La donation partage

Si la donation classique est une option bien connue de toutes les personnes qui préparent activement leur succession, il n’en est pas forcément de même pour la donation-partage.

Il vous est peut-être déjà arrivé de faire une donation à l’un de vos proches, - enfant, petit-enfant, ou encore tierce personne.

Cette donation représentait soit une avance sur le futur héritage de la personne bénéficiaire (donation en avancement de la part successorale) soit un supplément à sa part d’héritage (donation hors-part successorale).

Mais savez-vous que vous pouvez répartir l’ensemble de vos biens entre vos héritiers, et cela de votre vivant ?

La donation-partage ressemble d’assez près au testament, à la différence que la première est réalisée par la personne donatrice devant notaire, tandis que la seconde n’a lieu qu’après le décès de la personne concernée.

 
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Qui peut-on choisir en bénéficiaires ?

Les bénéficiaires d’une donation-partage sont les héritiers de la personne donatrice, quels qu’ils soient. Une loi entrée en vigueur en 2007 élargit le cercle de bénéficiaires possibles de la donation-partage : même une tierce personne peut en bénéficier.

Les descendants en ligne directe (enfants et petits-enfants) sont généralement les premiers bénéficiaires de la donation-partage. Viennent ensuite le conjoint et les autres descendants, qu’ils appartiennent ou non à la famille.

La donation-partage constitue une répartition généralement équitable de l’ensemble ou d’une partie du patrimoine du donateur entre les différents héritiers.

Quels sont les avantages de la donation-partage en comparaison à la donation et au testament ?

La donation-partage est la solution qui permet d’éviter les conflits de succession au décès de la personne concernée.

L'ouverture d'un testament est parfois source de nombreux désaccords, voire de sérieux conflits qui peuvent entrainer un blocage de la succession.

Il n’y a pas ce genre de problèmes avec la donation-partage puisqu’elle se fait du vivant de la personne donatrice.

La donation-partage a aussi un avantage par rapport à la donation classique puisqu’elle concerne tous les héritiers sans distinction aucune.

Qu’elle soit une donation en avancement de la part successorale ou une donation hors-part successorale, peut, elle, susciter des jalousies entre les héritiers.

Remarque : la donation-partage est un moyen simple de transmettre son patrimoine de son vivant entre ses différents héritiers.  

Modalités et procédures

La donation-partage se fait toujours devant notaire, ce qui implique inévitablement des frais de notaire.

La donation-partage nécessite l’accord de tous les bénéficiaires pour pouvoir être réalisée.

En principe, la donation-partage est égalitaire : vous répartissez une partie ou l’ensemble de vos biens de manière juste entre vos différents héritiers.

Mais il est aussi possible qu’elle soit inégalitaire, à savoir en faveur ou en défaveur de certains héritiers.

Les biens concernés par la donation-partage sont transmis de manière immédiate par le donateur.

N’oubliez pas de prendre en compte les frais de donation que les bénéficiaires devront prendre en charge, en plus des frais de notaire.

Conseil : pour en savoir plus sur les conditions de la donation-partage, adressez-vous à un notaire ou un avocat qui vous fournira toutes les informations (factuelles et chiffrées) dont vous avez besoin.