Calculer les frais de la succession

Vous avez conscience que les affaires de succession sont parfois délicates à régler…  Eh bien il en est de même pour le calcul des droits de succession.

Il existe de nombreuses règles à connaitre en fonction des différentes situations de succession pour pouvoir calculer les frais qui seront à votre charge en tant qu’héritier : barèmes établis, abattements fiscaux à prendre en compte etc.

Pour connaitre les principes de base en matière de fiscalité des successions, lisez ce qui suit.

Si votre situation successorale personnelle vous semble trop complexe ou que les considérations fiscales vous effraient, vous pouvez toujours faire appel à un avocat spécialisé en droit des successions pour qu’il vous apporte son aide.   

 
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Fiscalité héritage

Vous venez de recevoir un héritage : vous avez donc un certain nombre de démarches à effectuer.

En matière de fiscalité suite à héritage, il est important que vous soyez bien informé sur les tarifs des notaires en fonction des actes réalisés, sur les droits qui reviennent à l’administration fiscale, mais aussi sur les abattements dont vous pouvez vous-même bénéficier. 

Fiscalité indivision

La situation successorale d’indivision de biens relève d’une fiscalité qui lui est spécifique.

Chaque héritier indivisaire doit connaitre les obligations fiscales auquel il est soumis sur sa part du bien indivis, notamment concernant les différents impôts à payer et les droits d’enregistrement en cas de partage du ou des bien(s).

Déclaration de succession (assurance-vie)

Les personnes bénéficiaires d’une succession, - qu’il s’agisse d’un héritage, d’une donation, d’un contrat d’assurance-vie etc. -, doivent généralement déposer une déclaration de succession au Service des Impôts des Entreprises (SIE).

Nous allons vous expliquer en détails les principes et les règles de la déclaration de succession.

Frais de notaire

Les frais de notaire dans le cadre d’une succession sont divers et variés : frais pour rédaction de testament, frais pour ouverture de testament, frais pour partage de biens indivis… Le notaire étant un officier public, certains frais notariaux sont réglementés. 

Modèles

Il existe de nombreuses situations successorales et autant de documents administratifs à rédiger ou à remplir pour la succession se passe au mieux.

Nous allons vous proposer des modèles de testaments en fonction des différentes situations existantes, ainsi que des modèles de lettres et de formulaires utiles.