Aide juridictionnelle Saint-Denis

Le Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion héberge un bureau d’aide juridictionnelle en charge des dossiers d’aide juridictionnelle. Pour bénéficier de l’AJ, vous devrez vous adresser à ce bureau.

Aide juridictionnelle Saint-Denis

Le Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion n’est pas situé à Saint-Denis même, mais à Sainte Clothilde, au 5 avenue André Malraux.

Vous pouvez contacter le bureau d’aide juridictionnelle du tribunal au 02 62 40 23 45. Vous pouvez aussi vous rendre au tribunal aux horaires d’ouverture : de 7h45 à 12h30 le matin et de 13h30 à 15h30 l’après-midi.

 
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Voici l’adresse postale du bureau d’AJ (pour les envois de dossiers) :

Tribunal de Grande Instance - Bureau de l’aide juridictionnelle – 5 avenue André Malraux – CS 81027 – 97495 Sainte Clotilde Cedex.

Si la procédure pour laquelle vous demandez l’aide juridictionnelle se déroule devant le Conseil d’Etat ou devant le Tribunal des conflits, c’est le bureau d’aide juridictionnelle du Conseil d’Etat qui est le bureau compétent.

Adresse du bureau d’aide juridictionnelle du Conseil d’Etat :

Conseil d’Etat – bureau d’aide juridictionnelle – 1, place du Palais Royal – 75100 Paris Cedex 1.

Le secrétariat du bureau d’aide juridictionnelle  est ouvert de 9 h à 18 h le lundi, le mercredi et le jeudi et de  9 h à 14 h le mardi et le vendredi.

Numéro de téléphone du BAJ du Conseil d’Etat : 01 40 20 83 23. Le bureau répondra à vos appels entre 9h et 18h (lundi/mercredi/jeudi) ou entre 9h et 17h30 (mardi/vendredi).

Enfin, si la juridiction en charge de votre affaire est la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), vous devez transmettre votre dossier au bureau d’AJ de la CNDA.

Adresse : CNDA – bureau d’aide juridictionnelle – 35, rue Cuvier – 93558 Montreuil Cedex.

Téléphone : 01 48 18 40 00 (tous les jours de la semaine de 8h30 à 18h30).

L’aide juridictionnelle : comment l’obtenir ?

Attention : avant de former une demande d’aide juridictionnelle, assurez-vous que vous y avez le droit.

Pour connaître les conditions d’obtention de l’aide juridictionnelle :

1/ Lire la fiche : barème aide juridictionnelle. Cette fiche explique le mode de calcul de l’aide juridictionnelle.

2/ Lire la fiche : aide juridictionnelle – conditions d’attribution. Cette fiche liste les conditions de nationalité et de résidence pour pouvoir bénéficier de l’aide juridictionnelle.

Si vous réunissez à la fois les conditions de nationalité et les conditions de ressources, vous pouvez constituer un dossier de demande d’aide juridictionnelle.

Celui-ci comprend le formulaire cerfa n°12467*02 complété, daté et signé. Vous pouvez télécharger le formulaire à cette adresse :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12467.do

Le formulaire doit être accompagné de tous les documents justifiant votre situation (l’état de vos revenus et votre situation familiale notamment) avant d’être transmis au BAJ.

A savoir : le bureau d’aide juridictionnelle vous communiquera sa décision de vous accorder ou non l’AJ dans un délai de deux à trois mois à compter de la réception de votre dossier.

L’aide juridictionnelle : comment trouver un avocat ?

Le bureau d’aide juridictionnelle, dans le cas où votre dossier est accepté, peut vous proposer un avocat. Vous devez pour cela préciser dans le formulaire que vous n’avez pas d’avocat.

Pour trouver un avocat soi-même, plusieurs pistes sont à explorer : votre entourage, le bouche-à-oreille, le conseil auprès des mairies ou des tribunaux, internet.

Vous devez être conscient que tous les avocats n’acceptent pas l’aide juridictionnelle. Trouver un avocat est plus difficile dès lors que vous bénéficiez de l’aide juridictionnelle (mais c’est loin d’être impossible !).

Conseil : Jurifiable peut vous aider à trouver un avocat qui accepte l’aide juridictionnelle. N’hésitez pas à entrer en relation avec nous !