L'assurance-vie dans le cadre d'une donation

Votre banque ou votre compagnie d’assurance vous a peut-être déjà vanté les mérites de l’assurance-vie, qui a, - il est vrai -, ses avantages. Mais avez-vous entendu parler de l’association donation/assurance-vie ?

Il existe un dispositif qui permet de faciliter la transmission anticipée de son patrimoine à ses héritiers avec une fiscalité plus simple : c’est l’assurance-vie donation.

L’assurance-vie donation peut vous être proposée par votre banquier ou votre assureur mais, mieux vaut être bien informé avant de signer.

Pour cela, n’hésitez pas à consulter un notaire ou un avocat spécialisé qui vous indiquera si l’assurance-vie donation peut s’avérer intéressante pour vous en fonction de votre situation personnelle et financière.  

 
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Qu’est-ce qu’une assurance-vie ?

L’assurance-vie est un contrat qui permet de placer son argent de manière sûre dans le but de mettre ses proches à l’abri du besoin.

Il existe deux grandes catégories d’assurances-vie - l’assurance en cas de vie et l’assurance en cas de décès - et plusieurs types de contrats avec des caractéristiques, des conditions, des avantages et des inconvénients propres à chacun.

L’assurance en cas de vie est un contrat qui a une durée déterminée à l’avance. Si vous êtes toujours en vie au terme de cette durée, vous percevez une rente ou un capital.

L’assurance en cas de décès profite, après votre décès, aux proches que vous avez désignés comme bénéficiaires. Ces derniers perçoivent alors une rente ou un capital.

Il existe aussi une assurance mixte qui mêle assurance en cas de vie et assurance en cas de décès.

L’assurance-vie est une forme d’épargne dont il convient d’étudier en détail les avantages et les inconvénients. Avant de signer un contrat d’assurance-vie, veillez à bien en connaitre toutes les conditions.

Pour vous aider, n’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé dans le domaine.      

Avantages de l’assurance-vie en comparaison à la donation

L’assurance-vie est un investissement sur le long-terme : vous épargnez dans l’optique de transmettre à vos proches un capital satisfaisant après votre décès.

L’assurance-vie est un contrat relativement simple qui n’est pas un acte notarié : contrairement aux démarches pour la donation, la présence d’un notaire lors de la signature n’est pas nécessaire.

Au niveau fiscal, l’assurance-vie peut se révéler plus avantageuse qu’une donation classique qui comprend inévitablement des frais de donation.

L’assurance-vie/donation combine les avantages de l’assurance-vie et ceux de la donation. Vous souscrivez un contrat d’assurance-vie pour la personne que vous souhaitez en précisant le montant que vous allez investir : ce montant est celui de la donation.   

Qui peut-on désigner en bénéficiaires ?

Tout héritier (descendant en ligne directe ou non, conjoint, et même tierce personne) peut être désigné comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie/donation. Il vous suffit pour cela de remplir soigneusement la « clause bénéficiaire ».

Les donataires ou bénéficiaires sont le plus souvent les enfants ou les petits-enfants du donateur. La donation sous forme de contrat d’assurance-vie constitue un coup de pouce incontesté pour les donataires, sûrs d’obtenir un capital ayant fructifié.

La donation, même sous forme d’assurance-vie, doit être déclarée à l’administration fiscale. Vous pouvez ainsi bénéficier d’abattements spécifiques selon votre lien de parenté avec la personne bénéficiaire et selon le montant investi.