Les héritiers de ligne collatérale

Les héritiers en ligne collatérale sont opposés aux héritiers en ligne directe, - ces derniers étant prioritaires dans le cadre d’une succession.

Il y a en tout quatre ordres d’héritiers et les héritiers de ligne collatérale font partie du 4ème et dernier ordre de succession, - à l’exception des frères et sœurs qui appartiennent au 2nd ordre.

Les héritiers en ligne collatérale héritent dans le cas où la personne défunte les a désignés sur son testament, et dans le cas où il n’y a aucun héritier en ligne directe.

En l’absence de testament et de dernières volontés enregistrées, il existe des priorités dans la succession au sein même du groupe des héritiers en ligne collatérale.

 
Besoin d’un avocat en succession ? Un avocat de notre réseau vous recontacte gratuitement
Être contacté0176505252

 

Oncles/tantes

En plus des quatre ordres de succession établis, il existe des degrés de parenté. Les oncles et tantes appartiennent au troisième degré par rapport au défunt.

Si la personne décédée n’a ni descendants, ni conjoint, ni ascendants, ni frères et sœurs, ce sont ses oncles et ses tantes qui héritent.

Le patrimoine du défunt est réparti entre les différents oncles et tantes en fonction du principe de la fente successorale : il est divisé de manière égale entre la branche maternelle et la branche paternelle.   

Bon à savoir : il se peut que le défunt ait des héritiers légitimes ayant renoncé à leur part d’héritage : dans ce cas-là, les oncles et tantes suivent dans l’ordre de succession.

Cousins/cousines

Les cousins et cousines se trouvent au 4ème degré par rapport au défunt. Ils héritent dans le cas où le défunt n’a plus de famille proche (ni parents, ni enfants, ni conjoint, ni frères et sœurs etc.).

La répartition du patrimoine du défunt se fait à nouveau selon le principe de la fente successorale.

Les cousins et cousines étant les héritiers les plus éloignés, il est assez rare (mais certes toujours possible dans certaines situations) qu’ils héritent du patrimoine du défunt. 

Frères/sœurs

Les frères et sœurs font partie du 2ème degré du 2nd ordre : ils héritent automatiquement dans le cas où le défunt n’a ni descendants ni conjoint.

Si les parents du défunt sont toujours en vie, ils héritent de la moitié du patrimoine : l’autre moitié revient aux frères et sœurs à parts égales.

Si les parents du défunt sont décédés, ce sont les frères et sœurs qui héritent de la totalité du patrimoine.   

Neveux/nièces

Les neveux et nièces se trouvent au 3ème degré, tout comme les oncles et les tantes. Ils peuvent hériter dans le cas où le défunt n’a ni descendants, ni conjoint, et si leur parent lié au défunt est décédé.

Un neveu ou une nièce hérite en tant que représentant de son père ou de sa mère, qui était le frère ou la sœur du défunt. Dans ce cas, c’est la règle des frères et sœurs qui s’appliquent.

Remarque : les règles d’ordre de succession étant assez complexes, vous pouvez vous adresser à un notaire ou à un avocat spécialisé dans le domaine afin d’obtenir des réponses aux questions que vous vous posez.