Tout savoir pour ne pas faire d'erreurs lors de son divorce

Plus de 350 divorces sont prononcés chaque jour par les tribunaux, soit presque quatre fois plus qu’au début des années 1970. Plus courant et plus simple à entreprendre, le divorce reste pourtant une étape souvent difficile à vivre pour les personnes concernées. Ses effets ne sont pas anodins.

Types de divorce

Il existe deux grandes catégories de divorces : le divorce à l’amiable et le divorce contentieux. Le divorce à l’amiable, ou divorce par consentement mutuel, est le plus rapide, le plus simple et le moins cher des divorces. Mais il implique un accord entre les époux concernant à la fois le principe et les effets du divorce.

Le divorce contentieux suppose un désaccord entre les époux et donc une certaine conflictualité. Le divorce contentieux le plus connu et le divorce pour faute. Le coût d’un divorce contentieux peut être très élevé.

 
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Etapes du divorce

Le divorce est une procédure juridique qui suit plusieurs étapes obligatoires. La première étape consiste à envoyer, par l’intermédiaire d’un avocat, une requête (= demande de divorce) au tribunal. Ensuite, une audience de conciliation est organisée a tribunal et réunit les deux époux, leurs avocats, et le juge aux affaires familiales.

En cas de non-conciliation, le juge délivre une ordonnance de non-conciliation. L’un des époux, pour poursuivre la procédure, devra assigner son conjoint en divorce. L’assignation en divorce marque le début de la procédure contentieuse. Au termes d’échanges, le juge aux affaires familiales statuera et prononcera le divorce.

A noter que la procédure du divorce par consentement mutuel est beaucoup plus simple : le divorce peut être acté lors de la première audience devant le juge si la convention de divorce respecte les droits des conjoints et des enfants.

Coût d’un divorce

En matière de divorce, les honoraires d’avocat constituent de loin le premier poste de coûts. Ces honoraires sont librement fixés par les avocats et peuvent donc considérablement varier d’un avocat à l’autre. Le coût d’un avocat pour un divorce sera d’autant plus élevé que le divorce est long et conflictuel.

Conséquence : un divorce par consentement mutuel, à l’amiable, coûte beaucoup moins cher qu’un divorce contentieux. Le divorce pour faute est en général le divorce le plus coûteux. Si vous n’avez pas les moyens de faire face au coût du divorce, sachez que vous pouvez demander l’aide juridictionnelle.

Pension alimentaire

Les parents ont une obligation alimentaire vis-à-vis de leurs enfants : ils doivent les nourrir, les héberger, les vêtir, etc. Pour continuer à remplir cette obligation après le divorce, le parent qui n’a pas la garde des enfants verse à ses enfants une pension alimentaire.

La pension alimentaire est une somme d’argent versée tous les mois et dont le montant est fixé par le juge ou par les parents avant, pendant ou après la procédure de divorce. Son versement est obligatoire. Vous pouvez à l’avance calculer le montant de la pension alimentaire pour vous faire une idée, même si la fixation de ce montant relève en dernier ressort du juge. D’autres procédures concernant la pension alimentaire sont possibles : la pension peut être révisée au cours du temps par exemple.

Autorité parentale

L’autorité parentale est un terme juridique qui renvoie à l’ensemble des droits et des obligations des parents vis-à-vis de leurs enfants. De droit, cette autorité parentale est conjointe, c’est-à-dire exercée par les deux parents. Le divorce ne modifie pas le caractère conjoint de l’exercice de l’autorité parentale. Dans certains cas très précis, le juge peut décider de retirer l’autorité parentale à l’un des parents. On parle alors d’autorité parentale exclusive. Un parent, même s’il n’a plus l’autorité parentale, continue de bénéficier du droit de visite et d’hébergement.