Combien de temps faut-il prévoir pour divorcer ?

C’est une question que beaucoup de personnes se posent. La durée de la procédure de divorce est très variable. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le sujet.

Cas du divorce conflictuel

Pour rappel, il existe quatre types de divorce :

  • Le divorce par consentement mutuel ;
  • Le divorce pour altération définitive du lien conjugal ;
  • Le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage ;
  • Le divorce pour faute.
 
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Les trois derniers types de divorce sont des divorces contentieux, ou conflictuels. C’est-à-dire qu’il existe des désaccords entre les époux.

Les divorces conflictuels sont plus longs, et d’ailleurs aussi plus chers, que les divorces par consentement mutuel.

La procédure contentieuse commence par l’envoi d’une requête de divorce. Son établissement par l’avocat peut prendre plus d’un mois, en fonction de la complexité de l’affaire.

L'audience de conciliation se tient dans un délai de 8 à 10 semaines après le dépôt de la requête.

Une fois l’ordonnance de non-conciliation rendue par le juge aux affaires familiales à l’issue de l’audience, les époux disposent de 30 mois pour s’assigner en divorce.

En moyenne, le divorce est prononcé entre 3 mois et plusieurs années après la signature de l’ordonnance de non-conciliation.

Tout dépend de la date à laquelle l'assignation en divorce est établie et envoyée au tribunal.

Une fois l’assignation en divorce envoyée, tout dépend de la complexité du dossier et du degré d’accord entre les époux.

Au final, la procédure de divorce contentieux prend au minimum 6 mois, sans compter le temps de la liquidation du régime matrimonial qui peut prendre plusieurs années en cas de conflit.

Mais elle peut prendre dans certains cas plusieurs années, toujours sans compter la liquidation du régime matrimonial…

Cas du divorce à l’amiable

La procédure du divorce à l’amiable (= par consentement mutuel) est beaucoup plus simple et plus rapide.

La procédure comporte les étapes suivantes :

  • Liquidation du régime matrimonial devant notaire si le couple doit se répartir un patrimoine
  • Envoi d’une requête unique de divorce au Tribunal de grande instance, établie par l’avocat sur la base des informations données par les époux
  • Rédaction de la convention de divorce, qui doit contenir l’état liquidatif du patrimoine
  • Convocation devant le juge aux affaires familiales et prononcé du divorce si la convention est homologuée

Il se passe là aussi entre 8 et 10 semaines entre le moment où la requête est déposée au Tribunal de grande instance et le moment où se déroule l’audience devant le juge.

Si le juge estime que la convention est correcte (ne lèse ni l’un des époux, ni les intérêts des enfants), il l’homologue et prononce le divorce le jour même de l’audience.

La préparation du dossier auprès de l’avocat nécessite environ au moins un mois. C’est le temps nécessaire pour constituer la requête unique de divorce et la convention de divorce.

Avant de pouvoir envoyer la requête, les époux doivent tomber d’accord. En effet, la convention de divorce, qui règle les conséquences du divorce, doit être présentée le jour même de l’audience.

Bon à savoir : la procédure est plus courte si les époux prennent le même avocat. 

Enfin, la procédure peut prendre du temps en amont si les époux ont un patrimoine important à se partager et si, en plus de cela, ils mettent du temps à tomber d’accord sur sa répartition.

Les procédures devant le notaire peuvent être inexistantes s’il n’y a aucun bien immobilier à se partager, ou assez longues dans le cas contraire.

L’établissement de l’acte liquidatif par le notaire peut prendre de quelques jours à 6 mois.

Par ailleurs, si les époux souhaitent vendre un bien immobilier, il faudra attendre le temps que le bien soit vendu. Ce qui peut prendre du temps…

Pour résumer, il faut compter quelques mois si les époux s’entendent bien et si le patrimoine à partager est faible.

La durée du divorce par consentement mutuel peut dépasser un an si des désaccords apparaissent et si la liquidation du patrimoine prend du temps.

Dans tous les cas, le divorce par consentement mutuel reste la procédure la plus rapide.