Pension alimentaire de l'enfant mineur : dans quel cas peut-on la demander ?

La pension alimentaire peut être demandée à tout moment par l’un des parents pour ses enfants mineurs.

La pension alimentaire de l’enfant mineur

Les parents ont une obligation d’entretien et d’éducation vis-à-vis de leurs enfants mineurs. Cette obligation s’appelle l’« obligation alimentaire ». L’obligation alimentaire inclut tous les besoins de base : nourriture, hébergement, habillement, éducation, santé, transports, loisirs etc.

Cette obligation alimentaire lie les parents à leurs enfants mineurs, qu’importe la nature du lien de conjugalité entre les parents : pacs, concubinage, union libre, mariage.

 
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En cas de séparation ou de divorce des parents, l’obligation alimentaire prend la forme, pour le parent qui n’a pas la garde des enfants, du versement d’une pension alimentaire.

La fixation du montant de la pension alimentaire dépendent de plusieurs critères, dont les deux suivants : les revenus du parent qui doit verser la pension et les besoins des enfants à qui cette pension est adressée.

L’obligation alimentaire, et donc le versement d’une pension alimentaire, cesse lorsque l’enfant devient autonome financièrement. Ce qui est tout à fait logique : l’obligation alimentaire s’adresse aux personnes dans le besoin.

Bon à savoir : l’autonomie financière peut être acquise par l’enfant avant sa majorité ou après sa majorité, si bien que dans certains cas, l’obligation alimentaire s’interrompt avant la majorité de l’enfant, et dans d’autres après sa majorité.

Il peut arriver que pendant le mariage l’un des parents ne remplisse pas ses obligations vis-à-vis de ses enfants. Dans ce cas-là, l’autre parent peut se retourner contre lui pour exiger une plus grande participation, voire le versement d’une pension alimentaire. Et ce en vertu de l’article 203 du Code civil :

« Les époux contractent ensemble, par le fait seul du mariage, l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants ».

Ce dernier exemple montre que le versement d’une pension alimentaire ne concerne pas seulement les parents divorcés ou séparés. Les parents mariés, en union libre ou en concubinage sont eux aussi concernés. Une pension alimentaire pour un enfant mineur peut donc être demandée hors mariage, pendant le mariage ou après le mariage.

Remarque : quoi qu’il en soit, les demandes liées aux pensions alimentaires se forment toujours auprès du juge aux affaires familiales. Ce juge siège au Tribunal de grande instance.

Calcul du montant de la pension alimentaire de l’enfant mineur

Quel est le montant d’une pension alimentaire versée à un enfant mineur ? Il est très difficile de répondre à cette question dans la mesure où le calcul de la pension alimentaire par le juge aux affaires familiales se réalise en prenant en compte de nombreux facteurs.

Toutefois, il est possible de se faire une idée du montant de la pension alimentaire qui pourra être fixé par le juge en opérant un calcul assez simple prenant en compte trois facteurs :

  1. Les revenus nets mensuels du parent qui devra verser la pension
  2. Le nombre d’enfants à qui s’adresse la pension alimentaire
  3. L’étendu du droit de visite et d’hébergement du parent qui devra verser la pension (droit de visite réduit, classique ou élargi)

Important : le montant que l’on obtient en faisant ce calcul a une simple valeur informative. Dans les faits, il pourra être plus important ou moins important suivant la décision du juge.