La garde alternée

La garde alternée est un mode d’exercice de l’autorité parentale en plein essor. Il comporte des avantages, mais aussi des inconvénients

Qu’est-ce que la garde alternée ?

La garde alternée – ou « résidence alternée », « garde partagée », « garde conjointe »  – est un mode de partage de l’autorité parentale prévu en cas de séparation ou en cas de divorce des parents. La garde alternée est reconnue en France depuis la loi du 4 mars 2002 et est apparaît dans le Code civil, dans son article 373-2-9.

Les enfants en garde alternée vivent alternativement chez l’un et l’autre de leurs deux parents pendant des durées à peu près égales.

 
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Les durées de résidence chez l’un ou l’autre des parents varient suivant les cas : quelques jours, une semaine, deux semaines…

Bon à savoir : le temps de résidence chez l’un et l’autre des parents n’est pas forcément identique : les enfants peuvent résider alternativement 5 jours chez leur mère et 4 jours chez leur père par exemple.

Ce mode de garde des enfants a plus que doublé en 10 ans selon une étude de 2015. Il concernerait un enfant de parents divorcés sur cinq et plus d’un enfant de parents séparés sur dix.

Mettre en place une garde alternée

Il existe deux modalités de mise en place de la garde alternée : d’un commun accord ou sur décision du juge aux affaires familiales.

Dans les deux cas, sa mise en place s’effectue à partir du moment où le couple se sépare (de fait ou de corps) ou bien divorce.

Dans les deux cas, la décision de garde alternée doit préserver l’intérêt des enfants et n’est possible que si les logements des deux parents sont suffisamment proches.

Si les deux parents sont d’accord pour opter pour la garde alternée sans être séparés de corps, ils ont tout intérêt à entamer une procédure de médiation familiale. C’est au cours de celle-ci qu’un protocole d’accord sera rédigé. Ce protocole peut être soumis ou non au juge.

Si les parents se séparent de corps, la décision de la garde alternée est prise au moment de l’audience devant le juge aux affaires familiales. Si les deux parents sont d’accord, ils peuvent rédiger conjointement une convention parentale.

Libre au juge d’homologuer ou non la convention. Pour être homologuée la convention doit préserver le plus possible l’intérêt des enfants. Si les parents sont en désaccord, c’est le juge aux affaires familiales qui fixe au moment de l’audience les conditions de la garde.

Libre à lui de choisir le mode de garde qui lui semble le plus approprié à l’intérêt des enfants.

En cas de divorce, la procédure est à peu près la même : dans le cas d'un divorce par consentement mutuel, les époux doivent définir les modalités de la garde des enfants dans la convention de divorce adressée au juge.

Dans le cas de divorces contentieux, l’accord entre les deux époux est rarement au rendez-vous : c’est donc le juge qui décide du mode le plus approprié de garde, en fonction de l’intérêt des enfants.

Dans les procédures de divorce ou dans celles de séparation des corps, des mesures provisoires sont prises par le juge aux affaires familiales.

Ayant pour objectif de définir les modalités de vie conjugale et familiale pendant le temps de la procédure, ces mesures concernent toujours entre autres choses la garde des enfants.

Les mesures provisoires prennent fin après le prononcé du divorce.

Les modalités de garde pendant la procédure et après la procédure peuvent être différentes.

La garde alternée ne rend pas forcément caduques les demandes pensions alimentaires. Lorsque l’écart de niveau de vie est très importante, la garde alternée peut être accompagnée du versement d’une pension alimentaire par l’un des parents à l’autre parent.

Avantages et inconvénients de la garde alternée 

La garde alternée est une alternative légale à la garde exclusive des enfants par un des parents. Elle permet aux deux parents de « profiter » de leurs enfants et de contribuer à leur entretien et leur éducation.

Mais il faut savoir que ce mode de garde peut s’avérer délicat à mettre en pratique lorsque les alternances sont très rapprochées (2 jours chez l’un, 2 jours chez l’autre) ou que les résidences des deux conjoints séparés ou divorcés sont éloignés. La garde alternée suppose une certaine organisation.

Certains juges sont assez réticents à accorder ce mode de garde dans la mesure où la vie des enfants peut s’en trouver chamboulée. Les enfants ont en effet besoin de repères et d’un rythme de vie suffisamment stable.

De fait, la garde alternée est très difficile à mettre ne œuvre lorsque l’enfant ou les enfants sont très jeunes (nourrissons par exemple).

Pour toutes ces raisons, le juge est parfois amené à refuser la garde alternée et à lui préférer une garde exclusive (chez la mère le plus souvent) avec éventuellement un droit de visite et d’hébergement élargi.

Pour conclure : avantageuse et plus juste en théorie, la garde alternée peut s’avérer porteuses de nombreux inconvénients dans la pratique.