vous souhaitez déposer une marque, consultez un avocat pour être sûr de bien faire la démarche et de rédiger un contrat qui défende clairement vos droits. Cela permettra de prévenir les conflits.

Si vous vous apercevez qu’une entreprise viole vos droits de propriété intellectuelle (violation de brevet, contrefaçon, etc.), vous devez immédiatement consulter un avocat. Celui-ci tentera dans un premier temps une négociation à l’amiable. Si celle-ci échoue, une procédure judiciaire sera enclenchée.

Comment consulter un avocat en propriété intellectuelle ?

Le droit de la propriété intellectuelle est très vaste. Il recoupe, comme on l’a vu, de très nombreux domaines. Il est donc conseillé de choisir un avocat en droit de la propriété intellectuelle qui connaisse bien le secteur et la problématique de votre affaire.

Ensuite, comme toujours, il est primordial de choisir un avocat qui sache vous écouter, qui soit disponible, qui vous réponde au téléphone lorsque vous l’appelez. Vous vous en rendrez compte lors du premier entretien téléphonique.

Autres critères à prendre en compte : la distance géographique, les honoraires (ils doivent être raisonnables et ne pas trop s’écarter des « prix du marché »).

Pour le premier rendez-vous, pensez à bien préparer votre exposé des faits de telle manière à ce que l’avocat comprenne très vite la situation. Pour gagner du temps, préparez à l’avance les questions que vous poserez à l’avocat. Il est conseillé de se renseigner sur internet avant le rendez-vous, pour en savoir un minimum à l’avance sur le droit de la propriété intellectuelle.

Combien coûte un avocat en propriété intellectuelle ?

Le coût d’un avocat en propriété intellectuelle est difficile à définir. Il est très variable et dépend étroitement de la nature de l’affaire, de sa complexité et de la durée de la procédure judiciaire.

Un avocat compétent en droit de la propriété intellectuelle coûte entre 150 euros et 300 euros de l’heure. Vous trouverez des avocats qui proposent des prix bien plus élevés, parfois 1000 euros de l’heure ! Les honoraires d’avocat ne sont pas encadrés. Essayez de choisir un avocat qui propose des prix raisonnables.

Une première consultation dure environ une heure et coûte en moyenne 200 euros. Au terme de cette première consultation, l’avocat vous invitera à signer avec lui une convention d’honoraires.

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