L'autorité parentale exclusive

Dans de très rares cas, l’autorité parentale n’est exercée que par un seul des deux parents : on parle alors d’autorité parentale exclusive.

Dans quel cas peut-on demander l’autorité parentale exclusive ?

Dans tous les cas, c’est le juge aux affaires familiales qui décide du partage ou de l’exclusivité de l’autorité parentale. Les parents ne peuvent pas prendre de décisions par eux-mêmes sur ce sujet.

 
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Accorder l’autorité parentale exclusive consiste à retirer l’autorité parentale à l’un des parents.

Dans quels cas le juge peut-il être amené à retirer l’autorité parentale à un parent et à confier celle-ci exclusivement à l’autre parent ? Le juge aux affaires familiales tient compte en priorité de l’intérêt des enfants pour fonder sa décision.

Il décide de retirer l’autorité parentale à l’un des parents lorsque celui-ci a manqué gravement à ses obligations de parents.

Le retrait est souvent provisoire et rarement définitif.

Les cas les plus fréquents sont :

  • La maltraitance et les mauvais traitements
  • La violence physique, psychique, voire sexuelle
  • Un alcoolisme ou une toxicomanie mettant en danger la sécurité des enfants
  • L’absence d’un des parents depuis la naissance de son enfant
  • Le désintérêt manifeste et l’absence de soins
  • Lorsque l’un des parents a commis un délit grave ou un crime à l’encontre de ses enfants

Dans certains cas, l’un des parents ne veut pas ou plus exercer son autorité parentale. L’attribution exclusive de l’autorité parentale par le juge peut aussi être décidée lorsque l’un des parents souhaite se voir retirer l’autorité parentale.

Si l’un des parents souhaite modifier les règles de partage de l’autorité parentale (soit parce qu’il estime que l’autre parent ne remplit ses obligations, soit parce qu’il ne souhaite pas ou plus exercer son autorité parentale), il peut saisir le juge aux affaires familiales à tout moment.

Pour cela, les parents n’ont pas besoin d’être mariés. Ils peuvent être divorcés, pacsés, en union libre, en concubinage…

La demande au juge peut également se faire au moment de la procédure de divorce ou de la procédure de séparation des corps.

Le divorce ne modifie pas les règles de partage de l’autorité parentale. Les deux parents divorcés conservent l'autorité parentale conjointe, sauf en cas de demande d’un des parents ou de décision du juge.

Quels sont vos droits et les devoirs du parent qui exerce l’autorité parentale exclusive ?

Le parent qui obtient l’autorité parentale exclusive prend en charge seul l’entretien et l’éducation de ses enfants.

Il bénéficie seul des droits et assume seul les devoirs liés à l’autorité parentale, tels que définis dans l’article 371-1 du Code civil.

Il est le seul à participer directement aux décisions concernant ses enfants. Par contre, il est obligé d’informer l’autre parent des décisions importantes prises.

Quels sont les droits et les devoirs du parent qui a perdu son autorité parentale ?

Le parent qui a perdu l’autorité parentale doit pouvoir rester informé des décisions importantes concernant ses enfants.

Il a le droit de contester devant le juge aux affaires familiales les décisions importantes prises par le conjoint qui a l’autorité parentale au nom de l’intérêt des enfants.

Le parent qui s’est vu retirer l’autorité parentale peut bénéficier d'un droit de visite et d’hébergement. Ce droit ne peut lui être refusé qu’en cas de motifs graves.

Le parent qui n’a plus l’autorité parentale reste néanmoins l’un des parents de ses enfants. Il doit contribuer à l’entretien et à l’éducation de ses enfants, selon ses ressources.

Il conserve aussi un droit de surveillance concernant l’entretien et l’éducation de ses enfants (consultation des bulletins scolaires, accès aux dossiers médicaux des enfants etc.).

Il peut enfait à tout moment saisir le juge aux affaires familiales pour réclamer le rétablissement de l’autorité parentale conjointe.