Autorité parentale et divorce : tout comprendre

L’exercice de l’autorité parentale ne cesse pas avec le divorce. Les deux parents conservent normalement leur autorité parentale.

Autorité parentale : qu’est-ce que c’est ?

L’autorité parentale est une notion juridique qui se définit comme un ensemble de droits et de devoirs des parents envers leurs enfants mineurs.

Cette notion a remplacé celle de « puissance paternelle », en vigueur jusqu’en 1970. Avant cette date, l’autorité parentale était exclusivement réservée au père. Cette autorité paternelle était assortie d’une autorité maritale du mari sur sa femme.

 
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L’autorité parentale consacre l’égalité des droits mais aussi des devoirs des deux parents sur leurs enfants. En effet, l’autorité parentale est en droit partagée par les deux parents. On parle d'autorité conjointe.

Toutefois, dans certains cas graves, l’autorité parentale est retirée à l’un des parents (parce qu’il a manqué à ses obligations) et confiée exclusivement à l’autre parent. On parle alors d'autorité parentale exclusive. Il y a également autorité parentale exclusive en cas de décès de l’un des parents.

L’autorité parentale n’est pas seulement constituée de devoirs (devoir de secours, devoir d’hébergement, devoir d’alimentation etc.) mais aussi de droits : droit de choisir la religion de ses enfants, droit de déterminer le mode d’éducation des enfants, droit de contrôler les déplacements de ses enfants mineurs, droit de gérer leur patrimoine etc.

L’autorité parentale est partagée quelle que soit la relation existante entre les deux parents : mariés, concubins, en union libre, pacsés, séparés, divorcés.

Bon à savoir : le père ne peut exercer l’autorité parentale que s’il a reconnu son enfant dans un délai d’un an après sa naissance. La mère, quant à elle, bénéficie de l’autorité parentale automatiquement à la naissance de son enfant.

L’autorité parentale s’exerce jusqu’à la majorité des enfants, ou jusqu’à ce qu’ils deviennent autonomes financièrement.

La résidence des enfants : quelle est sa définition ?

La résidence des enfants est le lieu où ceux-ci sont hébergés de manière habituelle. Elle est la conséquence des droits et devoirs qui découlent de l’exercice de l’autorité parentale : les parents ont l’obligation d’héberger leurs enfants.

En cas de divorce, l’un des parents peut obtenir la garde exclusive des enfants. Dans ces cas-là, la résidence habituelle des enfants sera la résidence du parent qui a obtenu la garde.

L’autre parent – celui qui n’a pas la garde exclusive - peut bénéficier du droit de visite et d’hébergement. Ce droit peut être restreint, classique ou élargi. Les enfants en garde exclusive sont, du fait de ce droit, le plus souvent amenés à résider également chez leur autre parent.

La résidence des enfants est bien sûr partagée dans le cas de la garde alternée. Dans ce cas-là, les enfants résident alternativement chez l’un et chez l’autre des parents. La durée de résidence des enfants chez les deux parents est à peu près égale avec la garde alternée (et pas forcément strictement identique).

Le parent qui s’est vu retirer l’autorité parentale peut demander à bénéficier du droit de visite et d’hébergement auprès du juge aux affaires familiales. Ce droit n’est pas toujours accordé.

Les droits des enfants en cas de divorce : connaître les règles

Les enfants ne participent pas à la procédure du divorce. Celle-ci concerne uniquement les époux.

Par contre, il est évident que le divorce impacte la vie des enfants. Les enfants sont donc « concernés » par le divorce de leur parent. Ils sont indirectement concernés par la procédure de divorce.

C’est la raison pour laquelle les enfants peuvent demander à être entendus par le juge aux affaires familiales à tout moment de la procédure de divorce. Pour pouvoir être entendus, les enfants doivent être capables de « discernement ».

Notion assez subjective qui, concrètement, implique que les enfants de moins de 6 ou 7 ans n’ont en règle générale pas le droit d’être entendus.