Aide juridictionnelle Versailles

Le Tribunal de grande instance de Versailles est situé au 5 avenue de l’Europe. Le bureau d’aide juridictionnelle de ce tribunal est le guichet auquel vous devez vous adresser pour toute demande en rapport avec l’aide juridictionnelle.

Aide juridictionnelle Versailles

Le bureau d’aide juridictionnelle de Versailles se situe dans les locaux du Tribunal de grande instance de Versailles. Celui-ci est situé au 5 avenue de l’Europe.

Le bureau est ouvert tous les jours le matin de 8h30 à 12h30 et l’après-midi de 13h30 à 17h. Vous avez la possibilité de contacter le bureau d’aide juridictionnelle au numéro suivant : 01 39 07 36 09. Le standard est ouvert du lundi au vendredi de 13h30 à 17h30.

 
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Voici l’adresse postale du bureau d’AJ du TGI de Versailles :

Tribunal de Grande Instance de Versailles - Bureau de l’aide juridictionnelle - 5 avenue de l’Europe – 78000 Versailles.

Attention, si la juridiction en charge de votre affaire est le Conseil d’Etat, le Tribunal des conflits ou le Cour nationale du droit d’asile (CNDA), vous devez faire la demande :

1/ Auprès du BAJ du Conseil d’Etat pour les affaires portées devant le Conseil d’Etat ou le Tribunal des conflits.

Adresse postale du bureau d’AJ du Conseil d’Etat :

Conseil d’Etat – bureau d’aide juridictionnelle – 1, place du Palais Royal – 75100 Cedex 01.

Horaires d’ouverture du bureau d’AJ du Conseil d’Etat : de 9h à 14h le mardi et le vendredi et de 9h à 18h  les autres jours de la semaine. Téléphone : 01 40 20 83 23.

2/ Auprès du bureau de la CNDA pour les affaires portées devant la CNDA.

Adresse du bureau d’aide juridictionnelle de la CNDA :

CNAD – BAJ – 35 rue Cuvier, 93558 Montreuil Cedex.

Téléphone : 01 48 18 40 00 (tous les jours de la semaine de 8h30 à 18h30).

L’aide juridictionnelle : comment l’obtenir ?

Pour connaître les conditions d’octroi de l’aide juridictionnelle, vous pouvez consulter les fiches : aide juridictionnelle – conditions de ressources et aide juridictionnelle – conditions d’attribution.

Demander l’aide juridictionnelle est une démarche assez rapide : il vous suffit de télécharger le formulaire de demande, de le compléter, d’y joindre tous les documents justificatifs avant de transmettre le dossier complet au bureau d’aide juridictionnelle.

Le formulaire de demande de l’aide juridictionnelle est le formulaire cerfa n°12467*02, téléchargeable sur cette adresse internet :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12467.do

Pour en savoir plus sur le formulaire d’aide juridictionnelle, lire la fiche : formulaire aide juridictionnelle.

Vous ne savez pas quels sont les documents à joindre dans votre dossier ? Pour le savoir, vous pouvez consulter la fiche : dossier aide juridictionnelle.

A savoir : le bureau d’aide juridictionnelle vous rendra sa décision dans un délai de 2 à 3 mois. En cas de refus, vous avez la possibilité de former un recours.

Pour en savoir plus sur la procédure de recours, lire la fiche : recours en cas de refus de l’aide juridictionnelle.

L’aide juridictionnelle : comment trouver un avocat ?

Il n’existe pas de liste qui indique les coordonnées des avocats qui acceptent l’aide juridictionnelle. Sachez néanmoins que sur les 55 000 avocats exerçant en France, près de la moitié ont déjà accepté une fois un dossier d’aide juridictionnelle.

Trouver un avocat qui accepte l’aide juridictionnelle n’est pas mission impossible. Pour cela, vous pouvez tout d’abord demander conseil auprès de votre entourage.

Vous pouvez également demander conseil auprès des mairies, des tribunaux ou encore des associations (maisons de justice).

Autre piste à explorer : internet. Vous pouvez notamment contacter Jurifiable en remplissant le formulaire disponible sur le site. Nous pouvons vous mettre en relation avec un avocat qui accepte l’aide juridictionnelle.

Sachez enfin que si vous n’avez pas choisi d’avocat, le bureau d’aide juridictionnelle peut vous en désigner un. Pour cela, vous devez indiquer dans le formulaire de demande d’AJ que vous n’avez pas d’avocat.