Après un divorce : changer ou garder son nom marital ?

En cas de divorce, vous devrez abandonner votre nom de mariage et reprendre votre nom de famille, c’est-à-dire votre nom de naissance. Vous pouvez néanmoins obtenir l’autorisation de garder votre nom de mariage de la part du juge ou de votre ex-époux.

Le changement de nom au moment du mariage

Fut un temps où l’épouse prenait automatiquement le nom de son mari. Ce temps est révolu, même si cela reste souvent le cas dans la pratique.

Chaque époux peut en effet prendre le nom de l’autre au moment du mariage, mais le changement de nom est totalement facultatif.

Il s’agit d’un choix personnel qui en aucun cas ne peut être imposé par l’un des époux à l’autre.

 
Besoin d’un avocat spécialiste en divorce ? Un avocat de notre réseau vous recontacte gratuitement
Être contacté0176505252

Restriction : le mari ne peut pas prendre comme nom d’usage seulement le nom de son épouse.

Il doit obligatoirement adjoindre le sien, c’est-à-dire adopter un nom d’usage composé du sien et de celui de son épouse.

En clair, si M. Dupont se marie avec Mme Martin, M. Dupont ne pourra pas s’appeler M. Martin, mais uniquement M. Dupont-Martin. Par contre, Mme Martin pourra choisir comme nom d’usage « Dupont », sans forcément créer un nom composé.

Attention à ne pas confondre nom de famille et nom d’usage. Ce sont deux termes qui ne sont pas du tout synonymes. Le nom de famille est celui reçu à la naissance et mentionné sur l’état civil. Quand par exemple la femme décide d’utiliser le nom de famille de son mari, le nouveau nom qu’elle reçoit est un nom d’usage. Son nom de famille reste le nom reçu à la naissance, c’est-à-dire son nom de jeune fille (nom de famille = nom de naissance).

Bon à savoir : si vous êtes concubin ou pacsé, vous ne pouvez pas choisir comme nom d’usage le nom de famille de votre concubin ou de votre partenaire de pacs.

Le nom d’usage peut figurer sur les pièces d’identité, sous le nom de famille.

Pour cela, vous devez constituer un dossier comportant les documents suivants : acte de naissance de moins de trois mois faisant état du mariage ou l’acte de mariage.

La démarche peut être réalisée à n’importe quel moment après le mariage auprès de la préfecture.

Pour que vos factures, bulletins de salaire ou encore vos courriers administratifs mentionnent votre nom d’usage, vous devez prévenir les différents organismes par courrier ou en vous rendant sur place.

La perte du nom marital en cas de divorce

La première partie de l’article 264 du Code civil dispose que :

« A la suite du divorce, chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint ».

Normalement, vous reprenez donc votre nom de famille après le divorce. C’est la règle générale. Le divorce met fin aux effets du mariage, et par conséquent à votre nom d’usage.

L’abandon du nom d’usage implique des procédures administratives. Vous devez refaire vos papiers d’identité – c’est-à-dire carte d’identité, passeport et permis de conduire - auprès de la préfecture.

Vous devez également indiquer l’abandon de votre nom d’usage auprès des différents organismes en relation avec vous : banques, entreprise dans laquelle vous travaillez, assurances, fournisseurs de services (EDF, téléphone…) etc.

Pour faire le changement, vous devez leur communiquer votre nouvelle carte d’identité accompagnée du jugement de divorce.

Vous devez aussi prévenir l’administration : caisse de retraite, caisse d’assurance maladie, CAF etc.

Pour effectuer le changement, vous devrez créer un dossier et l’envoyer en recommandé avec accusé de réception à chacune des administrations.

Ce dossier doit inclure : une lettre dans laquelle vous expliquez votre changement de nom pour cause de divorce, une photocopie du jugement de divorce, une photocopie de votre nouvelle carte d’identité et un RIB avec votre nom de famille.

Garder son nom marital après le divorce : est-ce possible ?

L’article 264 du Code civil comporte un deuxième paragraphe qui précise que :

« L'un des époux peut néanmoins conserver l'usage du nom de l'autre, soit avec l'accord de celui-ci, soit avec l'autorisation du juge, s'il justifie d'un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants ».

Il est donc possible, sous certaines conditions, de conserver son nom marital d’usage.

Pour pouvoir conserver votre nom d’usage issu de votre mariage, il faut :

1/ Soit que votre ex-époux vous autorise à le garder. Cet accord, pour éviter toutes contestations futures, doit être formalisé par écrit. Votre ex-époux peut vous autoriser à continuer de porter son nom de famille pour une durée limitée ou illimitée.

A noter toutefois que votre ex-époux pourra à tout moment saisir le juge aux affaires familiales pour révoquer cet accord et vous obliger à reprendre votre nom de famille (nom de naissance).

2/ Soit que le juge vous y autorise. Vous pouvez en effet demander au juge aux affaires familiales le droit de garder votre nom marital après le divorce.

Votre demande au juge doit être fondée et répondre à un intérêt légitime pour vous ou vos enfants. La longue durée du mariage ou le fait que vos enfants soient encore mineurs sont deux intérêts considérés comme légitimes.

Attention : en cas de remariage, vous devrez obligatoirement abandonner votre nom d’usage. Exemple : votre nom de famille est Mme Dupont mais vous avez obtenu de votre ex-époux M. Martin ou du juge le droit de garder votre nom d’usage (Mme Martin). Si vous vous remariez, vous devrez renoncer à votre nom d’usage « Martin » pour reprendre votre nom de famille (Dupont) ou adopter un nouveau nom d’usage (celui de votre nouvel époux).