Comment calculer les coûts d'un divorce ?

Le coût d’un divorce est calculé à partir de nombreux paramètres. Il peut varier d’un facteur de 1 à 20 (parfois même plus).

Quel est le coût d’un divorce ?

Ce sont les honoraires d’avocat qui constituent la plus grande partie du prix d’un divorce. Toutefois, les frais de notaire peuvent être également loin d’être négligeables lorsque le patrimoine des époux est important.

Il est difficile de donner un coût chiffré, tant cela dépend de plusieurs paramètres, comme par exemple le coût des honoraires en fonction des avocat, le niveau du patrimoine en jeu, le type de divorce choisi, la complexité de l’affaire, la durée de la procédure, la ville d’exercice de l’avocat, le degré de conflictualité des époux.

 
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Chaque divorce a donc son prix. Le prix d’un divorce varie de quelques centaines d’euros à plusieurs milliers d’euros (jusqu’à 6000 ou 7000 euros).

Les divorces à quelques centaines d’euros sont des divorces par consentement mutuel conclus entre époux qui s’accordent sans difficultés sur les conséquences du divorce (garde des enfants, pension alimentaire etc.), ont choisi un avocat commun, n’ont pas de biens immobiliers à se partager, n’ont aucuns enfants et habitent en province.

Bon à savoir : le divorce peut ne rien coûter (ou presque) en cas d’aide juridictionnelle totale.

Les divorces chers sont les divorces conflictuels. Ceux-ci rendent nécessaire pour chaque époux le fait d’avoir son propre avocat. Plus les désaccords entre époux sont importants sur les conséquences du divorce, plus la procédure dure et plus le divorce revient cher.

La forme de divorce la plus coûteuse, car la plus conflictuelle, est le divorce pour faute. Vient ensuite le divorce pour altération définitive du lien conjugal qui peut s’avérer très conflictuel également.

Le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage est le divorce contentieux le moins coûteux car le moins conflictuel (les époux s’accordent sur le principe du mariage).

Dans certains cas, le juge aux affaires familiales peut condamner, sur la base de l’article 266 du Code civil, la partie perdante à payer des dommages et intérêts ou à rembourser les honoraires d’avocat de son conjoint (frais irrépétibles).

Cela vient bien sûr augmenter la facture totale du divorce. Certains divorces (c’est assez rare) peuvent coûter plus de 10 000 euros à la partie perdante.

Bon à savoir : le coût d’un divorce comprend aussi des frais de procédure (les dépens). Ceux-ci varient considérablement suivant les affaires (Code de procédure civile, article 395).

Combien faut-il prévoir en moyenne pour un divorce ?

Il résulte de ce qui vient d’être dit qu’il est très difficile d’indiquer le coût d’un divorce de manière générale. On ne peut raisonner qu’au cas par cas.

Le coût du divorce dépend de nombreux paramètres.

Si vous décidez de divorcer par consentement mutuel et vous entendez avec votre conjoint sur les conséquences du divorce, il est conseillé de prendre un avocat commun. Des forfaits de quelques centaines d’euros par époux (400 euros – 600 euros) sont proposés par les avocats.

A condition que l’affaire soit très simple : pas d’enfants, pas de biens immobiliers etc. Le coût d’un divorce par consentement mutuel peut sinon s’élever à plus de 1000 euros (parfois près de 2000 euros) par époux.

Il est difficile de réaliser un divorce contentieux à moins de 2 000 euros par époux. Un divorce très conflictuel qui implique des conséquences importantes concernant les enfants et le patrimoine peut s’avérer long et très coûteux (plus de 5 000 euros par époux).

Quelque soit la procédure de divorce, il est possible de bénéficier de l'aide juridictionnelle. Cette aide peut être partielle ou totale. Dans tous les cas, elle est attribuée sous conditions de ressources.