La communauté universelle et le divorce

La communauté universelle est un régime matrimonial qui implique une mise en commun intégrale des biens des deux époux. Au moment du divorce, tous les biens sont partagés en deux part égales.

Qu’est-ce que la communauté universelle ?

La communauté universelle est un régime matrimonial qu'implique que tous les biens des deux époux sont des biens communs, qu’il s’agisse de biens acquis avant le mariage ou de biens acquis pendant le mariage. Y compris les biens reçus par succession ou donation.

Par ailleurs, toutes les dettes sont également communes, qu’elles aient été contractées en commun ou séparément.

 
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Il n’y a donc pas de biens propres avec le régime de la communauté universelle. Quelle que soit la date d’acquisition (avant ou après le mariage), leur origine (achat, héritage, donation) et leur mode de financement, les biens sont tous communs.

Il existe néanmoins quelques exceptions. Certains biens demeurent des biens propres :

  • Les vêtements et linges personnels
  • Les dommages et intérêts
  • Les indemnités reçues en réparation d’un préjudice

Autre exception : un conjoint peut léguer ou donner un bien à son conjoint marié en précisant que ce bien ne doit pas entrer sous le régime de la communauté universelle.

Quels sont les avantages de la communauté universelle ?

Les avantages du régime matrimonial de la communauté universelle sont nombreux, et surtout liés à l’héritage.

En effet, les règles en matière d’héritage sont plus avantages sous ce régime.

Les mariés qui optent pour le régime de la communauté universelle incluent la plupart du temps une clause d’attribution intégrale dans le contrat de mariage qui stipule qu’en cas de décès du conjoint, l’autre recueille la totalité de la communauté sans aucuns droits de succession à payer.

Les enfants, eux, sont héritiers réservataires : ils n’ont droit qu’à une part minimale d’héritage (« réserve ») quand un de leurs parents décède.

Cela lèse d’une certaine manière les enfants, mais permet au moins d’éviter tout conflit.

Un autre avantage de la communauté universelle : le conjoint qui bénéficiait d’un patrimoine moins important au moment du mariage et qui s’est moins enrichi au cours du mariage bénéficie du patrimoine acquis par son conjoint avant et pendant le mariage.

Ce qui n’est pas forcément avantageux pour l’autre conjoint d’ailleurs.

En cas de divorce : quelles conséquences pour la communauté universelle ?

En cas de divorce, le contrat de mariage est liquidé. On parle de liquidation de la communauté. Les biens communs sont partagés à parts égales entre les deux conjoints.

Prenons un exemple pour bien comprendre :

  • Monsieur possède 30 000 euros de patrimoine (financier, immobilier et mobilier confondus) au moment du mariage.
  • Madame possède un patrimoine d’une valeur de 150 000 euros au moment du mariage.
  • Monsieur s’enrichit de 100 000 euros au moment du mariage, et Madame de 80 000 euros.

Au moment du divorce, l’ensemble du patrimoine est partagé en deux parts égales :

L’ensemble du patrimoine est égal à : 30 000 + 150 000 + 100 000 + 80 000 = 360 000 euros. Chaque époux reçoit donc une partie du patrimoine dont la valeur est égale à 180 000 euros.