Comment calculer les droits de donation et les abattements ?

Vous songer à faire une donation dans le cadre de votre succession. Avant cela, vous voulez savoir précisément ce qu’une donation implique en termes de frais et d’avantages économiques, et vous avez bien raison.

Vous ne voulez pas vous lancer dans des démarches pour une donation avant d’être absolument sûr que cela ne vous reviendra pas trop cher.

Le meilleur moyen pour le savoir est de consulter un notaire ou un avocat spécialisé : ces derniers peuvent vous fournir en détail les informations chiffrées qui vous intéressent.

Si vous voulez en apprendre un peu plus sur le calcul des droits de donation et des abattements, lisez ce qui suit

 
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Calculer le montant des frais à payer aux impôts

Pour calculer le montant des frais à payer aux impôts, il faut prendre en compte les abattements dont vous allez bénéficier suite à la donation, ainsi que le barème d’imposition applicable aux donations.

Prenons une situation concrète : vous souhaitez faire une donation d’argent à votre frère ou à votre sœur. La somme s’élève à 20 000 euros.

Le taux d’imposition est alors de 35% ; l’abattement pour une donation entre frères et sœurs est fixé à 15 932 euros.

Les donations d’argent en ligne directe (à l’un de ses enfants, petits-enfants, arrière petits-enfants ou, à défaut, neveu ou nièce) sont exonérées de mutation à hauteur de 31 865 euros tous les 15 ans.

Il existe des tableaux de barème d’imposition en fonction de chaque situation de donation, ainsi que des tableaux pour les montants d’abattement.

C’est à partir de ces chiffres et du montant de la donation que vous pouvez calculer ce que le donataire devra payer aux impôts.

L’abattement 

L’abattement fiscal est une réduction accordée sur le montant à déclarer avant l’imposition effective. Le montant de l’abattement pour une donation est déterminé par le lien de parenté qui unit le donateur et le donataire.

Pour une donation entre conjoints, l’abattement est de 80 724 euros ; pour une donation à son enfant, l’abattement s’élève à 100 000 euros ; pour une donation à un neveu ou à une nièce, l’abattement est de 7967 euros.

Le barème d'imposition

Le barème d’imposition est établi par l’administration fiscale en fonction du lien de parenté entre donateur et donataire et du montant de la donation. Il est appliqué après déduction de l’abattement.

Selon que la donation est en ligne directe, entre époux, entre frères et sœurs, ou à d’autres personnes, et selon la tranche dans laquelle entre le montant de la donation, il y a un barème d’imposition spécifique.

Si vous voulez éviter de vous perdre dans des calculs trop complexes, adressez-vous à un notaire qui se chargera de toutes les démarches préalables à la donation et qui vous indiquera les frais à régler par le bénéficiaire de la donation.