Indice pour les revalorisations de pensions alimentaires : qu'est-ce que c'est ?

L’indexation de la pension alimentaire sur l’inflation a pour objectif de maintenir le pouvoir d’achat de la pension alimentaire à travers le temps.

Indice revalorisation pension alimentaire : de quoi s'agt-il ?

Le montant de la pension alimentaire est réévalué régulièrement pour tenir compte de l’inflation, c’est-à-dire de l’augmentation générale du niveau des prix.

Il appartient au débiteur, c’est-à-dire à celui qui verse la pension alimentaire, de procéder au calcul du montant de la revalorisation de la pension alimentaire chaque année.

 
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Les chiffres de l’inflation sont fournis par l’INSEE. Si l’inflation a été par exemple de 2,5%, la pension doit être revalorisée de 2,5%. Le créancier, c’est-à-dire la personne qui reçoit la pension, peut contrôler si la revalorisation a été correctement faite.

En général, la revalorisation se fait sur l’indice mensuel des prix à la consommation de l’ensemble des ménages hors tabac (IPC). Cet indice est évalué tous les mois par l’INSEE

Pour connaître quel est l’indice d’inflation choisi, il faut se reporter au document du jugement (au paragraphe « Par ces motifs »).

Quand est-ce que la pension doit être indexée ? 

  • Soit le 1er janvier de chaque année
  • Soit à la date d’anniversaire du jugement qui a fixé la pension alimentaire

Exemple concret : le père de Jean verse une pension alimentaire de 250 euros à sa fille. Ce montant a été fixé le 30 juillet 2013 par le juge aux affaires familiales et il doit être révisé tous les 1er janvier.

L’indice de revalorisation choisi dans le jugement est l’indice IPC. Au mois de juillet 2013, on ne connaissait pas encore l’indice IPC du mois de juillet. Le juge a donc utilisé l’indice du mois de mai 2013, qui était de  124,73.

Le 1er janvier 2014, la pension alimentaire doit être revalorisée. Or, là encore, on ne connaît pas encore l’indice IPC du mois de janvier 2014 le 1er janvier 2014. Il faut donc prendre en compte le dernier indice connu, qui est celui de novembre 2014. L’indice de novembre 2014 est de 125,38.

La pension sera donc revalorisée à partir de cette équation :

(Montant de la pension x nouvel indice) / ancien indice = (250 x 125,38) / 124,73 = 251,3 euros.

Indice revalorisation pension alimentaire : quelle est sa fonction ?

L’inflation est l’augmentation générale du niveau des prix. Elle a pour conséquence logique une perte de pouvoir d’achat de la monnaie.

L’inflation a donc pour conséquence de diminuer le pouvoir d’achat de la pension alimentaire.

Pour que la pension alimentaire conserve son pouvoir d’achat, elle doit être indexée sur l’inflation.

Si l’inflation est de 2% par an, la pension alimentaire doit être revalorisée chaque année de 2% pour qu’elle conserve son pouvoir d’achat.

L’indexation de la pension alimentaire sur l’inflation a pour objectif de maintenir le pouvoir d’achat de la pension alimentaire en dépit de l’inflation.