Aide juridictionnelle Angers

La démarche pour bénéficier de l’aide juridictionnelle est simple : vous devez remplir un formulaire et l’envoyer avec tous les documents justificatifs au bureau d’aide juridictionnelle du Tribunal de grande instance d’Angers.

Aide juridictionnelle Angers 

Le Tribunal de grande instance d’Angers se trouve rue Waldeck Rousseau. Il héberge le bureau d’aide juridictionnelle.

C’est à ce bureau que vous devez vous adresser pour toute demande liée à l’aide juridictionnelle.

 
Besoin avocat avec aide juridictionnelle ? Un avocat de notre réseau vous recontacte gratuitement
Être contacté0176505252

Vous pouvez contacter le bureau d’aide juridictionnelle par téléphone au 02 41 20 51 00 de 9 heures à 16h30, tous les jours de la semaine.

Voici l’adresse postale du bureau d’aide juridictionnelle (pour l’envoi de votre dossier) :

Tribunal de grande instance – Bureau d’aide juridictionnelle – rue Waldeck Rousseau – 49043 Angers Cedex 1.

Si votre affaire relève du Conseil d’Etat ou du Tribunal des conflits, ce n’est pas au Bureau d’AJ du TGI que vous devez faire parvenir votre dossier mais à celui du Conseil d’Etat.

L’adresse du bureau d’aide juridictionnelle du Conseil d’Etat est la suivante :

Conseil d’Etat – bureau d’aide juridictionnelle – 1, place du Palais Royal – 75100 Paris Cedex 01.

Le bureau d’aide juridictionnelle du Conseil d’Etat est ouvert au public de 9h à 18h (lundi/mercredi/jeudi) ou de 9h à 14h (mardi/vendredi). Numéro de téléphone : 01 40 20 83 23.

Si votre affaire relève de la Cour nationale du droit d’asile, votre dossier de demande doit être envoyé à la CNDA à l’adresse suivante :

Cour nationale du droit d’asile – bureau d’aide juridictionnelle – 35 rue Cuvier – 93558 Montreuil Cedex. Numéro de téléphone pour joindre la CNDA : 01 48 18 40 00.

L’aide juridictionnelle : comment l’obtenir ?

L’aide juridictionnelle est un dispositif réservé aux personnes qui n’ont pas les moyens de supporter financièrement le coût d’une procédure de justice, quelle qu’elle soit.

Pensez à vérifier que vous avez le droit à l’aide juridictionnelle avant d’en former la demande.

Les conditions pour pouvoir bénéficier de l’aide juridictionnelle sont double : il y a tout d’abord des conditions de nationalité (l’AJ n’est pas possible pour les étrangers en situation irrégulière, sauf exceptions) et ensuite des conditions de ressources.

Pour connaître les conditions de nationalité, lire la fiche : aide juridictionnelle – conditions d’attribution.

Pour connaître les conditions de ressources, lire la fiche : barème aide juridictionnelle.

Le formulaire pour demander l’aide juridictionnelle est le formulaire cerfa n°12467*02. Vous pouvez en retirer un exemplaire dans les mairies, les tribunaux et les associations.

Il est aussi facilement accessible sur internet, à cette adresse :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12467.do

Complétez le avec attention et n’oubliez aucune pièce justificative. Le dossier de demande ne doit en effet pas simplement contenir le formulaire mais également tous les documents justificatifs exigés.

Pour en savoir plus sur le formulaire d’aide juridictionnelle, lire la fiche : formulaire aide juridictionnelle.

L’aide juridictionnelle : comment trouver un avocat ?

La France compte près de 60 000 avocats en exercice. Près de la moitié d’entre eux acceptent l’aide juridictionnelle.

Trouver un avocat qui accepte l’aide juridictionnelle n’est donc pas forcément synonyme de parcours du combattant.

Vous devez mettre à profit toutes les pistes de recherche possible :

  • Votre entourage
  • Le bouche-à-oreille
  • Le conseil auprès des institutions publiques ou des associations
  • Internet

Jurifiable peut vous mettre en relation avec un avocat qui accepte l’aide juridictionnelle. N’hésitez pas à faire appel à nos services.

Sachez que si vous ne trouvez pas d’avocat, le bureau d’aide juridictionnelle se chargera de vous en désigner un. Vous devez dans ces cas-là indiquer dans le formulaire de demande que vous n’avez pas choisi d’avocat.