La garde exclusive

La garde exclusive reste aujourd’hui encore le mode de garde le plus répandu, loin devant la garde alternée.

Lorsque les parents divorcent ou se séparent, la résidence des enfants est au cœur des interrogations. Si les ex-époux sont séparés géographiquement, ils disposent chacun de leur domicile. Garde exclusive ou partagée ? Jusqu’à ce jour, la garde exclusive reste le mode de garde le plus répandu. De quoi s’agit-il exactement ? Comment un parent peut-il l’obtenir et qui peut en décider ? Il est important de faire le point sur ce sujet, même si vous pouvez contacter un avocat spécialiste en droit de la famille pour déterminer les mesures adaptées à votre situation.

Les différents modes de garde

Il existe deux modes de garde des enfants, à savoir la garde exclusive et la garde alternée. Pour comprendre les points qui les différencient, il convient de les définir.

La garde exclusive

La garde exclusive est le mode de garde traditionnel des enfants. Elle est souvent attribuée par le juge aux affaires familiales, même si la garde alternée reste la meilleure solution pour les enfants d’un couple séparé ou divorcé. Il est rare que la garde exclusive soit accordée au père. En effet, seuls 12% en bénéficient, contre 71% des mères.

La garde exclusive, comme son nom l’indique, est un mode de garde qui consiste à attribuer la garde des enfants à un seul des parents. Cela ne signifie pas que l’autre parent ne peut plus passer du temps avec ses enfants. De même, ces derniers ne resteront plus chez l’autre parent. Dans la pratique, la garde exclusive est un aménagement concernant la résidence des enfants, fixée au domicile d’un des deux parents. Elle permet aux enfants de s’adapter aux circonstances de la désunion des parents.

Ce mode de garde est assorti d’un droit de visite et d’hébergement pour le parent qui vit ailleurs. En règle générale, on parle de garde exclusive dès lors que l’enfant passe plus de 60% de son temps chez un seul de ses parents (soit : de 149 à 219 jours par an). Dans le cas contraire, on parle de garde alternée.

Attention :

Le droit de visite et d’hébergement n’est pas automatique pour le parent qui n’a pas la garde. Même s’il peut être convenu à l’amiable entre les parents ou fixé par le juge, certains critères peuvent enlever ce droit :

  • La maltraitance
  • Des conditions inadaptées aux enfants
  • L’abus d’alcool
  • Une maladie grave
  • Etc.
 
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La garde alternée

La garde alternée permet aux enfants du couple séparé ou divorcé de vivre en résidence alternée, c’est-à-dire à la fois chez le père et la mère. Ce mode de garde est apparu en 2002 afin de réduire les inégalités parentales. Néanmoins, sa mise en place reste minoritaire par rapport à la garde exclusive, pour seulement 17% des divorces. La plupart du temps, elle est fixée par les parents eux-mêmes en divorce par consentement mutuel (30% des cas demandent une garde alternée). Dans certains cas, elle est imposée ou proposée par le juge dans l’intérêt des enfants.

Bon à savoir :

La garde exclusive ne supprime pas l’exercice de l’autorité parentale de celui qui n’a pas la garde des enfants. Il s’agit du devoir de protection et d’entretien, d’éducation et de gestion du patrimoine des enfants. Par conséquent, le parent qui ne détient pas la garde des enfants est obligé de verser une pension alimentaire.

Le mode de garde est fixé par le juge

La mise en place d’une garde exclusive peut être décidée par les deux parents d’un commun accord aux termes d’une convention dans un divorce amiable. Dans le cas d’un divorce conflictuel, elle est fixée sur décision du juge. Dans tous les cas, même si les parents s’entendent sur le mode de garde, c’est au juge qu’il revient de décider en dernière instance du mode de garde.

Les critères retenus pour la garde exclusive

Pour statuer sur le mode de garde, ci-dessous les éléments qui permettent au juge de rendre une décision :

  • L’âge des enfants
  • La disponibilité des parents
  • La capacité des parents à s’occuper de leurs enfants
  • Les relations de chacun des parents avec leurs enfants
  • Le souhait des parents
  • Le souhait des enfants
  • Les besoins des enfants

En tenant compte de ces critères, la décision tient toujours compte de l’intérêt des enfants.

Accord amiable et accord du juge

Lorsque les parents tombent d’accord sur la garde exclusive, ils doivent rédiger une convention parentale qui sera présentée au juge aux affaires familiales. Ce dernier est libre d’homologuer ou non cette convention à l’égard de l’intérêt des enfants. Parfois, une médiation familiale est nécessaire pour aider les parents à trouver un terrain d’entente.

Les preuves sont indispensables dans un contentieux

Dans un divorce contentieux, les modalités de garde des enfants sont souvent source de conflit. Généralement, lorsque l’un d’eux demande la garde exclusive, l’autre refuse. Dans ce cas, celui qui demande la garde exclusive doit fournir des preuves solides au tribunal concernant l’inaptitude de l’autre à garder les enfants.

