Donation : l'essentiel à savoir

Vous pouvez être amené à envisager une ou plusieurs donations si vous préparez votre succession. Une donation est un acte très règlementé qui se fait du vivant du donateur.

Il existe plusieurs types de donations, et un certain nombre de conditions à connaitre afin d’en effectuer une dans les règles de l’art.

La donation est une alternative au testament, au même titre que le legs. Elle a quelques avantages à ne pas négliger lorsque vous réfléchissez à votre succession.

 
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L’avantage de la donation par rapport à l’héritage

En préférant la donation à la trasmission de l'héritage par testament, vous choisissez à la fois de régler certaines questions de succession de votre vivant et d’aider une personne proche en situation financière difficile.

La donation vous permet d’éviter les conflits inhérents aux affaires d’héritage qui surviennent après le décès.

Elle vous permet également de venir financièrement ou matériellement en aide à l’un de vos proches de manière anticipée par rapport à la réception de l’héritage.

Quant aux frais de donation, ils sont moins élevés que les frais de succession que vos héritiers auront à régler en cas d’héritage par testament.

Peut-on choisir ses bénéficiaires ?

Vous êtes libre de faire une donation à la personne de votre choix, - quelle soit ou non de votre famille -, à condition que cette dernière accepte de la recevoir.

Les enfants, petits-enfants et autres membres de la famille proche sont généralement les premiers bénéficiaires d’une donation.

Il est également possible de faire une donation à une tierce personne, ainsi qu’à une personne morale, c’est-à-dire une association, une commune etc.

A quel moment faire une donation ?

Une donation est une sorte de « cadeau » que vous pouvez faire à l’un de vos proches au moment où vous le souhaitez. Il vous faut néanmoins avoir conscience que vous ne pourrez pas récupérer ce cadeau si vous changez d’avis par la suite.

Il n’y a pas de moment précis dans la vie pour songer à faire une donation. Il suffit simplement d’y réfléchir et de considérer les avantages et les inconvénients de la donation.

Dans des considérations purement fiscales en cas de patrimoine important, une donation peut être envisagée assez tôt pour bénéficier de droits de donations moins élevés.

Quels sont les bénéfices économiques de la donation ?

La donation vous permet de bénéficier d’avantages fiscaux non négligeables car des abattements interviennent en fonction de votre lien de parenté avec le bénéficiaire. Si vous faites par exemple une donation à l’un de vos enfants, vous aurez un abattement d’un montant maximum de 100 000 euros.

Si vous choisissez la donation manuelle, de main à main, vous êtes exonéré d’impôts dans une certaine limite, en fonction du montant donné.

La donation présente donc des avantages économiques qu’il est important d’étudier et de passer en revue.