Comment calculer le montant de la pension alimentaire ?

Il est possible à tout justiciable de calculer le montant de la pension alimentaire, même si en dernier ressort le juge est libre de fixer le montant qu’il estime le plus juste.

Comment effectuer le calcul de la pension alimentaire ?

Avant toute chose, il convient de rappeler que c’est le juge aux affaires familiales qui fixe de manière discrétionnaire le montant de la pension alimentaire, au vu de nombreux paramètres (voir ci-dessous).

Le juge aux affaires familiales ne prend donc pas uniquement en compte les trois paramètres de la table de référence, mais fixe librement le montant de la pension alimentaire en fonction de tous les paramètres qu’il a à connaissance.

 
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Le ministère de la Justice a publié une table de référence qui permet de calculer le montant moyen des pensions alimentaires en fonction de plusieurs paramètres.

Cette grille est disponible sur le site du Ministère de la Justice à cette adresse : http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/art_pix/table_reference_pa.pdf.

Voici comment calculer le montant de la pension alimentaire à partir de cette grille.

Le parent débiteur a un droit de visite et d’hébergement réduit avec :

  • 1 enfant : il versera 18% de son revenu net mensuel
  • 2 enfants : il versera 15,5% de son revenu net mensuel par enfant
  • 3 enfants : il versera 13,3% de son revenu net mensuel par enfant
  • 4 enfants : il versera 11,7% de son revenu net mensuel par enfant
  • 5 enfants : il versera 10,6% de son revenu net mensuel par enfant
  • 6 enfants : il versera 9,5% de son revenu net mensuel par enfant

Le parent débiteur a un droit de visite et d’hébergement classique (un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires) avec :

  • 1 enfant : il versera 13,5% de son revenu net mensuel
  • 2 enfants : il versera 11,5% de son revenu net mensuel par enfant
  • 3 enfants : il versera 10% de son revenu net mensuel par enfant
  • 4 enfants : il versera 8,8% de son revenu net mensuel par enfant
  • 5 enfants : il versera 8% de son revenu net mensuel par enfant
  • 6 enfants : il versera 7,2% de son revenu net mensuel par enfant

Le parent débiteur bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement alterné avec :

  • 1 enfant : il versera 9% de son revenu net mensuel
  • 2 enfants : il versera 7,8% de son revenu net mensuel par enfant
  • 3 enfants : il versera 6,7% de son revenu net mensuel par enfant
  • 4 enfants : il versera 5,9% de son revenu net mensuel par enfant
  • 5 enfants : il versera 5,3% de son revenu net mensuel par enfant
  • 6 enfants : il versera 4,8% de son revenu net mensuel par enfant

Il est très important de déduire le minimum vital (fixé à 483 euros) des revenus nets.

Prenons un exemple concret :

Le parent débiteur touche 2 200 euros net de revenus par mois, bénéficie du droit de visite et d’hébergement classique et a 3 enfants.

Voici le calcul qu’il faut faire :

1/ Calculer le montant des revenus du débiteur après déduction du minimum vital : 

2 200 – 483 = 1717 euros.

2/ Le parent débiteur devra, d’après la table de référence, verser 10% de son revenu net mensuel après déduction du minimum vital par enfant. Soit : (1717/100) x 10 = 171,7 euros par enfant.

3/ Le parent débiteur a trois enfants. Le montant de pension alimentaire qu’il devra verser à l’autre parent est donc de 171,7 x 3 = 515,1 euros.

Quels sont les éléments concrets qui déterminent le montant de la pension alimentaire ?

La table de référence prend en compte trois paramètres :

  • Les revenus du parent débiteur
  • L’amplitude du droit de visite et d’hébergement
  • Le nombre d’enfants

Les revenus du parent débiteur, pour calculer le montant de la pension alimentaire, doivent être diminués du niveau du minimum vital (483 euros).

Remarque : le droit de visite et d’hébergement influence logiquement le montant de la pension alimentaire.

Le montant de la pension alimentaire est, toutes choses égales par ailleurs, moins important si le parent débiteur visite et héberge plus souvent ses enfants. Ce qui est assez logique et intuitif.

Plus le nombre d’enfants est élevé, plus le montant de la pension alimentaire est faible par enfant.

Attention : tous les paramètres n’entrent pas en ligne de compte dans cette table proposée par le Ministère de la justice (la différence de revenus entre les parents, les besoins spécifiques des enfants etc.). Le juge est donc libre de moduler le montant de la pension alimentaire en fonction de ces autres paramètres.