La garde exclusive

La garde exclusive reste aujourd’hui encore le mode de garde le plus répandu, loin devant la garde alternée.

Qu’est-ce que la garde exclusive ?

La garde exclusive est un mode d’exercice de l’autorité parentale en cas de séparation ou en cas de divorce. Il s’agit du mode de garde des enfants le plus ancien et toujours le plus répandu.

La garde exclusive, comme son nom l’indique, est un mode de garde qui consiste à attribuer la garde des enfants à un seul des parents.

 
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Mais attention, la garde exclusive ne signifie nullement que l’autre parent ne pourra jamais recevoir et partager du temps avec ses enfants.

En effet, la garde exclusive est toujours accompagnée – sauf dans de rares cas – d’un droit de visite et d’hébergement à destination du parent qui ne bénéficie pas de la garde des enfants.

En règle générale, on parle de garde exclusive dès lors que l’enfant passe plus de 60% de son temps chez un seul de ses parents (soit : de 149 à 219 jours par an). Dans le cas contraire, on parle de garde alternée.

Mettre en place une garde exclusive 

La mise en place de la garde exclusive peut résulter soit d’un commun accord entre les deux parents, soit d’une décision du juge aux affaires familiales.

Dans tous les cas, même si les parents s’entendent sur le mode de garde, c’est au juge qu’il revient de décider en dernier instance du mode de garde.

Le juge aux affaires familiales prend sa décision en se basant sur différents critères :

  • L’âge des enfants
  • La disponibilité des parents
  • La capacité des parents à s’occuper de leurs enfants
  • Les relations des parents respectifs avec leurs enfants
  • Le souhait des parents
  • Le souhait des enfants
  • Les besoins des enfants

La décision du juge est toujours motivée en premier lieu par l’intérêt des enfants.

Il faut savoir qu’il est assez rare que les parents tombent d’accord sur les modalités de garde des enfants en cas de divorce contentieux. Lorsque l’un des époux demande la garde exclusive, l’autre n’est que rarement d’accord.

Lorsqu’il y a désaccord, c’est au parent qui souhaite obtenir la garde exclusive des enfants d’apporter la preuve que l’autre parent n’est pas en mesure de garder les enfants.

Il n’est pas possible à un parent d’obtenir la garde exclusive des enfants si l’autre parent n’est pas d’accord et si la preuve que le premier parent à apporté de l’inaptitude du second n’est pas solide.

Par exemple si les motifs invoqués sont :

  • Les faibles revenus de l’autre parent 
  • Le fait qu’il se soit remarié
  • Le fait qu’il soit infidèle
  • Etc...

Bon à savoir : pour tomber d’accord, les parents peuvent faire appel à la médiation familiale.

En cas d’accord sur la garde exclusive, les deux parents doivent rédiger en commun une convention parentale qu’ils présenteront au juge aux affaires familiales.

Libre ensuite au juge d’homologuer ou non la convention.

Avantages et inconvénients de la garde exclusive 

Les inconvénients de la garde exclusive sont assez évidents : l’autorité parentale n’est pas partagée à parts égales entre les deux parents. L’un des parents est privilégié par rapport à l’autre.

Mais ses avantages sont peut-être plus importants que ses inconvénients. La garde exclusive permet en effet aux enfants d’avoir un rythme de vie plus stable.

Par ailleurs, sur le plan organisationnel, la garde exclusive est souvent bien plus simple à mettre en œuvre et à vivre pour les deux parents.

Encore une fois, la garde exclusive est généralement assortie d’un droit de visite et d’hébergement pour l’autre parent afin que ce dernier ait la possibilité de voir et de participer à l’éducation de ses enfants.

Garde exclusive et autorité exclusive : quelle est la différence ?

Garde exclusive et autorité parentale exclusive ne sont pas du tout synonymes. La garde exclusive a été définir dans cette fiche.

L’autorité parentale exclusive, quant à elle, signifie qu’un seul des deux parents possède l’autorité parentale.

La décision de n’accorder l’autorité parentale qu’à un seul des parents est prononcée par le juge aux affaires familiales.

Pour que l’autorité parentale soit exclusive, il faut que l’une des deux parents ait failli gravement à ses obligations de père ou de mère ou bien qu’il refuse tout simplement d’exercer son autorité parentale.

Motifs justifiant l’exclusivité de l’exercice de l’autorité parentale :

  • Absence du père (ou de la mère) depuis la naissance des enfants
  • Désintérêt manifeste du père (ou de la mère) à l’égard de ses enfants

Le parent qui est déchu de son autorité parentale n’a plus le pouvoir de participer activement à l’entretien et à l’éducation de ses enfants. Il n’a qu’un pouvoir de surveillance.

Le parent qui n’a plus l’autorité parentale peut néanmoins bénéficier d’un droit de visite et d’hébergement, si le juge estime que cela n’est pas contraire à l’intérêt des enfants.