Le guide pratique du divorce pour aller à l’essentiel

Chaque année, environ 130 000 divorces sont prononcés par les tribunaux, dont un peu plus de la moitié par consentement mutuel. Depuis plusieurs années, la procédure du divorce en France a été simplifiée pour s’adapter davantage aux besoins de la société.

Combien coûte un divorce ?

Comme toute procédure de justice, le divorce a un coût. En l’occurrence, le coût d’un divorce est avant tout composé des frais d’avocat.

Si le patrimoine à partager est très important et comporte des biens immobiliers, il faut ajouter les frais de notaire qui, eux aussi, peuvent être conséquents.

 
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Globalement, le coût d’un divorce (pour chacun des époux), se situe entre quelques centaines d’euros et plusieurs milliers d’euros (parfois 3000, 4000, 5000 euros).

Pour comprendre ces écarts conséquents, il faut rappeler que la procédure de divorce par consentement mutuel coûte bien moins cher que la procédure contentieuse.

Si vous vous entendez bien avec votre époux, n’avez aucun sujet de discorde concernant les effets du divorce, n’avez pas d’enfants, avez choisi de faire avocat commun, n’avait aucun bien immobilier à partager, le coût de votre divorce pourra être inférieur à 600 euros.

En revanche, si vous choisissez un divorce contentieux (pour faute, pour altération du lien conjugal…), êtes en conflit avec votre époux sur les conséquences du divorce, devez partager un bien immobilier et donc faire appel à un notaire, avez des enfants dont vous vous disputez la garde, le coût de votre divorce se comptera en milliers d’euros (plus de 2 000 euros rien que pour les honoraires d’avocat).

Le coût d’un divorce – et plus particulièrement celui d’un divorce contentieux – n’est dont pas anodin. Tout le monde n’a pas les moyens de s’« offrir » un divorce.

Sachez que si vos ressources financières ne vous permettent pas de financer votre divorce, vous pouvez demander l'aide juridictionnelle. Chaque année, ce sont entre 100 000 et 120 000 demandes d’aide juridictionnelle qui sont formées dans le cadre des procédures de divorce.

Divorce contentieux et divorce à l’amiable : quelle différence ?

Il existe quatre types de divorce. Trois sont des divorces contentieux. Il s’agit :

  • Du divorce pour faute
  • Du divorce pour altération définitive du lien conjugal
  • Du divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage

Le quatrième type de divorce est le divorce par consentement mutuel.

Les divorces contentieux sont les plus longs, les plus coûteux et les plus compliqués. Ils supposent des conflits entre les époux.

La procédure peut parfois traîner sur plusieurs années. Sachez qu’en moyenne, la durée de la procédure de divorce contentieux est légèrement supérieure à un an.

Elle peut être beaucoup plus longue (parfois plusieurs années), notamment en cas de conflit sur le partage des biens.

Le divorce par consentement mutuel propose la procédure la plus simple, la plus rapide et la moins coûteuse.

Pour une raison simple : en choisissant cette procédure, les époux doivent être d’accord à la fois sur le principe du divorce et sur les effets du divorce. La durée d’un divorce par consentement mutuel est d’un peu moins de trois mois en moyenne. Aujourd’hui, plus de la moitié des divorces sont des divorces par consentement mutuel.

Le déroulement de la procédure de divorce

Comme dit plus haut, la procédure de divorce contentieuse a été homogénéisée par la réforme de 2005. Le choix du type de divorce contentieux se fait désormais en cours de procédure, et non au début.

C’est après les deux premières étapes du divorce - envoi de la requête au tribunal et audience de conciliation devant le juge aux affaires familiales – que l’époux qui demande le divorce choisit le type de divorce qu’il souhaite.

Le choix du type de divorce se fait donc au moment de l’assignation.

La procédure de divorce par consentement mutuel est très simple : vous envoyez, vous ou votre époux, ou bien tous les deux, la requête au tribunal. Vous êtes ensuite convoqués quelques semaines plus tard devant le juge.

Celui-ci examine la convention que vous avez établie et qui règle tous les effets du divorce. Si cette convention est approuvée par le juge, le divorce est immédiatement prononcé.

La procédure peut être plus longue si le juge refuse d’homologuer votre convention. Il peut refuser de l’homologuer au motif qu’elle ne respecte pas les dispositions légales, qu’elle lèse l’un des époux ou bien qu’elle ne protège pas suffisamment l’intérêt des enfants.

Qu’il s’agisse d’un divorce par consentement mutuel ou d’un divorce contentieux, la procédure de divorce se fait toujours devant un juge aux affaires familiales et nécessite obligatoirement le recours à un avocat.

Les époux qui divorcent par consentement mutuel peuvent prendre le même avocat.

Les lois à connaître sur le divorce

L’ensemble des dispositions législatives relatives au divorce sont compilées dans le Code civil. Plus précisément dans le Titre VI du premier livre du Code, justement intitulé « Du divorce ».

Cela peut être utile, dans l’optique de préparer son divorce, de jeter un œil sur certains des articles du Code civil.

Les quatre formes de divorce sont exposées entre les articles 230 et 247. Les articles qui suivent concernent la procédure de divorce en elle-même (articles 248 à 259-3) : généralités, procédure simplifiée du divorce par consentement mutuel, requête, audience de conciliation, mesures provisoires, instance de divorce, échange des conclusions etc.

Pour connaître les dispositions légales relatives aux conséquences/effets du divorce, vous pouvez lire les articles 260 à 286. Ils traitent successivement de la prestation compensatoire, de la pension alimentaire ou encore de la garde des enfants.

Si vous hésitez entre divorce et séparation de corps, vous pouvez lire les articles 296 à 308. Ces derniers sont consacrés à la séparation de corps, à sa définition, à sa procédure et à ses conséquences.

Il est important de savoir enfin que le divorce a été réformé en 2005. La réforme du divorce s’est attachée à simplifier les procédures.

Elle a modifié certaines des dispositions qui étaient contenues dans la loi du 11 juillet 1975 (celle qui institua le divorce par consentement mutuel).

La réforme de 2005 homogénéise les procédures contentieuses et rend encore plus simple la procédure du divorce par consentement mutuel.

Suite à cette réforme, certains types de divorces ont été renommés : le divorce pour rupture de la vie commune est devenu « divorce pour altération définitive du lien conjugal », et le divorce sur demande acceptée est devenu « divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage ».