La donation manuelle

Les donations manuelles, aussi connues sous le nom de « dons manuels », se font relativement fréquemment et de manière assez naturelle.

Il vous est d’ailleurs peut-être arrivé d’en faire une sans même savoir qu’elle portait une telle appellation.

Beaucoup de gens l’ignorent mais il existe des règles strictes concernant les donations manuelles.

On pense -  à tort - qu’il s’agit d’un acte anodin visant à aider financièrement une personne de son entourage.

Or certaines donations manuelles exigent l’intervention d’un notaire ou plus généralement d’un professionnel du droit pour qu’elles soient considérées comme légales. 

 
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En quoi consiste la donation manuelle ?

Une donation manuelle est un type de donation particulier : la transmission d’un bien de main à main, à savoir de la main du donateur à celle du donataire.

Le bien en question peut être de l’argent, un objet matériel (meuble, bijou, objet d’art etc.) ou encore un titre immatériel, une ou plusieurs actions…

La donation manuelle se fait généralement de manière informelle car il s’agit surtout d’un service rendu ou d’un « cadeau » fait à l’un de vos proches.

Bon à savoir : vous n’êtes pas vraiment dans l’obligation de déclarer une donation manuelle mais il est préférable de le faire dans certains cas, notamment quand le bien est d’une valeur particulièrement importante. 

Dans quel cas faut-il déclarer une donation manuelle aux Impôts ?

Il est toujours plus judicieux d’effectuer une donation manuelle devant un notaire et de la déclarer ensuite à l’administration fiscale dans les délais impartis afin d’éviter de se retrouver dans l’illégalité.

Vous souhaitez faire une donation manuelle et le bien que vous transmettez a une valeur élevée : il est naturel que vous préfériez que cet acte se fasse devant témoin pour empêcher toute contestation de la donation par la suite.

Si la donation manuelle est donc réalisée de manière officielle devant témoin (le plus souvent un professionnel du droit) vous devez la déclarer aux Impôts.

En fonction du montant de la donation, vous devrez peut-être payer des droits de donation.

Quels sont les critères pour évaluer si une donation est imposable ?

Une donation manuelle est imposable dans certaines circonstances définies par la loi.

Si vous réalisez la donation manuelle devant notaire et que vous la déclarez par la suite à l’administration fiscale, vous devez savoir qu’elle sera soumise à des frais de donation en fonction du montant du bien transmis.

Une estimation de la valeur du bien doit d’abord être réalisée pour déterminer le taux de taxation, ainsi que les abattements ou réductions dont vous pourrez bénéficier.

Un formulaire de déclaration des dons manuels (n°2735) doit  ensuite être rempli par les personnes concernées (donateur et donataire) et déposé au centre des impôts.      

Toute donation manuelle réalisée devant notaire et révélée à l’administration est soumise à évaluation et, dans certains cas, à imposition.