Quels sont les coûts d'un divorce ?

Le divorce est une procédure. Comme toute procédure, elle a un coût. Celui-ci varie considérablement en fonction de plusieurs critères.

Coût d’un divorce : comment le calculer ?

Une très grande partie du coût de la procédure de divorce est composé des honoraires d’avocat.

Ce sont eux, qui en grande partie, déterminent le coût du divorce, même s’il ne faut pas oublier non plus le coût lié aux frais de notaire.

 
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De très nombreux paramètres font varier le coût des honoraires : la notoriété de l’avocat, sa ville d’exercice, la complexité de l’affaire, le degré d’entente entre les époux, la forme de divorce choisie…

On ne peut donc pas avancer un coût particulier. Tous les divorces ont un coût différent.

Ce que l’on peut néanmoins retenir : le coût d’un divorce est compris en général dans une fourchette allant de 600 euros à 6000 euros par conjoint.

Le coût du divorce sera plus proche de 600 euros s’il s’agit d'un divorce par consentement mutuel, que les époux ont choisi le même avocat, que le patrimoine à liquider est relativement faible et qu’il n’y a pas de désaccords entre les époux sur les conséquences du divorce. Dans ces cas-là, l’avocat propose un forfait à son client.

Le coût du divorce pourra être de plusieurs milliers d’euros par époux s’il s’agit d'un divorce contentieux, si les conflits entre les époux sont très importants, si donc les désaccords sont grands, si la liquidation du patrimoine est difficile, si l’affaire est traitée par un avocat parisien doté d’une certaine réputation etc.

Coût d’un avocat pour divorcer : combien faut-il prévoir ?

Comme dit plus haut, le coût d’un divorce est essentiellement constitué des frais d’avocat.

L’avocat joue en effet un rôle central dans la procédure du divorce : c’est lui qui conseille les époux, prépare le dossier de divorce, rédige les actes (requête, assignation en divorce, convention…), assiste et représente son client lors des audiences devant le juge etc.

Les honoraires sont fixés librement par l’avocat en fonction des paramètres listés plus haut. Dans les cas de divorce par consentement mutuel sans difficultés, l’avocat peut proposer un forfait à son client (parfois que quelques centaines d’euros seulement).

Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2013 et en matière de divorce, la loi impose aux avocats l’établissement et la signature d’une convention d’honoraires avec leurs clients. Cela contribue à plus de transparence et permet aux clients de ne pas avoir de mauvaises surprises lorsque la facture leur est présentée…

Voici le montant des honoraires moyens pour divorcer :

  • Quelques centaines d’euros (de 300 euros à 600 euros) en cas de divorce par consentement mutuel et lorsque les époux choisissent le même avocat
  • De 1000 euros à 1600 euros en cas de divorce par consentement mutuel mais lorsque chacun des époux choisit son propre avocat
  • Entre 2500 euros et 3500 euros en cas de divorce contentieux

Bon à savoir : les époux peuvent choisir un avocat commun dans les procédures de divorce par consentement mutuel. Cela suppose – et c’est logique – qu’il n’y ait aucuns conflits entre les époux, et aucuns désaccords de taille. Il n’est pas possible de faire avocat commun dans les divorces contentieux, qui par définition supposent des différends entre les époux.

Concernant les 4 formes de divorce : le divorce pour faute est la forme de divorce la plus chère. Vient ensuite le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Vient ensuite le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage qui est la forme de divorce contentieuse la moins contentieuse (si l’on peut dire…).

Logiquement, le divorce par consentement mutuel, le moins cher, vient en dernier.

Tout sur l’aide juridictionnelle pour divorcer

L'aide juridictionnelle est une aide d’Etat proposée sur demande aux personnes qui n’ont pas les moyens financiers de prendre par elles-mêmes en charge les frais juridiques.

C’est une aide conditionnée par les ressources du demandeur. Le barème de l’aide juridictionnelle définit pour chaque tranche de revenus le niveau de l’aide, c’est-à-dire le degré de prise en charge des frais juridiques.

L’aide juridictionnelle peut être totale ou partielle. Si elle est totale, elle prend en charge 100% des frais juridiques (frais d’avocat, frais de procédure, frais de notaire etc.). Partielle, elle ne prend en charge qu’une partie des frais juridiques.

Il est tout à fait possible de demander l’aide juridictionnelle dans les affaires de divorce, à condition de respecter les conditions d’attribution.

Les deux époux peuvent solliciter l’aide juridictionnelle.