Divorce par consentement mutuel : une procédure accélérée

Le divorce par consentement mutuel – ou divorce à l’amiable – est la procédure de divorce la plus rapide, la moins coûteuse et la moins conflictuel. Elle concerne aujourd’hui plus de la moitié des divorces.

Quelle est la procédure du divorce à l’amiable ?

Le divorce à l’amiable (officiellement : divorce par consentement mutuel) est le type de divorce le plus simple, le plus rapide, le moins conflictuel et qui coûte le moins cher.

 
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La procédure est en effet extrêmement simple. Voici les différentes étapes de la procédure de divorce par contentement mutuel :

  1. Les deux époux choisissent un avocat commun
  2. L’avocat commun rédige, à partir des documents que lui fournisse le couple marié, une requête unique en divorce
  3. L’avocat ou les deux époux eux-mêmes rédigent une une convention de divorce qui détermine les conséquences du divorce
  4. Les époux et l’avocat sont convoqués dans un délai de quelques semaines devant le juge aux affaires familiales. Celui-ci homologue la convention et prononce le divorce

Remarque : il n’y a donc pas d’assignation en divorce dans la procédure par consentement mutuel.

Pour être plus précis, il faut ajouter ces éléments :

  1. Le couple doit liquider le régime matrimonial avant d’entamer la procédure. En effet, la requête uniquement en divorce doit comporter l’acte liquidatif établi auprès du notaire
  2. Les époux peuvent décider de prendre chacun un avocat différent. Dans ce cas-là, la requête est envoyée par l’un des deux avocats
  3. Le juge peut refuser d’homologuer la convention s’il estime que celle-ci lèse un des époux, n’a pas été consentie librement par l’un des époux ou bien ne préserve pas assez l’intérêt des enfants. En cas de refus de la convention par le juge, les époux devront en rédiger une nouvelle. Ils seront à nouveau convoqués devant le juge pour que celui-ci homologue la nouvelle convention

Lorsque le juge refuse d’homologuer la convention, il ajourne sa décision (le prononcé du divorce) par ordonnance. Cette ordonnance précise les conditions à remplir pour que la prochaine convention puisse être homologuée.

En cas de refus de l’homologation, les époux peuvent fixer, le jour de la première audience, des mesures provisoires destinées à s’appliquer le temps que le divorce soit prononcé. Ces mesures provisoires sont fixées par les époux mais doivent être homologuées par le juge.

Attention : La nouvelle convention doit être présentée dans un délai de 6 mois à compter de la date de l’ordonnance du juge. Si la nouvelle convention ne répond pas aux conditions fixées par le juge, elle n’est pas homologuée et la demande de divorce devient caduque.

Avantages du divorce à l’amiable

Les avantages du divorce à l’amiable sont nombreux.

Premier avantage : la procédure est bien plus rapide.

En effet, depuis la réforme de 2005 sur le divorce, une seule audience devant le juge est obligatoire pour le divorce à l’amiable.

Bon à savoir : il y aura au moins deux audiences si le juge refuse lors de la première audience d’homologuer la convention.

Deuxième avantage : il s’agit du divorce, par définition, le moins conflictuel. Les époux peuvent s’entendre sereinement sur les conséquences du divorce en concertation avec l’avocat commun ou les deux avocats si les époux ont choisi de prendre chacun un avocat différent.

Attention : la convention, une fois homologuée, ne peut plus être modifiée. Il convient donc de ne pas trop se précipiter lors de son établissement et surtout de ne pas accorder à l’autre des avantages trop importants sous prétexte d’éviter tout conflit. Parfois, les époux ne mesurent pas les conséquences pratiques de la convention (concernant les enfants ou les biens essentiellement). Le divorce à l’amiable peut donc avoir les inconvénients de ses avantages.

Troisième avantage : son coût. Le divorce par consentement coûte beaucoup moins cher que les divorces contentieux. En moyenne 800 – 900 euros par époux si ces derniers ont choisi de prendre un avocat commun. Environ 1 200 – 1 400 euros si chaque époux a son propre avocat.