Le legs à titre universel

Quand on prépare activement sa succession, on en vient presque inévitablement à s’intéresser à la question du legs.

Il existe plusieurs types de legs dont le legs à titre universel, qui est concerné par les articles 1010 et suivants du Code civil.

La loi détermine ce qui peut être transmis dans le cadre d’un legs à titre universel. Elle établit aussi les droits et les obligations des légataires à titre universel.

Vous songez à réaliser un legs à titre universel mais vous avez besoin d’en savoir plus sur le sujet ? Pour cela, lisez ce qui suit. Vous pouvez aussi consulter un avocat qui vous aidera à effectuer vos démarches successorales.

 
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Les légataires : qui sont-ils ?

Les légataires à titre universel sont les personnes qui bénéficient d’une transmission de patrimoine par legs à titre universel établi sur testament.

C’est le testateur qui désigne à l’écrit, - parfois devant notaire et témoins -, les légataires à titre universel, qui peuvent être des membres de sa famille ou des tierces personnes. Il nomme aussi explicitement les biens qui leur sont transmis.

Il peut y avoir un ou plusieurs légataires à titre universel. Ces derniers sont chargés de régler les frais de succession ainsi que les dettes du testateur s’il en a accumulé. Ils peuvent aussi être désignés exécuteurs testamentaires.

Tout comme les autres types de légataires, les légataires à titre universel ont le droit de disposer de leur part de patrimoine transmise, mais aussi l’obligation de régler les frais qui leur incombe pour pouvoir hériter.

Que peut-on transmettre avec un legs à titre universel ?

Un legs à titre universel implique la transmission d’une partie des biens du testateur, ou quote-part du patrimoine, décidée par la personne détentrice du patrimoine.

Il faut néanmoins que le testateur qui réalise le legs à titre universel prenne en compte la part due aux héritiers réservataires, c'est-à-dire la réserve héréditaire.

Si le testateur a des héritiers réservataires, seule la quotité disponible peut être l’objet d’un legs à titre universel (lien vers fiche Réserve héréditaire et quotité disponible).

Si le testateur n’a pas d’héritiers réservataires, il est libre de réaliser un legs à titre universel de la manière qu’il l’entend : il détermine le ou les biens à transmettre, ainsi que le ou les personnes qui en bénéficieront.

Différence entre legs universel et legs à titre universel

Il y a une différence majeure entre le legs universel et le legs à titre universel et elle repose sur la part de patrimoine transmise.

Un legs universel est la transmission de l’intégralité du patrimoine du testateur, tandis que le legs à titre universel ne permet la transmission que d’une partie (dite quote-part) ou d’une catégorie des biens du patrimoine.

N.B : si vous souhaitez réaliser un legs à titre universel, les conseils d’un avocat sur les démarches à suivre vous éviteront bien des préoccupations.