Les avantages du divorce par consentement mutuel

Plus rapide, moins conflictuel, moins cher : le divorce par consentement mutuel possède de nombreux avantages. Ce qui explique surement son succès croissant.

Divorce par consentement mutuel : le divorce le plus rapide

Le divorce par consentement mutuel – ou divorce amiable – est la forme de divorce la plus rapide qui existe.

Depuis la fin des années 2000, plus de la moitié des divorces sont des divorces par consentement mutuel.

 
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Plus les époux seront d’accord sur les conséquences du divorce (garde des enfants, pension alimentaire, prestation compensatoire, liquidation du régime matrimonial etc.), plus la procédure sera courte.

Même dans un divorce par consentement mutuel, les époux peuvent ne pas être d’accord sur toutes les conséquences du divorce. Les points de désaccord ont pour conséquence logique de retarder la procédure.

Remarque : même en cas d’accord, la liquidation du régime matrimonial peut prendre du temps. C’est notamment le cas si certains biens immobiliers sont communs ou indivis, ou si des biens immobiliers doivent être vendus. Dans ce dernier cas, il faut attendre que le bien soit vendu avant de déclencher la procédure de divorce.

En moyenne, la procédure de divorce par consentement mutuel est de quelques mois en cas d’accord entre les époux et en l’absence de démarches longues concernant la liquidation du régime matrimonial.

Elle peut être supérieure à un an en cas de désaccords sur certaines conséquences du divorce ou de procédure de liquidation plus longues.

Rappel : à la différence des divorces contentieux, la liquidation du régime matrimonial doit obligatoirement avoir lieu avant la procédure de divorce par consentement mutuel.

Divorce par consentement mutuel : la procédure la moins chère

Le divorce par consentement mutuel coûte moins cher qu’un divorce contentieux. D’abord parce que les époux peuvent choisir le même avocat. Cela permet de diviser par deux le coût des honoraires. En revanche, si les époux ont trop de désaccords, ils devront chacun prendre un avocat.

Par ailleurs, la procédure par consentement mutuel est par définition moins conflictuelle et moins complexe. Du coup, les honoraires d’avocat sont réduits.

Bon à savoir : les avocats proposent parfois des forfaits avantageux pour les divorces par consentement mutuel. Ces forfaits concernent les cas où les deux époux choisissent le même avocat et n’ont pas de désaccords.

Le coût d’un divorce par consentement mutuel est compris entre 600 et 1300 euros par époux pour les procédures avec avocat commun. En cas de désaccords et lorsque chaque partie a son avocat, le coût du divorce par consentement mutuel peut s’élever à plus de 2000 euros par époux.