Quelle est la différence entre prestation compensatoire et pension alimentaire ?

Prestation compensatoire et pension alimentaire ne sont pas du tout identiques. Voici les grandes différences entre ces deux dispositifs.

Prestation compensatoire et pension alimentaire : une différence d’objectifs

La différence entre la pension alimentaire et la prestation compensatoire est avant tout une différence d’objectifs.

Bon à savoir : la prestation compensatoire est parfois appelée aussi pension compensatoire. Ce qui n’est pas sans contribuer davantage à la confusion entre les deux dispositifs.

 
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La pension alimentaire découle de l’obligation alimentaire. L’obligation alimentaire lie les membres d’une même famille :

  • Les parents vis-à-vis de leurs enfants
  • Les enfants vis-à-vis de leurs parents
  • Les grands-parents vis-à-vis de leurs petits-enfants
  • Les conjoints entre eux dans certains cas
  • Etc..

Elle oblige, comme son nom l’indique, les membres d’une même famille à se fournir de la nourriture en cas de besoin.

Les enfants qui n’ont pas encore acquis leur autonomie financière sont par définition dans le besoin. Les parents ont donc l’obligation de satisfaire leurs besoins.

En cas de divorce, cette obligation ne cesse pas. Le parent chez qui les enfants ne résident pas habituellement doit continuer à remplir son obligation alimentaire.

Il le fait sous la forme de la pension alimentaire. La pension alimentaire est donc, dans certaines situations, et notamment en cas de divorce, la modalité d’accomplissement de l’obligation alimentaire qui lie les parents à leurs enfants.

La prestation compensatoire est quant à elle pour objectif de compenser la baisse de niveau de vie qui peut résulter d’un divorce.

Et plus précisément : de compenser l’écart de niveau de vie qui résulte du divorce entre les deux ex-époux. Elle est donc destinée à l’un des conjoints ou ex-conjoints, et non aux enfants.

La prestation compensatoire a le plus souvent un caractère forfaitaire. C’est le plus souvent une somme (un capital) versée en une seule fois à son bénéficiaire par l’ex-époux qui la doit.

Modification difficile du montant de la prestation compensatoire

Il est relativement facile de faire modifier le montant de la pension alimentaire par le juge. En revanche, la révision de la prestation compensatoire est bien plus délicate.

En principe, le montant de la prestation compensatoire est fixé de manière définitive et irrévocable au moment du divorce.

Dans le cas d'un divorce par consentement mutuel, le montant de la prestation compensatoire est fixé dans la convention de divorce. Cette convention peut prévoir une clause de révision automatique. Dans ces- cas-là, la révision est possible.

Si la convention ne comprend aucune clause, il est possible, si les ex-époux sont d’accord, de rédiger une nouvelle convention qui sera soumise à homologation par le juge.

L’accord des époux est rarement au rendez-vous dans les divorces contentieux. Il sera donc difficile de modifier a posteriori le montant de la prestation compensatoire après le divorce.

Toutefois, la réforme de 2005 sur le divorce a contribué à rendre la révision des prestations compensatoires versées sous forme de rente plus facile.

Dans certains cas (chômage, naissance de nouveaux enfants etc.), le juge peut procéder à la modification du montant de la prestation. Dans ces cas-là, le juge suspend puis supprime l’ancienne prestation et en fixe une nouvelle.

Attention : la modification de la prestation compensatoire ne peut être qu’une modification à la baisse ! Sa révision n’est donc avantageuse que du point de vue du débiteur.

La logique de tout cela : la prestation compensatoire vise à compenser les écarts de revenus qui naissent du divorce entre les deux ex-époux. Bien sûr, les écarts de revenus peuvent s’accroître après le divorce.

C’est le cas par exemple si l’un des ex-époux s’enrichit considérablement tandis que les revenus de l’autre n’évoluent pas aussi vite, ou bien si les revenus de l’un des ex-époux s’effondrent.

Mais la responsabilité de cette accroissement des écarts de revenus n’est pas imputable à l’un ou l’autre des ex-époux. Ces écarts sont nés après le divorce, et donc ne résultent pas directement du divorce.

La difficulté de révision de la prestation compensatoire est donc, en un certain sens, assez logique.

Prestation compensatoire et pension alimentaire sont-elles cumulables ?

Une question que beaucoup de personnes se posent : est-il possible de cumuler une pension alimentaire et une prestation compensatoire ?

En réalité, si l’on comprend la différence d’objectif et de destination entre les deux dispositifs, la réponse est évidente : bien sûr, on peut cumuler prestation compensatoire et pension alimentaire.

Encore une fois, la prestation compensatoire est destinée aux ex-époux, tandis que la pension alimentaire est destinée aux enfants (dans le cas des divorces).

Une prestation compensatoire ne pourra pas être refusée sur le motif que le parent débiteur verse déjà une pension alimentaire à ses enfants.