Les bénéficiaires (ou légataires)

Lorsqu’une personne prépare sa succession, elle peut décider de transmettre une partie ou l’ensemble de son patrimoine à un ou plusieurs bénéficiaires. Quand cette volonté est clairement inscrite sur testament, on parle de legs.

Il existe plusieurs types de legs et donc plusieurs catégories de bénéficiaires ou légataires. Il revient à la personne qui transmet ses biens de choisir le type de legs qui lui convient, ainsi que ses légataires.

Vous réfléchissez à la possibilité de léguer tout ou une partie de vos biens et vous voulez connaitre les conditions du legs ? Vous voulez savoir quelles sont les personnes que vous pouvez désigner comme bénéficiaires ou légataires ? Lisez ce qui suit.  

 
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Qui sont les bénéficiaires ou légataires ?

Les bénéficiaires d’un legs ou légataires sont les personnes désignées sur testament par la personne qui désire transmettre ses biens.

Un légataire n’hérite qu’au décès du testateur et non du vivant de ce dernier, contrairement au donataire ou bénéficiaire d'une donation.

L’article 1002-1 du Code civil traite de la question du légataire :

« Sauf volonté contraire du disposant, lorsque la succession a été acceptée par au moins un héritier désigné par la loi, le légataire peut cantonner son émolument sur une partie des biens dont il a été disposé en sa faveur ».

Le ou les légataires ne sont pas forcément, à l’origine, des héritiers légitimes ou naturels. D’où la volonté de la personne qui transmet son patrimoine d’inscrire le ou les légataires sur son testament afin de leur céder tout ou partie de ses biens.

S’il existe des héritiers réservataires, le légataire ne peut pas recevoir l’intégralité du patrimoine du défunt. La loi prévoit que chaque héritier réservataire dispose automatiquement d’une part minimale de l’héritage.

Les légataires reçoivent, eux, ce que le testateur a décidé de leur transmettre. Ils sont amenés par la suite à régler des droits de succession

Quelle part de vos biens pouvez-vous donner à un bénéficiaire ?

Vous pouvez transmettre à un bénéficiaire ou légataire une partie ou la totalité de vos biens à condition de prendre en compte la réserve destinée aux héritiers réservataires (s’il y en a).

Les biens légués au bénéficiaire doivent être clairement mentionnés sur le testament. Si vous n’avez pas d’héritiers réservataires, vous pouvez simplement tout léguer à un ou plusieurs bénéficiaires.

Vous pouvez aussi décider de léguer seulement une partie de vos biens que vous déterminerez soit en pourcentage soit en catégorie (par exemple, la catégorie des biens mobiliers).

Bon à savoir : il vous est aussi possible de répartir les biens que vous possédez entre les différents légataires en nommant clairement chaque bien et en le reliant à un bénéficiaire.

Qu’est-ce qu’un légataire universel ?

Le legs universel est la transmission de la totalité de vos biens à un bénéficiaire désigné sur testament. Cette personne est alors appelée « légataire universel ».

Il peut y avoir plusieurs légataires universels qui se répartissent, selon la volonté du testateur, l’ensemble des biens.

Il arrive que les légataires universels, censés hériter de tout le patrimoine du défunt, entrent en conflit avec les héritiers réservataires, qui ont légalement droit à une part d'héritage.

  

N.B : attention de ne pas confondre légataire universel et légataire à titre universel !

  

Pour en savoir plus sur les droits et devoirs des bénéficiaires d’un legs, n’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé dans le domaine.