Le montant moyen de la pension alimentaire

Quel est le montant moyen d'une pension alimentaire ? Il n’existe pas de réponse générale à cette question. Tout dépend des situations, et notamment des revenus du parent débiteur.

Peut-on déterminer un montant moyen d’une pension alimentaire ?

Il est possible de déterminer le montant moyen d’une pension alimentaire en se référant à la table de référence établie par le ministère de la Justice.

Cette table de référence est disponible à cette adresse : http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/art_pix/table_reference_pa.pdf

 
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Cette grille est néanmoins indicative. Elle ne prend pas en compte tous les paramètres nécessaires.

In fine, c’est le juge qui détermine le montant de la pension alimentaire, en se basant sur la table de référence mais aussi sur d’autres paramètres, non pris en compte dans la table de référence.

Par exemple, concrètement, si le parent qui bénéficie de la garde des enfants gagne 15 000 euros net par mois, la pension alimentaire qu’il touchera de l’autre parent, qui lui touche le SMIC, sera bien plus faible que ce que prévoit la table de référence. Le juge décide donc au cas par cas.

Pour estimer soi-même le montant de la pension alimentaire qu’il faudra verser ou que l’on pourra recevoir, il faut savoir que le montant moyen de la pension alimentaire correspond à 10% du revenu net du parent débiteur, c’est-à-dire du parent qui verse la pension alimentaire.

Existe-t-il un montant minimum de pension alimentaire ?

La pension alimentaire est calculée, comme on peut le voir en lisant la table de référence, à partir des revenus du parent débiteur diminués du minimum vital.

Cela signifie que si le parent débiteur touche le minimum vital (483 euros par mois), il n’aura pas de pension alimentaire à verser. Car les revenus du débiteur pris en compte pour le calcul de la pension alimentaire après déduction du minimum vital seront de 0 euro.

Ce qui, en réalité, est assez logique. Si le parent au minimum vital devait verser de l’argent sous forme de pension alimentaire, il serait sous le minimum vital.

L’existence d’un minimum vital interdit donc la fixation d’un montant minimum de pension alimentaire.