Coût d'un avocat pour un divorce : combien prévoir ?

Le coût d’un divorce est surtout constitué des honoraires d’avocat. Ceux-ci peuvent varier dans des proportions considérables.

Les honoraires des avocats

Il faut savoir tout d’abord que la rémunération d’un avocat est composée de deux éléments :

  1. Les honoraires
  2. Les émoluments, les droits et débours
 
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Les montants des émoluments, des droits et des débours ne sont pas déterminés librement par l’avocat. Ils sont fixés de manière réglementaire et sont dus lorsque l’avocat intervient devant un tribunal pour représenter son client et que cette intervention est obligatoire.

Typiquement, dans le cas d’un divorce : la présence de l’avocat au moment de l'audience de conciliation.

Les honoraires quant à eux sont fixés librement par l’avocat. La tarification peut être forfaitaire ou horaire. En matière de divorce, la tarification est le plus souvent horaire : l’avocat est payé à l’heure.

Sauf en matière de divorce à l’amiable, où des forfaits peuvent être proposés aux clients.

Si l’avocat facture ses services à l’aide d’un taux horaire, ce taux horaire doit être défini conjointement entre l’avocat et son client au moyen d’une convention d’honoraires. Cette convention peut tenir compte des ressources personnelles du client.

Si le client n’est pas disposé à accepter le taux horaire défini, l’avocat peut refuser de traiter son dossier. Le client devra alors chercher à nouvel avocat.

Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2013, les avocats ont l’obligation de signer une convention d’honoraires avec leurs clients pour les affaires de divorce.

Honoraires = Taux horaire x nombre d’heures passées par l’avocat sur le dossier

Le taux horaire varie en fonction de la notoriété de l’avocat et de la complexité du dossier. Le nombre d’heures varie lui surtout en fonction de la complexité du dossier.

Si les époux qui veulent divorcer sont en conflit et n’arrivent pas à s’entendre, le dossier peut traîner en longueur et aboutir pour les époux à devoir acquitter des honoraires très importants.

Pour information, les honoraires rémunèrent essentiellement les services suivants :

  • Le ou les rendez-vous (au cabinet ou téléphonique) entre l’avocat et son client
  • L’étude par l’avocat du dossier de son client
  • La rédaction par l’avocat des actes et écritures (la requête de divorce, la convention de divorce etc.)

Remarque : dans un divorce par consentement mutuel ou dans le cas d’une requête conjointe de divorce, les deux époux peuvent choisir de prendre le même avocat. Cela permet de partager la charge des honoraires entre les deux époux.

Coût moyen d’un avocat pour divorcer

Coût moyen des honoraires d’avocat dans le cadre d’une procédure de divorce par consentement mutuel :

  • Entre 300 et 600 euros par époux en cas d’avocat commun
  • Entre 1 000 et 1 600 euros par époux si chaque époux a son propre avocat

Coût moyen des honoraires d’avocat dans le cadre d’une procédure de divorce contentieux : entre 2 500 et 3 500 euros par époux (chacun des époux étant, dans ce cas de figure, obligé d’avoir son propre avocat).

D’une manière générale, un divorce pour faute coûte plus cher qu’un divorce pour altération du lien conjugal, qui lui-même coûte plus cher qu’un divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage, qui lui-même coût plus cher qu’un divorce par consentement mutuel.