Pension alimentaire et divorce : ce qu'il faut savoir

La pension alimentaire, en cas de divorce, est due par celui des parents qui n’a pas la garde habituelle des enfants.

Pension alimentaire : qu’est-ce que c’est ?

Dans le cas d’un divorce, la pension alimentaire est une somme que doit verser le parent qui n’a pas la garde des enfants au parent chez qui résident habituellement les enfants.

La pension alimentaire permet ainsi de maintenir l’exercice de l’obligation alimentaire du parent qui n’a plus la charge directe de l’entretien et de l’éducation de ses enfants du fait d’une séparation ou d’un divorce (Code civil, articles 203 et 373-2).

 
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La pension alimentaire est due mensuellement. La pension et son montant sont fixés par le juge aux affaires familiales.

Qui a droit à la pension alimentaire ?

Voici les différentes situations pour lesquelles une personne peut être amenée à verser une pension alimentaire à une personne de sa famille :

1/ Un des époux à l’autre époux :

  • Pendant le mariage si l’un des époux ne contribue pas assez aux charges du ménage
  • En cas de séparation de fait ou de séparation des corps
  • Après le divorce dans certains cas (assez rare)

2/ Les parents vis-à-vis de leurs enfants :

  • En cas de séparation de fait ou de séparation de corps (le parent débiteur est celui qui n’a pas la garde habituelle des enfants)
  • Après le divorce  (le parent débiteur est celui qui n’a pas la garde habituelle des enfants)

3/ Les grands parents vis-à-vis de leurs petits enfants lorsque les parents n’ont pas les moyens de subvenir aux besoins de leurs enfants.

4/ Les descendants vis-à-vis de leurs parents ou grands parents dans le besoin.

5/ Les beaux-parents, les gendres et les belles-filles.

La demande de pension alimentaire doit être faite par la personne qui la sollicite auprès du juge aux affaires familiales. Le juge aux affaires familiales siège auprès des Tribunaux de grande instance.

Pension alimentaire : les procédures

En cas de divorce, la question de la pension alimentaire se pose au cours de la procédure.

Si les parents sont d’accord entre eux sur le montant de la pension alimentaire, ils rédigent et signent conjointement une convention parentale. Ils la remettent ensuite au juge aux affaires familiales qui l’homologuera.

Bon à savoir : si le juge estime que la convention est contraire aux intérêts des enfants ou bien lèse un des parents, il peut refuser de l’homologuer et fixer lui-même le montant de la pension.

Si les parents ne sont pas d’accord sur le montant de la pension alimentaire (cela n’est pas rare), c’est le juge qui fixe le montant de la pension alimentaire.

La pension alimentaire commence à être versée une fois le divorce prononcé par le juge.

Toutefois, une pension alimentaire est souvent due par l’un des conjoints pendant la procédure de divorce. Dans ces cas-là, le montant de la pension est fixé par le juge au titre des mesures provisoires de l’ordonnance de non-conciliation.

Le montant de la pension alimentaire

Le montant de la pension alimentaire est en moyenne égal à 10% du salaire net du débiteur.

Le calcul du montant de la pension alimentaire prend en compte plusieurs paramètres : le nombre d’enfants, la situation financière du débiteur, la différence de niveau de vie entre les deux ex-époux, les besoins spécifiques des enfants,  les modalités de garde des enfants etc.

Le montant de la pension alimentaire  peut donc varier considérablement.