Quels sont les effets du divorce ?

Le divorce a des conséquences importantes pour les deux conjoints.

Ces conséquences sont encore plus importantes lorsqu’il y a des enfants ou des biens immobiliers.

Divorce et pension alimentaire

Dans le cadre d’un divorce, la pension alimentaire permet au parent qui n’a pas la garde habituelle des enfants de remplir son obligation alimentaire vis-à-vis de ses enfants. (Code civil, article 203 et article 373-2).

La fixation du montant de la pension alimentaire peut faire l’objet de conflits entre les deux parents.

 
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Ils peuvent toutefois se mettre d’accord en soumettant à homologation au juge une convention parentale signée conjointement. En cas de désaccords, c’est le juge qui fixe lui-même le montant de la pension.

La pension alimentaire est due chaque mois par le parent débiteur au parent créancier.

Le juge peut aussi fixer une pension alimentaire au titre des mesures provisoires. La pension alimentaire fixée ainsi doit être versée par le parent débiteur à compter de l’établissement de l’ordonnance de non-conciliation jusqu’à la fin de la procédure et le prononcé du divorce.

Le montant de la pension alimentaire fixé par le juge lors du jugement de divorce peut être différent de celui de la pension alimentaire fixée au titre des mesures provisoires.

En moyenne, le montant de la pension alimentaire est égal à 10% du salaire net du parent débiteur.

Divorce et prestation compensatoire

Le divorce peut aussi donner lieu au versement d'une prestation compensatoire. Celle-ci a pour objectif de compenser l’écart de revenus entre les deux ex-époux né du divorce.

Exemple classique : la femme qui a mis de côté sa carrière professionnelle pour s’occuper du ménage et des enfants et qui se retrouve sans revenus au lendemain du divorce.

Cette prestation ne s’adresse donc pas aux enfants, mais à l’un des (ex-)conjoints.

Elle prend généralement la forme d’un versement forfaitaire d’un capital. Le montant est fixé de manière irrévocable au moment du jugement de divorce.

Le montant de la prestation compensatoire est très difficile à faire modifier par le juge après le divorce, contrairement au montant de la pension alimentaire.

Divorce et bien immobilier

Concernant les biens immobiliers, tout dépend du régime matrimonial choisit au moment du mariage.

Le régime de la séparation de biens implique que les époux ne partagent aucuns biens communs. Au moment du divorce, chaque époux repart avec ses biens propres, c’est-à-dire avec les biens qu’il a reçus ou acquis avant et pendant le mariage.

En régime de séparation de biens, les époux peuvent acheter un bien immobilier en commun et en indivision, chacun étant alors propriétaire du bien immobilier à hauteur de sa contribution financière lors de l’achat.

Concernant ces biens immobiliers en indivision, en cas de divorce :

  • L’un des époux peut proposer à l’autre époux le rachat de sa quote-part 
  • Les deux époux peuvent décider de vendre le bien immobilier : ils se partagent le produit de la vente en fonction de leur quote-part respective

Le régime matrimonial de la communauté universelle implique quant à lui que tous les biens du couple sont communs, c’est-à-dire en indivision. Au moment du divorce, le notaire évalue l’intégralité du patrimoine de deux époux et le partage en deux parts égales.

Les biens immobiliers peuvent être vendus. Dans ces cas-là, le produit de la vente est partagé entre les conjoints en deux parts égales. L’un des conjoints peut également décider de racheter la part de l’autre conjoint.

Divorce et autorité parentale

Le divorce n’a pas d’incidence sur le principe de l’autorité parentale. Les parents qui divorcent conservent tous les deux l’autorité parentale.

Evidemment, le divorce entraîne la rupture de la vie commune et donc modifie les modalités d’exercice de l’autorité parentale. Les modalités d’exercice de l’autorité parentale dépendent du mode de garde des enfants fixé par le juge aux affaires familiales.

Il en existe deux :

  • La garde exclusive (ou garde classique) : la garde des enfants est confiée à un seul des deux parents, l’autre parent pouvant bénéficier du droit de visite et d’hébergement
  • Le garde alternée : la garde des enfants est partagée entre les deux parents. Ce mode de garde est relativement récent, puisqu’il date de 2002

La garde exclusive reste le mode de garde des enfants le plus fréquemment utilisé.