Aide juridictionnelle Toulon

Si votre affaire se déroule devant un tribunal toulonnais et que vous souhaitez bénéficier de l’AJ, vous devez constituer un dossier de demande et l’adresser au Tribunal de grande instance de Toulon.

Le bureau d’aide juridictionnelle du TGI traitera votre demande dans un délai d’une dizaine de semaines.

Aide juridictionnelle Toulon

Voici l’adresse du bureau d’aide juridictionnelle du Tribunal de grande instance de Toulon :

Tribunal de Grande Instance de Toulon – Bureau de l’aide juridictionnelle – Place Gabriel Péri – BP 5806 – 83041 Toulon Cedex 9.

 
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Être contacté0176505252

Pour contacter le BAJ du TGI de Toulon, vous devez composer le 04 94 09 60 00. Le bureau d’aide juridictionnelle est ouvert tous les jours de la semaine de 8h15 à 17h15.

Si votre affaire se déroule devant le Conseil d’Etat ou devant le Tribunal des conflits, vous devez envoyer votre dossier au BAJ du Conseil d’Etat (et non à celui du TGI de Toulon).

Le bureau d’aide juridictionnelle du Conseil d’Etat est ouvert les lundi, mercredi et jeudi de 9h à 18h et les mardi et vendredi de 9h à 14h. Téléphone : 01 40 20 83 23.

La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) dispose également d’un BAJ spécifique. Vous pouvez joindre la CNDA par téléphone au 01 48 18 40 00 du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30.

Voici l’adresse du bureau d’aide juridictionnelle du CNDA :

CNDA – Bureau d’aide juridictionnelle – 35 rue Cuvier – 93558 Montreuil Cedex.

L’aide juridictionnelle : comment l’obtenir ?

L’aide juridictionnelle est réservé à celles et à ceux qui n’ont pas les moyens de recourir à la Justice et aux services d’un avocat.

Pour pouvoir bénéficier de l’AJ, vous devez donc respecter les conditions d’attribution de l'AJ.

Si vos ressources sont trop importantes, le BAJ décidera de ne pas vous accorder l’aide juridictionnelle.

Pour connaître le barème de l’AJ et les conditions de ressources, lire la fiche : barème aide juridictionnelle.

Concernant concrètement la démarche pour demander l’AJ : vous devez récupérer ou télécharger sur internet le formulaire de demande.

Vous devez ensuite le compléter, le dater et le signer. A l’appui des renseignements que vous apportez dans le formulaire, vous devez joindre un certain nombre de documents justificatifs.

Une fois que le formulaire est dûment complété et que toutes les pièces justificatives ont été jointes, vous devez transmettre votre dossier au bureau d'aide juridictionnelle :

  • En le déposant au guichet du BAJ aux horaires d’ouverture
  • En l’envoyant par voie postale à l’adresse rappelée plus haut

Pour en savoir plus sur le formulaire de demande d’aide juridictionnelle, lire la fiche : formulaire aide juridictionnelle.

L’aide juridictionnelle : comment trouver un avocat ?

Si vous n’avez pas trouvé d’avocat qui accepte l’aide juridictionnelle, sachez qu’un avocat vous sera automatiquement désigné si votre demande est acceptée.

Si maintenant vous préférez trouver un avocat par vous-même, sachez qu’il n’existe pas de listes d’avocats qui acceptent l’aide juridictionnelle.

Tous les avocats n’acceptent pas l’aide juridictionnelle. Si personne dans votre entourage ne connaît d’avocat qui accepte l’AJ, vous avez deux possibilités : demander conseil auprès des associations, des tribunaux, des mairies…ou bien chercher par vous-même sur internet.

BOn à savoir : Jurifiable peut vous aider dans vos recherches. N’hésitez pas à entrer en contact avec nous.