Montant pension alimentaire : comment le calculer ?

Le calcul par le juge aux affaires familiales du montant de la pension alimentaire dépend de nombreux paramètres. Il est donc difficile de déterminer un montant moyen.

Que comprend la pension alimentaire ?

La pension alimentaire est une obligation qui incombe à celui des parents qui n’a pas la garde habituelle des enfants. Cette obligation découle du devoir d’entretien et d’éducation des parents vis-à-vis de leurs enfants.

La fonction de la pension alimentaire est de maintenir l’accomplissement de ce devoir après la séparation ou le divorce des parents.

 
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La pension alimentaire est une somme versée de manière mensuelle et vise à l’entretien et l’éducation des enfants. Elle ne prend en charge que les besoins de base, les charges de la vie courante : nourriture, hébergement, habillement, meubles, transport, loisirs etc.

Autrement dit, la pension alimentaire n’a pas pour objectif de financer les activités extra-scolaires (artistiques, sociales, sportives…) des enfants ou bien les frais dits exceptionnels (classe de neige, lunettes, dentiste, frais paramédicaux non remboursés, inscription dans un établissement scolaire privé etc.).

Bon a savoir : il revient au juge de statuer sur les frais exceptionnels.

Qui détermine le montant de la pension alimentaire ?

C’est le juge aux affaires familiales qui détermine le montant de la pension alimentaire.

Il prend en compte pour cela plusieurs paramètres :

  • Les revenus des deux parents (et notamment de revenus entre les deux parents) 
  • Le nombre d’enfants 
  • Les besoins spécifiques des enfants (en fonction de l’âge et de l’état de santé des enfants notamment) 
  • Les temps de résidence des enfants chez les deux parents (un parent qui n’exerce pas du tout son droit de visite et d’hébergement devra verser une pension alimentaire plus importante, toutes choses égales par ailleurs)

Remarque : la pension alimentaire est calculée de telle sorte qu’elle soit à la fois proportionnelle aux revenus du parent qui la verse et aux besoins des enfants qui la reçoivent.

Si l’un des parents précise au juge qu’il prend en charge certains frais exceptionnels, le montant de la pension alimentaire qu’il a à verser peut se voir diminué par le juge.

Par exemple : le parent qui verse la pension alimentaire peut voir le montant de la pension réduite par le juge s’il notifie au juge qu’il paiera l’inscription de son enfant en établissement scolaire privé.

Quel est le montant moyen de la pension alimentaire ?

Le montant moyen de la pension alimentaire correspond à 10% du salaire net du parent débiteur. Le parent qui touche 1 800 euros net par exemple versera une pension de 180 euros en moyenne tous les mois.

Le montant des pensions alimentaires est réévalué tous les ans pour tenir compte de l’inflation.

Le juge doit tenir compte d’une table de référence qui indique le montant de la pension alimentaire en fonction de trois paramètres principaux :

  • Le nombre d’enfants
  • Les revenus du parent débiteur
  • L’amplitude du droit de visite et d’hébergement (réduit, classique, garde alternée)

Cette table est disponible à cette adresse : http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/art_pix/table_reference_pa.pdf

Remarque : le juge, s’il doit prendre en compte cette table, est libre de fixer le montant qu’il souhaite. En effet, cette table de référence est générale et ne prend pas en considération tous les cas particuliers, tous les paramètres qui peuvent entraîner une augmentation ou une diminution du montant de la pension alimentaire par rapport aux montants de références.