À retenir :

Lorsque les parents sont en désaccord, la garde exclusive ne peut pas être attribuée à celui qui la demande, en particulier si les preuves apportées ne sont pas suffisantes pour justifier l’inaptitude de l’autre à garder les enfants. Voici quelques exemples de motifs irrecevables au tribunal : l’infidélité, le remariage, les faibles revenus.

Avantages et inconvénients de la garde exclusive

Vivre dans une résidence principale offre un certain équilibre aux enfants, surtout lorsqu’ils sont encore en bas âge et ont besoin de soins maternels. La garde exclusive permet en effet aux enfants d’avoir un rythme de vie plus stable. Par rapport à la garde alternée, ce mode de garde est moins compliqué à mettre en place, suppose moins de déplacements et de coûts financiers.

En revanche, bien que la garde exclusive s’accompagne d’un droit de visite et d’hébergement, l’un des parents est privilégié par rapport à l’autre. Malheureusement, cela crée souvent un sentiment de manque chez l’enfant. Du côté des parents, l’autorité parentale devient inégale.

Garde exclusive et autorité parentale exclusive

Il ne faut pas confondre la garde exclusive avec l’autorité parentale exclusive. Si la garde exclusive est la résidence des enfants chez l’un des parents, l’autorité parentale exclusive est exercée par un seul des deux parents. Normalement, l’autorité parentale est exercée par les deux parents, sauf si l’un deux refuse ou que le juge aux affaires familiales en décide l’exclusivité pour la mère ou le père. Cela peut être envisagé lorsque l’un des parents manque à ses obligations d’entretien, d’éducation et de gestion du patrimoine des enfants, pour les motifs suivants :

  • Absence du père (ou de la mère) depuis la naissance des enfants
  • Désintérêt manifeste du père (ou de la mère) à l’égard de ses enfants

En dépit des circonstances, le parent qui perd son autorité parentale conserve le pouvoir de surveillance sur ses enfants.

À noter :
Perdre l’autorité parentale ne vous donne plus le droit de participer à l’entretien et à l’éducation de vos enfants. Toutefois, cela ne vous enlève pas systématiquement le droit de visite et d’hébergement. Le juge peut vous permettre de conserver ce droit s’il l’estime nécessaire dans l’intérêt des enfants.

Les démarches à faire pour obtenir la garde exclusive des enfants

Comme énoncé précédemment, les modalités de garde des enfants suite à la désunion des parents peuvent être décidées à l’amiable. Si les parents éprouvent des difficultés à se mettre d’accord sur les termes de la garde, la saisie du juge aux affaires familiale est irrémédiable.

L’entente amiable

Pour décider de la garde exclusive par une entente, vous devez tomber d’accord sur l’intégralité des mesures à mettre en place comme le droit de visite et d’hébergement, et l’autorité parentale. Ces accords doivent être rédigés dans une convention parentale, en présence d’un avocat en droit de la famille. Son rôle est de s’assurer que la convention respecte vos droits et préserve l’intérêt de vos enfants. Enfin, vous devez procéder à la signature de l’acte et le faire homologuer par le juge.

La médiation

Tomber d’accord sur les modalités de garde n’est pas toujours évident. Dans ce cas, faire appel à un médiateur est recommandé pour vous aider à trouver un compromis. Cependant, il faut préciser que ce médiateur doit être neutre, ne pas avoir de parti pris, et s’assurer que les décisions prises vont dans l’intérêt des parents et des enfants. À l’issue de cet accord, vous devez rédiger la convention parentale et la signer avec l’assistance d’un avocat.

Conseil :

Vous pouvez engager un même avocat en droit de la famille pour engager la médiation et rédiger la convention parentale.

La négociation entre les avocats respectifs des époux

Si malgré la médiation, les modalités de garde ne sont pas définies, la négociation entre vos avocats respectifs est envisageable avant de saisir le juge. Concrètement, votre avocat et celui de votre ex-conjoint négocieront à votre place pour éviter les affrontements. Il tentera de justifier votre requête de garde exclusive et d’autorité parentale, ainsi que les conditions de visite et d’hébergement de votre ex-conjoint, de manière pacifique.

La saisie du juge

Si l’accord amiable est impossible, la saisie du juge est votre dernier recours. C’est à lui que revient la décision concernant le mode de garde, en tenant compte de votre demande de garde exclusive, sans écarter la possibilité d’une garde alternée. En général, sa décision sera fixée dans l’intérêt des enfants, sans oublier que vous devez fournir assez de motifs contre votre ex-conjoint pour obtenir la garde exclusive.

À noter :
Si votre ex-conjoint ne le souhaite pas, la garde exclusive vous revient de droit.
En conclusion, la garde exclusive des enfants par un seul des parents n’enlève pas ses droits à l’autre. Dans l’année, il pourra passer 60% de son temps avec ses enfants grâce aux droits de visite et d’hébergement. Fixer les modalités de garde d’un commun accord reste un problème majeur pour bien des parents. Lorsque les négociations n’aboutissent pas, le juge est le seul à pouvoir trancher pour une garde exclusive ou alternée. La décision du tribunal est souvent stéréotypée en garde exclusive chez la mère. Toutefois, quelle que soit la décision du magistrat, elle n’est pas irrévocable. Vous pouvez la contester et faire un appel dans un délai de deux mois.