Changement de nom : tout savoir sur les démarches et les coûts

Vous souhaitez changer de nom de famille ou adopter un nom d’usage ? Vous aimeriez changer de prénom ou le franciser ? Suite à un mariage, à un divorce ou au décès de votre époux, vous souhaitez savoir comment changer le nom sur votre carte grise ? Découvrez la réponse à toutes vos questions dans ce guide pratique sur le changement de nom.

Changer de nom de famille et changement de nom d’usage

En matière de changement de nom, il est important de bien distinguer deux situations très différentes :

  • Le changement du nom d’usage, à la suite d’un mariage ou d’un divorce. Dans ce cas, vous adoptez par exemple le nom de votre époux/se, mais vous conservez votre nom de famille (= votre nom de naissance).
  • Le changement du nom de famille. La loi donne la possibilité à toute personne de changer son nom de famille, à condition qu’elle ait un intérêt légitime à le faire.

Il faut bien distinguer le changement du nom de famille du changement du nom d’usage. Reprenons ces deux points plus en détail.

 
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Lorsque vous vous mariez, vous pouvez choisir d’adopter comme nom d’usage le nom de votre époux ou d’adjoindre le nom de votre époux au vôtre. Sachez que vous pouvez aussi, si vous le souhaitez, choisir de ne pas utiliser de nom d’usage.

En cas de divorce, vous devez en principe abandonner votre nom d’usage. Il est néanmoins possible de le conserver en cas d’accord de votre ex-époux. Par ailleurs, la loi prévoit des situations où le nom d’usage peut être conservé même en l’absence d’accord de votre ex-époux (si par exemple vous souhaitez garder le même nom que vos enfants).

En cas de décès de votre époux, vous conservez le droit d’utiliser votre nom d’usage. Madame Durand, devenue Madame Durand-Dupont à la suite de son mariage, reste Madame Durand-Dupont après le décès de son époux né Dupont. Pour en savoir plus sur le changement de nom à la suite d’un mariage, lire la fiche « Changement de nom mariage ».

Deuxième cas de figure : vous souhaitez changer votre nom de famille. La loi l’autorise, à condition que vous ayez un « intérêt légitime » à le faire (article 60 du Code civil). Exemples : votre nom est ridicule, votre nom est celui d’un personnage célèbre qui a une mauvaise réputation, etc. Pour en savoir plus sur les conditions pour qu’une demande de changement de nom de famille soit recevable, lire la fiche « Comment changer de nom de famille ».

La procédure de changement de nom de famille se déroule en trois étapes : la publication de votre demande au Journal Officiel et dans un journal local d’annonces légales (étape 1), la création et l’envoi du dossier de demande (étape 2) et enfin l’instruction de votre demande par le ministère de la justice (étape 3). Pour en savoir plus sur ces trois étapes, lire la fiche « Demande de changement de nom ».

Pour en savoir plus sur le changement de nom de famille et la différence entre nom d’usage et nom de famille, lire la fiche « Changement de nom de famille ».

 
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Changer de prénom : les démarches en mairie et le prix

Toute personne peut demander le changement de son prénom, à condition d’avoir un intérêt légitime à le faire. Sur ce point, les conditions sont les mêmes que pour le changement de nom de famille. Exemples de motifs légitimes : un prénom ridicule ou une association ridicule prénom-nom (Jean Bont par exemple).

En revanche, la procédure pour changer de prénom est beaucoup plus simple. Elle a été considérablement simplifiée en novembre 2016. Auparavant, il fallait saisir le juge aux affaires familiales et se faire assister d’un avocat en droit de la famille pour changer son prénom.

Désormais, la démarche s’effectue en se rendant à la mairie de votre lieu de naissance, où à celle de la commune où vous résidez actuellement. Votre demande doit être adressée à l’officier en charge de l’état civil. C’est à celui-ci de juger de la recevabilité ou non de votre demande.

S’il estime votre demande non suffisamment motivée, il doit saisit-r le procureur de la République. Si le procureur est d’accord avec l’officier d’état civil, il est en droit de refuser votre demande. Vous pouvez contester cette décision en saisissant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance. Pour en savoir plus sur la procédure du changement de prénom, lire la fiche « Changer de prénom ».

Le changement de prénom peut aussi désigner la francisation du prénom. Si vous êtes en cours de procédure de naturalisation française, vous pouvez joindre à votre dossier le formulaire de demande de francisation du prénom. Les deux procédures – naturalisation et francisation du prénom - s’effectuent en même temps. Vous pouvez également faire la demande dans un délai d’un an suite à votre naturalisation. Pour en savoir plus sur la francisation du prénom, lire la fiche « Francisation du prénom ».

 
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Changement de nom de carte grise en cas de mariage, de divorce ou de décès

Vous vous êtes marié et aimeriez faire apparaître le nom de votre époux sur la carte grise, ou bien remplacer votre nom de jeune fille par votre nouveau nom d’usage ? A l’inverse, vous avez divorcé et souhaitez retirer le nom de votre ex-époux de la carte grise ? Ou bien votre époux est décédé et vous cherchez comment retirer son nom de la carte grise ?

Le changement de statut marital ou d’état civil nécessite la modification du nom de la carte grise : modification du nom utilisé, suppression d’un nom ou ajout d’un nom. Pour effectuer le changement, vous devez compléter le formulaire cerfa n°13750-3 et y joindre les pièces justificatives (le liste est précisée dans le formulaire).

Vous devez ensuite transmettre votre dossier à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre lieu d’immatriculation, par correspondance ou au guichet.

Vous avez aussi la possibilité de déléguer toute la procédure de mise à jour de la carte grise à votre concessionnaire. Pour en savoir plus sur la procédure de changement de nom de carte grise, les pièces à fournir, la procuration et les coûts, lire la fiche « Changement de nom carte grise ».