Aide juridictionnelle Grenoble

Le Tribunal de grande instance de Grenoble se situe place Firmin. Le tribunal accueille un bureau d’aide juridictionnelle. C’est à ce guichet que vous devez vous adresser pour toute demande liée à l’aide juridictionnelle.

Aide juridictionnelle Grenoble

Le Tribunal de Grande Instance de Grenoble se situe Place Firmin Gautier. Vous pouvez vous rendre sur place pour retirer le formulaire de demande d’aide juridictionnelle ou déposer votre demande.

Sachez que le bureau d’aide juridictionnelle du Tribunal de grande instance de Grenoble est ouvert au public tous les jours de la semaine le matin de 8h30 à midi et l’après-midi de 13h30 à 16h30. Pour contacter le BAJ de Grenoble : 04 38 21 21 21.

 
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Être contacté0176505252

Si vous souhaitez envoyer votre dossier par courrier, voici l’adresse postale du BAJ :

Tribunal de Grande Instance - Bureau de l’aide juridictionnelle – Place Firmin Gautier – 38019 Grenoble Cedex.

Adresse du BAJ du Conseil d’Etat pour les affaires se déroulant devant le Conseil d’Etat ou le Tribunal des conflits :

Conseil d’Etat – BAJ – 1 place du Palais Royal – 75100 Paris Cedex 01.

Téléphone : 01 40 20 83 23. Horaires d’ouverture du bureau d’AJ :

  • Lundi, mercredi et jeudi : 9h à 18h
  • Mardi et vendredi : 9h à 14h

Pour les affaires se déroulant devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), la demande d’aide juridictionnelle doit être transmise au bureau d’aide juridictionnelle de la Cour nationale du droit d’asile.

Adresse du BAJ de la CNDA : CNDA – BAJ – 35 rue Cuvier – 93558 Montreuil Cedex. Téléphone : 01 48 18 40 00.

L’aide juridictionnelle : comment l’obtenir ?

Le bureau d’aide juridictionnelle refusera de vous accorder l’aide juridictionnelle si vos ressources dépassent le plafond du barème de l'AJ. Il faut donc vérifier avant toute demande que vous « entrez » dans le barème.

Pour connaître les règles du barème et plus généralement les conditions de ressources exigées, lire la fiche : barème aide juridictionnelle.

Si vous êtes de nationalité étrangère et dépourvue de titre de séjour valide, vous pouvez lire la fiche : aide juridictionnelle – conditions d’attribution, pour savoir si vous avez le droit à l’AJ.

Une fois que vous vous êtes assuré que vous avez le droit à l’AJ, vous pouvez télécharger le formulaire de demande d’AJ à cette adresse :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12467.do

Bon à savoir : le formulaire est également disponible dans tous les tribunaux, dans les mairies et auprès des associations (maisons de justice).

Vous devez compléter avec soin le formulaire et inclure dans votre dossier tous les documents justificatifs nécessaires pour l’étude de votre cas.

Une fois le dossier complet, il ne vous reste plus qu’à le transmettre au bureau d’aide juridictionnelle (par courrier ou au guichet). Le BAJ prendra sa décision dans un délai de 2 à 3 mois.

Si vous ne savez pas comment compléter le formulaire ou ne savez pas quels sont les documents à inclure dans votre dossier, vous pouvez lire la fiche : dossier aide juridictionnelle.

L’aide juridictionnelle : comment trouver un avocat ?

Les proches, votre entourage, le bouche-à-oreille, les associations, internet : il existe de nombreux moyens pour vous permettre de trouver par vous-même un avocat qui accepte l’aide juridictionnelle.

Si vous n’avez pas d’avocat, pas de panique. Vous n’avez qu’à préciser que vous n’avez pas choisi d’avocat dans le formulaire de demande d’AJ. Le bureau d’aide juridictionnelle en trouvera un pour vous et vous communiquera ses coordonnées.

Si vous ne souhaitez pas recevoir un avocat désigné, sachez que Jurifiable collabore avec plus de 100 avocats experts dans leur domaine. Vous pouvez nous contacter pour que l’on vous mette en relation avec un avocat qui accepte l’AJ.